Une cour d'appel fédérale américaine vient de décider que partager son mot de passe avec un ami était un crime. En France également, on risque gros à prêter ses mots de passe Netflix, Facebook ou encore Spotify.
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La justice française a condamné mercredi deux ex-maires rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité. Les deux hommes sont accusés d'avoir participé au massacre de milliers de Tutsi en avril 1994.
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Considéré comme l’un des acteurs clés du "casse du siècle", dont le jugement doit être rendu jeudi, Arnaud Mimran aurait également financé en 2009 la campagne du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, selon Mediapart et Haaretz.
Tags: France, Israël, Benjamin Netanyahu, Justice, Arnaud Mimran,
La justice belge a prononcé des peines allant jusqu'à 16 ans de prison pour les membres du réseau jihadiste démantelé en janvier 2015 à Verviers, en Belgique. Le chef de cette cellule était Abdelhamid Abaaoud, organisateur des attaques de Paris.
Tags: Belgique, Organisation État islamique, Justice, Jihad,
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi, l'ancienne star déchue de la PJ lyonnaise, Michel Neyret, à deux ans et demi de prison ferme pour corruption. Il ne retournera pas derrière les barreaux, sa peine étant aménageable.
Lydienne Yen Eyoum Loyse avait été condamnée à 25 ans de prison au Cameroun pour détournement de fonds publics. Le président Paul Biya a annoncé lundi sa remise de peine et sa libération.
Tags: Justice, Corruption, Cameroun,
Le groupe français Exxelia Technologies est visé par une plainte pour "complicité de crime de guerre" et "homicide involontaire" suite à la mort de trois enfants palestiniens dans la bande de Gaza, tués par un missile israélien en 2014.
Tags: Gaza, Crimes de guerre, Justice,
Le rappeur Luaty Beirao, ainsi que 16 autres opposants au président angolais José Eduardo dos Santos, sont sortis de prison, mercredi, sur ordre de la Cour suprême. Ils restent assignés à résidence en attendant une décision finale de la justice.
Tags: Angola, Droits de l'Homme, Amnesty international, Human Rights Watch, Justice,
Les lanceurs d'alerte dans l'affaire LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont été condamnés à respectivement 12 et neuf mois de prison avec sursis. Le journaliste de France 2 Édouard Perrin a, quant à lui, été acquitté.
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Un ancien milicien proche de l'ex-président Laurent Gabgbo a accusé Simone Gbagbo d'avoir financé la répression durant la crise ivoirienne de 2010-2011. L'ex-Première dame est jugée à Abidjan pour crimes contre l'humanité.
Tags: Côte d'Ivoire, Justice, Simone Gbagbo,
Le géant allemand de l'automobile Volkswagen a accepté de payer 14,7 milliards de dollars aux États-Unis, selon les termes d'un accord négocié dans la douleur avec les autorités américaines dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.
Tags: Volkswagen, Pollution, Justice, États-Unis,
L’oncle du président syrien Bachar al-Assad, qui vit en exil depuis les années 1980, a été mis en examen à Paris dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds.
Tags: Syrie, Bachar al-Assad, Corruption, Justice,
Le groupe français Veolia est poursuivi en justice aux États-Unis pour "négligence" dans la crise de l'eau contaminée dans la ville de Flint. En 2015, des analyses avaient révélé une intoxication au plomb des habitants de la ville.
Tags: Environnement, Justice, États-Unis, Eau,
La loi sur les discriminations liées à la pauvreté, adoptée le 14 juin en France, a tout d'abord une portée symbolique. Mais elle peut devenir un redoutable outil juridique pour les associations de terrain en cas de "class action". Explications.
Tags: Justice, Discrimination, Pauvreté, Assemblée nationale, Sénat,
La loi sur les discriminations liées à la pauvreté, adoptée le 14 juin en France, a tout d'abord une portée symbolique. Mais elle peut devenir un redoutable outil juridique pour les associations de terrain en cas de "class action". Explications.
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Dix ans après le déversement, à Abidjan, de résidus toxiques qui ont causé la mort de 17 personnes, un tribunal de Londres a condamné un cabinet à verser l'intégralité des indemnisations aux victimes du cargo Probo Koala.
Tags: Côte d'Ivoire, Environnement, Justice,
Le père de Nohemi Gonzales, une Américaine tuée lors des attentats du 13 novembre à Paris, a déposé plainte contre Google, Twitter et Facebook, qu'il accuse d'avoir facilité le recrutement des terroristes.
Tags: Twitter, Google, Facebook, Attentats du 13-Novembre, Justice,
L’Algérie a remis à une juge française des prélèvements des têtes des moines de Tibéhirine assassinés en 1996. Ces prélèvements avaient été effectués à l’automne 2014 mais Alger avait refusé qu’ils soient ramenés à Paris.
Uber France a été condamné, jeudi, à payer 800 000 euros, dont la moitié avec sursis, pour son application de transport entre particuliers UberPop, suspendue en France depuis juillet 2015. Le parquet avait requis un million d'euros d'amende.
Tags: Uber, Taxi, Transports, Justice,
En 2007, Davontae Sanford, un adolescent Afro-Américain, était accusé à tort d'avoir assassiné quatre personnes à Détroit, dans le Michigan. Après avoir passé neuf ans en prison, l'homme aujourd'hui âgé de 23 ans a finalement été libéré mercredi.
Tags: États-Unis, Justice, Prison,
En Italie, le statut de "témoin de justice", crée en 2001, permet de protéger les personnes qui collaborent avec les magistrats, notamment dans la lutte contre la mafia. Si grâce à ce statut, les témoins peuvent changer d’identité, déménager dans une autre région ou encore être indemnisés par l’État, leur vie reste menacée et leur quotidien semé d’embûches. Reportage de notre correspondante en Italie.
Une statue d’un aigle en or massif, diamants et émeraude, d’une valeur de huit millions d’euros et appartenant au chasseur de trésor Ron Shore, a été volée dimanche au Canada.
Tags: Canada, Art, Trésor, Justice, Art contemporain,
Au menu de cette revue de presse internationale, mardi 31 mai, la condamnation à la prion à vie d’Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, une déclaration d’Erdogan sur la contraception, et une affaire de gorille abattu.
Tags: Hissène Habré, Justice, Crimes contre l'humanité, Recep Tayyip Erdogan,
Nouveau rebond dans l'affaire Roman Polanski. Le ministre polonais de la Justice va faire appel de la décision de ne pas extrader vers les États-Unis le cinéaste impliqué dans une affaire de relation sexuelle avec une mineure remontant à 1977.
Tags: Justice, Pologne, États-Unis, Roman Polanski,
Un père de famille italien a payé la pension alimentaire de sa fille en pizzas pendant plusieurs années, et s'est vu donner raison par la juge.
Tags: Italie, Pizza, Nourriture, Famille, Justice,
Il y a 20 ans étaient assassinés en Algérie sept moines français. Leurs proches contestent toujours la version officielle, qui attribue le crime aux islamistes, sévissant alors dans le pays. Retour en dessin sur l'affaire des moines de Tibéhirine.
Tags: Affaire des moines de Tibéhirine, Algérie, Justice, France,
Un juge a décidé que les éléments réunis par le procureur et mettant en cause l'acteur et producteur américain Bill Cosby pour agression sexuelle justifiaient la tenue d'un procès au pénal. Il risque dix années de prison.
Tags: Bill Cosby, États-Unis, Justice,
Six mois après les attentats, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés à Paris, les rescapés et les proches des victimes ont été reçus mardi par les juges chargés de l'enquête.
Une vaste perquisition a eu lieu mardi dans les locaux de Google à Paris, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. La France réclame 1,6 milliard d'euros à l'entreprise américaine.
Tags: Google, Fraude fiscale, Justice,
