Après avoir intercepté une conversation téléphonique entre l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat, la justice soupçonne un haut magistrat de la Cour de cassation de renseigner l'ex-président français sur l'affaire Bettencourt.
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La Cour pénale internationale a reconnu coupable de complicité de crimes contre l'humanité l'ancien milicien congolais Germain Katanga. Il était poursuivi pour l'attaque en 2003 du village de Bogoro, dans l'est de la RDC.
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Le cyber-djihadiste Romain L., alias Abou Siyad al-Normandy, a été condamné à un an de prison ferme. Ce musulman converti de 27 ans a été reconnu coupable d'apologie du terrorisme pour avoir publié une revue de propagande d'al-Qaïda sur le net.
En décembre dernier, Devyani Khobragade, la vice-consul général à New York, avait été arrêtée, avant d’être inculpée pour escroquerie au visa et fausses déclarations sur le salaire versé à sa femme de ménage. L’affaire a suscité un débat de société en Inde, où dans la grande majorité des États, il n’existe pas de loi encadrant les conditions de travail des employés.
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Le parquet de Paris a ordonné jeudi la remise en liberté de Ziad Takieddine. Mis en examen dans l'affaire Karachi, l'homme d'affaire franco-libanais avait été arrêté fin décembre à Londres pour non-respect de son contrôle judiciaire.
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Après deux ans de procédure, le juge français Marc Trévidic avait récemment obtenu l'autorisation de se rendre en Algérie pour procéder à l'autopsie les têtes des sept moines assassinés en 1996. La visite pourrait avoir lieu "fin mai-début juin".
Selon le quotidien "Libération", les policiers ont trouvé dans la résidence de l'ancien maire de Corbeil-Essonnes une liste détaillant les faveurs dont auraient bénéficié 130 habitants la ville en échange de leurs votes.
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Le Français Thierry Michel Atangana, emprisonné depuis 1997 pour détournement de fonds publics au Cameroun, où il travaillait sur un projet autoroutier, a été libéré lundi soir à Yaoundé après 17 ans de détention.
La garde à vue de Serge Dassault s'est terminée jeudi. Le sénateur sera prochainement convoqué par la justice en vue d'une possible mise en examen dans l'enquête sur des achats de voix présumés à Corbeil-Essonnes.
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Le club du FC Barcelone a été mis en examen, jeudi, pour "délit contre le Trésor public" dans le cadre d'une enquête sur les dessous financiers du transfert, en 2013, du jeune joueur brésilien Neymar.
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Le gynécologue André Hazout a été condamné jeudi à huit ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur six patientes. Le praticien n'a que partiellement reconnu les crimes qui lui sont imputés.
Les avocats du Français Thierry Michel Atangana, emprisonné depuis 1997 pour détournement de fonds publics au Cameroun, où il travaillait sur un projet autoroutier, espèrent sa libération suite à un décret présidentiel de remise de peines.
Serge Dassault, dont l’immunité parlementaire a été levée il y a une semaine, a été placé en garde à vue mercredi, à Nanterre, puis relâché pour la nuit. Il est soupçonné d’achat de votes à Corbeil-Essonnes, dont il fut maire de 1995 à 2009.
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Témoin du procès du génocidaire rwandais présumé Pascal Simbikangwa, l'ex-Premier ministre Faustin Twagiramungu a profité de son audition mardi pour s'offrir une tribune politique. Sans apporter d'éléments nouveaux sur le profil de l'accusé.
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La justice allemande a condamné, mardi, le Rwandais Onesphore Rwabukombe à 14 ans de prison pour participation au génocide qui a coûté la vie à environ 800 000 personnes au Rwanda, en 1994.
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Presse internationale, Lundi 17 février 2014. Au menu de cette revue de presse, les manifestations de l’opposition au Venezuela, et la loi criminalisant l’avortement en Espagne, où le principe de juridiction universelle est également en passe d’être remis en cause.
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La procédure judiciaire sur les causes et les circonstances de l'accident de ski de Michael Schumacher, survenu le 29 décembre à Méribel, a été classée sans suite. La famille du pilote allemand peut toujours engager des poursuites au civil.
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Selon Europe 1, Serge Dassault, dont l'immunité parlementaire a été levée, devrait être interrogé sous le régime de la garde à vue, mercredi 19 février, sur des soupçons d’achat de votes à Corbeil-Essonnes dont il fut maire de 1995 à 2009.
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Les députés turcs ont adopté, samedi, un projet de loi destiné à renforcer le contrôle politique sur les nominations de magistrats. Les détracteurs dénoncent une mesure visant à protéger le Premier ministre Erdogan d'un scandale de corruption.
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Le Parlement belge a voté sans surprise, jeudi, le projet de loi autorisant l’euthanasie aux mineurs, largement soutenu par l'opinion. Ce texte, strictement encadré, concernera les enfants "dont les souffrances sont grandes" et la mort "imminente".
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Pascal Simbikwanga, dont le procès pour complicité de génocide au Rwanda a débuté il y a près de deux semaines à la cour d’assises de Paris, s'est vu confronter, mercredi 12 février, au tout premier témoignage d'une rescapée.
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L’Italie est désormais le plus gros producteur mondial de "collaborateurs de la justice". Des repentis criminels décident de passer aux aveux avec, en échange, une série de mesures de compensation pour lesquelles l’État est prêt à débourser près de 50 millions d’euros tous les ans. Cet outil juridique créé au début des années 1990 est devenu la clé de la lutte contre la mafia.
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La fille du roi Juan Carlos a été entendue par un juge samedi, dans le cadre d’une affaire de corruption. Une première en Espagne, où aucun membre de la famille royale n’a été jugé depuis l'instauration de la monarchie constitutionnelle.
Les Jeux olympiques de Sotchi débutent. Bien malgré lui, Vladimir Poutine en a fait une tribune pour la défense des droits des gays. En Algérie, la bataille fait rage entre le clan Bouteflika et le tout puissant chef des services secrets. Enfin, en France, un homme accusé de meurtre a été libéré parce qu'il n'y avait plus d'encre dans un fax...
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Le président du directoire du groupe Banque populaire-Caisse d'Épargne, François Pérol, a été mis en examen jeudi pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une enquête portant sur sa nomination à la tête de l’entité en 2009.
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Presse française, Lundi 6 février 2014. Au menu de cette revue de presse, la polémique sur la mutation proposée par Christiane Taubira à un haut magistrat, les municipales et la tradition française du «cumul temporel», et la Dolce Vita.
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Au deuxième jour du procès de Pascal Simbikangwa, la stratégie de défense de l’ex-capitaine des services de renseignement rwandais paraît claire : il n’était qu’un obscur fonctionnaire cloué à une chaise roulante sans aucune responsabilité.
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Vingt ans après le génocide au Rwanda, le premier procès historique d'un ex-officier rwandais s'est ouvert mardi à la cour d'assises de Paris. FRANCE 24 est partie à la rencontre de deux de ses victimes présumées, et d'un tueur repenti, à Kigali.
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Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'une plainte au pénal de l'actrice Julie Gayet contre le magazine "Closer", après la publication d'une photo la montrant au volant d'une voiture.
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Le premier procès en France d'un Rwandais, jugé pour son rôle présumé dans le génocide de 1994, s’est ouvert mardi à Paris. Un "bon signe" pour le ministre rwandais de la Justice, un événement "historique" pour les parties civiles.
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