Déjà mis en examen pour tromperie et escroquerie, Jacques Servier, fondateur des laboratoires éponymes, fait l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire pour homicides et blessures involontaires dans le cadre du scandale du Mediator.
Procès de la "Frondeuse" : "Hollande est dans son bon droit d'écrire au juge", assure l'USM
François Hollande a-t-il eu raison d'écrire une lettre à la justice dans le cadre du procès pour diffamation intenté par Valérie Trierweiler contre les auteurs de sa biographie "La Frondeuse" ? Oui, assure l’Union syndicale des magistrats.
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HSBC paye une amende record pour éviter les poursuites aux États-Unis
Accusée de complicité de blanchiment d'argent sale appartenant à des cartels de la drogue et au terrorisme, la banque HSBC a dû verser une amende de 1,92 milliards de dollars, dans le cadre d'un accord à l'amiable avec les autorités américaines.
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DSK, Diallo et les dessous de la transaction
Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont finalisé lundi au tribunal du Bronx un accord financier avec Nafissatou Diallo, qui accuse l’ex-patron du FMI d'agression sexuelle. Les détails de la transaction sont confidentiels.
Tags: Justice, Dominique Strauss-Kahn, Affaire DSK,
Affaire Trierweiler : Hollande et Valls appuient des poursuites en diffamation de la première dame
Après avoir porté plainte pour diffamation, en octobre, contre les auteurs de "La frondeuse", Valérie Trierweiler a reçu le soutien du chef de l’État et du ministre de l’Intérieur. La défense dénonce des pressions de l’exécutif sur la justice.
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Charlie Hebdo assigné pour la publication des caricatures de Mahomet
Deux associations ont porté plainte contre le journal satirique Charlie Hebdo pour provocation et incitation à la haine raciale et réclament 580 000 euros de dédommagement au titre du préjudice subi.
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Pas de racisme dans "Tintin au Congo", selon la justice belge
La justice belge a estimé, mercredi, que l’album "Tintin au Congo" n’était pas raciste, rejetant des plaintes d’associations qui dénonçaient le caractère colonialiste et dégradant des rapports entre Blancs et Noirs dans la célèbre BD.
Accord DSK-Nafissatou Diallo : audience le 10 décembre à New York
Afin de finaliser un accord entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui l'accuse d'agression sexuelle, une audience a été programmée le 10 décembre prochain au tribunal du Bronx à New York.
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Le procès de L'Arche de Zoé s'est ouvert à Paris
Le procès des membres de l'association L'Arche de Zoé, jugés pour avoir tenté en 2007 de faire venir du Tchad en France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, s'est ouvert à Paris, en l'absence des deux principaux protagonistes.
Tags: Justice, Arche de Zoé,
Les juges refusent de superviser le référendum
La Haute Cour constitutionnelle égyptienne a suspendu indéfiniment ses travaux, dimanche, pour protester contre les manifestations pro-Morsi qui ont empêché les juges de se prononcer sur la légalité de la commission constituante.
Tags: Mohamed Morsi, Justice, Égypte,
Affaire du Sofitel : les avocats américains de DSK négocient
Selon "Le Monde", Dominique Strauss-Kahn aurait accepté de verser six millions de dollars à son accusatrice, Nafissatou Diallo afin de mettre fin aux poursuites judiciaires dans l'affaire du Sofitel de New York. Les avocats de DSK démentent.
Tags: Viol, New York, Justice, Dominique Strauss-Kahn, Affaire DSK,
Crash du Concorde : Continental relaxée au pénal
La compagnie américaine et ses salariés poursuivis au pénal ont été relaxés en appel. Leur responsabilité civile ayant toutefois été reconnue, ils ont été condamnés à dédommager les familles de victimes et à verser un million d'euros à Air France.
Tags: Procès Concorde, Justice, Crash aérien, Air France-KLM,
Non-lieu pour la Tunisienne violée par des policiers, accusée d'atteinte à la pudeur
La justice tunisienne a accordé un non-lieu à une jeune femme tunisienne, violée par deux policiers début septembre. Accusée d'atteinte à la pudeur après avoir porté plainte contre ses agresseurs, elle encourait jusqu'à six mois de prison.
Tags: Viol, Tunisie, Justice, Droits de l'Homme,
Un tweet antisémite dans le collimateur de la justice française
Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire suite à une plainte pour provocation à la haine raciale concernant des tweets publiés début octobre sous le hashtag #unbonjuif. L'enquête se concentre sur un seul message.
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La justice rejette la demande de récusation d'un juge juif
La justice lyonnaise a refusé mardi la demande de récusation présentée par un avocat à l'encontre d'un juge au motif que son nom à consonance juive pouvait remettre en cause son impartialité. L'avocat fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Tags: Justice, France, Antisémitisme,
Les "vols de la mort" au banc des accusés à Buenos Aires
Mercredi s’ouvre le plus grand procès pour crimes contre l’humanité de l’histoire de l’Argentine pour des faits remontant à la dictature militaire. 68 prévenus doivent répondre d’enlèvements, tortures et viols commis sur près de 800 victimes.
Morsi maintient son décret, ses partisans annulent la manifestation prévue
Face au Conseil suprême de la justice, Mohamed Morsi n'a rien concédé de son décret qui prévoit l'élargissement de ses pouvoirs. Les partisans du chef de l'État islamiste ont renoncé à manifester pour éviter tout "affrontement".
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L'opposition pour la première fois unie face à Mohamed Morsi
L’Égypte est en ébullition depuis la publication d'un décret élargissant les pouvoirs du président. Il s'agit de la plus grave crise à laquelle Morsi fait face depuis qu’il a marginalisé les militaires. Quelle est sa stratégie ? Décryptage.
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La justice examinera la demande d'annulation du décret de Morsi le 4 décembre
La justice égyptienne étudiera le 4 décembre la validité du décret annoncé par Mohamed Morsi qui prévoit l'élargissement de ses pouvoirs. L'annonce du chef de l'État égyptien a provoqué une vague de colère des juges et de l'opposition.
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Le président Morsi souligne le caractère "temporaire" de ses pouvoirs élargis
Le président égyptien Mohamed Morsi a cherché à apaiser ses opposants en soulignant, dimanche, la nature provisoire du décret renforçant ses pouvoirs.
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La Bourse du Caire en chute libre après les manifestations anti-Morsi
La Bourse du Caire a vivement réagi, ce dimanche, au bras de fer politique entre partisans et opposants du renforcement des pouvoirs du président égyptien Mohamed Morsi avec une chute de près de 10 % à mi-journée.
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Les juges égyptiens se mettent en grève contre le décret Morsi
Le Club des juges d'Égypte a lancé une grève ouverte, samedi, pour protester contre le décret renforçant les pouvoirs du président Morsi. La mobilisation des magistrats intervient alors que l’opposition appelle à de nouvelles manifestations.
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Affaire Bettencourt : ce que Sarkozy a dit aux juges
Deux jours après le placement sous statut de témoin assisté de Nicolas Sarkozy par le juge Gentil dans le cadre de l'affaire Bettencourt, le quotidien Sud-Ouest publie, ce samedi, des extraits du procès-verbal de son audition.
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Attentat meurtrier contre une procession chiite au Pakistan
Au mois sept personnes sont mortes et des dizaines d'autres ont été blessées lorsqu'une bombe a explosé au passage d'une procession chiite dans le cadre des célébrations de l'Achoura, dans le nord-ouest du Pakistan.
Islamabad coupe les réseaux mobiles pour éviter des attentats anti-chiites
Les services de téléphonie mobile sont suspendus ce week-end afin d’empêcher des attaques contre les processions chiites de Mouharram. Plusieurs attentats à la bombe perpétrés à distance via des portables se sont produits ces dernières semaines.
Régis de Camaret condamné à huit ans de prison pour viols
L’ex-entraîneur de tennis a été condamné à huit ans de prison pour les viols il y a plus de 20 ans de deux joueuses mineures au moment des faits. Une vingtaine d’autres anciennes élèves ont dénoncé des abus sexuels, prescrits par la loi.
Le président Morsi et l’opposition égyptienne à couteaux tirés
Mohamed Morsi a renforcé par décret son autorité face à l'appareil judiciaire. Les opposants au régime ont dénoncé, vendredi, une dérive dictatoriale. Les partisans du président ont pris sa défense lors de manifestations émaillées de violences.
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L’opposition dans la rue pour protester contre le "pharaon" Morsi
Des milliers de personnes ont manifesté jeudi soir pour dénoncer le décret qui renforce les pouvoirs de Mohamed Morsi. Plusieurs groupes d'opposition appellent les Égyptiens à descendre de nouveau dans la rue ce vendredi.
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Droit de vote des détenus : le long bras de fer entre Londres et l'Europe
L'ultimatum fixé par la Cour européenne des droits de l’Homme au Royaume-Uni concernant le droit de vote des détenus prend fin vendredi. Au nom de la souveraineté de son Parlement, Londres a toujours refusé de se plier aux exigences européennes.
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Affaire Bettencourt : Sarkozy sort du Palais de justice sans mise en examen
L'ancien chef de l'État, auditionné pendant plus de douze heures par les juges dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, a été placé sous le statut de témoin assisté. Il échappe, par conséquence, à une mise en examen.
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