Le judoka français Teddy Riner a été entendu par la police, lundi, en qualité de "suspect libre". Selon "L'Equipe", il est soupçonné de détournements de fonds publics dans le cadre d'une enquête sur la gestion de son club de Levallois.
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La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé, mardi, le cadre légal du "Safe Harbor", une disposition européenne qui permet à Facebook et à d'autres de transférer les données personnelles des utilisateurs européens aux États-Unis.
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Depuis que la justice néerlandaise a condamné les Pays-Bas à faire plus d’efforts pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les actions se multiplient en France pour engager des démarches en justice contre l’État.
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La Maison Blanche n'a pas présenté de plan de fermeture de Guantanamo à temps pour l'intégrer à la loi de finance 2016, mais la presse américaine a révélé vendredi qu'elle étudiait la piste du Colorado pour le transfèrement des prisonniers.
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Les propriétaires de maisons closes ou de vitrines pour prostituées sont désormais tenus de s'exprimer "dans une langue commune" avec les travailleuses du sexe, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.
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Après le scandale des moteurs diesel truqués des voitures du constructeur allemand Volkswagen, la justice française a ouvert une enquête pour tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d'être dangereuse pour la santé.
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À partir de 2016, la France se conformera au nouveau code mondial antidopage et permettra que soient menés des contrôles inopinés durant la nuit. Ces opérations nocturnes devront toutefois être organisées dans le cas de graves soupçons.
Paris ouvre une enquête préliminaire pour crime contre l'humanité à l'encontre du régime syrien. Mais la justice française peut-elle se pencher sur une affaire sans liens avec la France ? Éclairage.
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Les juges en charge de l'enquête dite des "biens mal acquis" ont saisi plusieurs propriétés en banlieue parisienne, soupçonnant un neveu du président congolais Denis Sassou Nguesso d'en être le véritable propriétaire.
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La justice française a ouvert une enquête préliminaire contre X pour des "crimes de guerre" présumément perpétrés par le régime de Bachar al-Assad en Syrie. Paris a appelé à "agir contre l'impunité de ces assassins".
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L'armée burkinabè est entrée mardi soir dans la caserne où étaient retranchés les derniers soldats rebelles. L'ancien chef putschiste Gilbert Diendéré assure que l'assaut est terminé et qu'il se tient à la disposition de la justice.
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La justice américaine a affirmé, mardi, que la célèbre chanson d’anniversaire anglophone "Happy Birthday" appartenait au domaine public. Une défaite pour le studio Warner-Chappell qui assurait en détenir les lucratifs droits d’auteur.
La présidente du Front national est renvoyée en correctionnelle à Lyon pour ses déclarations sur les prières de rue musulmanes comparées à l'Occupation nazie. Le procès aura lieu le 20 octobre.
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Une ancienne nazie de 91 ans a été renvoyée devant la justice allemande pour "complicité" dans l'extermination d'au moins 260 000 juifs en 1944 à Auschwitz. La tenue du procès de cette ex-télégraphiste proche des SS est encore incertaine.
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La SNCF a été condamnée lundi pour discrimination envers plusieurs centaines de chibanis marocains embauchés au début des années 1970. Un verdict salué par leur avocate qui évoque une "réparation avant tout morale".
La SNCF a été condamnée lundi pour discrimination envers plusieurs centaines de chibanis marocains embauchés au début des années 1970. La société française "se laisse le temps de l'analyse avant de faire éventuellement appel".
La ministre américaine de la Justice Loretta Lynch a annoncé, lundi, que les enquêtes menées sur la Fifa étaient loin d'être terminées. Selon ses propres termes, la justice américaine prévoit "d'engager des poursuites contre de nouvelles personnes".
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Le Français Mark Karpelès a été mis en examen au Japon, vendredi, pour détournement de fonds dans le cadre de l'enquête autour de la faillite en 2014 de MtGox, la plus importante plateforme d'échange de bitcoin.
Trente-six ans après la mort de l'ancien ministre Robert Boulin, une information judiciaire a été ouverte, jeudi, pour "enlèvement et séquestration suivi de mort ou assassinat". Jusqu’à présent, la thèse du suicide était privilégiée.
L'agriculteur français Paul François a obtenu de la cour d'appel de Lyon une condamnation inédite en France de Monsanto pour intoxication, jeudi. Le géant américain se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.
Tags: Monsanto, Agriculture, Justice,
Le Conseil constitutionnel ivoirien a écarté 23 des 33 dossiers de candidature à la présidentielle du 25 octobre. Tous les ténors de la politique du pays participeront toutefois au scrutin, dont le président sortant Alassane Ouattara est le favori.
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté mardi la demande de libération provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour raisons de santé. Son procès doit normalement débuter le 10 novembre.
Le ministre de la Justice espagnol, Rafael Catala (Parti populaire, droite), revient sur la crise migratoire, ainsi que sur la coopération judiciaire européenne face au terrorisme. Il revient également sur le séparatisme en Catalogne, une région qui élira ses députés le 27 septembre, et sur la menace pour son parti conservateur d’une percée de Podemos , la gauche radicale, aux prochaines élections générales.
Le suspect arrêté mercredi après l'incendie qui a fait huit morts dans un immeuble du nord de Paris, a été mis en examen et écroué samedi. Présenté comme un marginal ayant des antécédents psychiatriques, il nie être l'incendiaire.
Accusé de corruption, Otto Pérez, le président démissionnaire du Guatemala, a été placé jeudi soir en détention provisoire dans la caserne militaire de Matamoros, dans le centre de la capitale. Son audience doit se poursuivre vendredi.
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Un tribunal turc a ordonné, jeudi, la libération des deux journalistes britanniques, du groupe de presse Vice News, arrêtés la semaine dernière. Les reporters étaient accusés d'"activités terroristes".
Selon une information RFI, une plainte visant le président tchadien Idriss Deby a été déposée, mercredi, à Dakar devant les Chambres africaines extraordinaires, où l’ancien chef de l’État Hissène Habré est jugé en ce moment.
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Le président guatémaltèque a démissionné jeudi. Privé de son impunité, Otto Pérez fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par la justice de son pays. Le parquet l'accuse d'avoir dirigé un système de corruption au sein des douanes.
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Les juges chargés de l'enquête pour assassinat concernant Yasser Arafat, l'ancien président de l'Autorité palestinienne, ont rendu mardi une ordonnance de non-lieu. La veuve du leader va faire appel.
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Un rapport d'inspection révèle que près de 50 000 personnes travaillent au noir pour l'État, dont 40 500 pour le ministère de la Justice. La chancellerie annonce que la situation, qui dure depuis plus de 15 ans, est en cours de régularisation.
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