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Ouverture d'une enquête contre Dieudonné pour "injure antisémite"

Ouverture d'une enquête contre Dieudonné pour "injure antisémite"

Auteur de propos qualifiés d'"antisémites", Dieudonné, tête de liste du Parti antisioniste aux élections européennes, fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Paris. L'ex-humoriste risque six mois d'emprisonnement.

Tags: Antisémitisme, Justice, France,

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Le président déchu condamné à quatre ans de prison

Le président malgache déchu Marc Ravalomanana a été condamné par contumace à quatre ans de prison et à 70 millions de dollars d'amende pour "conflits d'intérêts" dans l'achat d'un avion présidentiel, selon le ministère de la Justice.

Tags: Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana, Justice, Madagascar,

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Un juge ordonne la publication des preuves contre les détenus

Un juge ordonne la publication des preuves contre les détenus

Sur décision d'un juge fédéral, les documents accumulés par Washington à l'encontre des personnes emprisonnées à Guantanamo devront être libres d'accès dès le 29 juillet. Les dossiers étaient jusqu'alors placés sous scellés.

Tags: Politique américaine, Guantanamo, Justice,

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Éric Besson propose un compromis à la Cimade

Éric Besson propose un compromis à la Cimade

Le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a proposé à la Cimade, qui lui a infligé un revers judiciaire concernant l'aide aux immigrés, une convention prolongeant de trois mois sa mission en faveur des étrangers en situation irrégulière.

Tags: Justice, Immigration, Éric Besson,

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La justice donne raison à la Cimade contre Éric Besson

La justice donne raison à la Cimade contre Éric Besson

Le justice a tranché en faveur de la Cimade, association d'aide aux étrangers en situation irrégulière, dans le conflit juridique qui l'oppose au ministre de l'Immigration au sujet de l'aide dans les centres de rétention administrative.

Tags: Justice, Immigration, Éric Besson,

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Arnaud Lagardère entendu par la brigade financière

Arnaud Lagardère entendu par la brigade financière

La brigade financière française a auditionné, en tant que témoin, Arnaud Lagardère, patron du groupe de médias qui porte son nom, dans le cadre de l'enquête sur des délits d'initiés présumés liés à géant de l'aéronautique EADS.

Tags: EADS, Corruption, Justice, France,

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Julien Coupat libéré, un "fiasco judiciaire" pour l'opposition

Julien Coupat libéré, un "fiasco judiciaire" pour l'opposition

La libération de Julien Coupat, soupçonné d'être le leader d'un groupe accusé d'avoir saboté des lignes de la SNCF en 2008, donne lieu à de vifs échanges entre l'opposition et la majorité, pour qui "la procédure a été respectée".

Tags: Terrorisme, SNCF, Justice, France,

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Youssouf Fofana reconnaît avoir tué seul Ilan Halimi

Youssouf Fofana reconnaît avoir tué seul Ilan Halimi

Youssouf Fofana, jugé à huis clos depuis un mois pour l'assassinat, en 2006, d'Ilan Halimi, un jeune homme de confession juive, a reconnu avoir tué seul sa victime, après l'avoir séquestrée et torturée pendant trois semaines.

Tags: Procès Ilan Halimi, Antisémitisme, Justice, France,

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Le patron d'Airbus entendu dans une affaire de délits d'initiés

Le patron d'Airbus entendu dans une affaire de délits d'initiés

La brigade financière française a entendu Thomas Enders, le patron allemand d'Airbus, dans le cadre d'une affaire de délits d'initiés lié à EADS, la maison mère. Au total, 17 dirigeants, passés ou présents, sont cités dans le dossier.

Tags: EADS, Justice, Airbus, France,

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Sur décision judiciaire, Julien Coupat est sorti de prison

Sur décision judiciaire, Julien Coupat est sorti de prison

Julien Coupat suspecté d'être le leader d'un groupe accusé du sabotage de plusieurs lignes TGV en 2008, est sorti de prison dans l'après-midi. Le jeune homme, âgé de 34 ans, a été incarcéré pendant plus de six mois sans être inculpé.

Tags: Terrorisme, SNCF, Justice, France,

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Jean Tiberi condamné à trois ans d'inéligibilité pour fraude électorale

Jean Tiberi condamné à trois ans d'inéligibilité pour fraude électorale

Poursuivi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, le maire UMP Jean Tiberi a été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Il compte faire appel.

Tags: Justice, Paris, France,

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Une ancienne adepte de la scientologie fait le récit de son enrôlement

Une ancienne adepte de la scientologie fait le récit de son enrôlement

Au procès de l'Église de scientologie, à Paris, deux plaignantes témoignent de l'escroquerie dont elles s'estiment victimes. Sur les bancs des accusés, les scientologues dénoncent de leur côté "une chasse aux sorcières".

Tags: Scientologie, Justice,

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Le mariage homosexuel restera illégal en Californie

Le mariage homosexuel restera illégal en Californie

Après une parenthèse de six mois durant laquelle les unions homosexuelles étaient autorisées en Californie, la Cour suprême vient de maintenir le résultat du référendum interdisant les mariages entre personnes du même sexe.

Tags: Homosexualité, Californie, Justice, États-Unis,

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Ouverture d'une enquête préliminaire contre le maire de Clermont-Ferrand

Ouverture d'une enquête préliminaire contre le maire de Clermont-Ferrand

Une lettre anonyme a déclenché l'ouverture d'une enquête préliminaire pour corruption à l'encontre du maire socialiste de Clermont-Ferrand, Serge Godard, soupçonné d'avoir attribué un marché public en contrepartie de voyages.

Tags: Politique française, Corruption, Justice, France,

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Dix maires et un juge arrêtés dans le cadre d'une opération anticorruption

Dix maires, un juge et 16 autres fonctionnaires ont été arrêtés, mardi, au cours d'une vaste opération menée dans l'État de Michoacan, dans l'ouest du Mexique. Ils sont soupçonnés d'entretenir des liens présumés avec le crime organisé.

Tags: Mexique, Corruption, Justice,

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Les associations de victimes déçues par le plan d'indemnisation

Les associations de victimes déçues par le plan d'indemnisation

Le conseil des ministres discute, ce mercredi, d'un projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie française. Les associations de victimes contestant le projet montent au créneau.

Tags: Armes nucléaires, Justice, Algérie, France,

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Arrestation d'une centaine de pédophiles présumés

Arrestation d'une centaine de pédophiles présumés

Après quatre ans d'enquête, les gendarmes ont interpellé 90 personnes en France, soupçonnées d'avoir échangé des photos et vidéos à caractère pédophile sur Internet. Les gendarmes cherchent encore à savoir d'où viennent les images.

Tags: Pédocriminalité, Justice, France, Internet,

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L'ancien nazi John Demjanjuk hospitalisé

L'ancien nazi John Demjanjuk hospitalisé

L'ancien garde de camp nazi John Demjanjuk a dû être hospitalisé en Allemagne peu après avoir été jugé apte à comparaître devant un tribunal, où il doit répondre de participation au meurtre de 29 000 juifs.

Tags: Shoah, Seconde Guerre mondiale, Allemagne, Justice,

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À son procès, l'écrivain Nedim Gürsel se défend d'avoir insulté l'islam

À son procès, l'écrivain Nedim Gürsel se défend d'avoir insulté l'islam

Le romancier franco-turc Nedim Gürsel a assisté à sa deuxième audience devant le tribunal de grande instance d’Istanbul. Il s'est défendu d'avoir insulté l'islam et incité à la haine religieuse dans son dernier livre, "Les filles d'Allah".

Tags: Littérature, Justice, Turquie,

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Audiard n'est pas "prophète" en pays nationaliste corse

Un dirigeant nationaliste a déposé une motion devant l'Assemblée de Corse contre le "Prophète" d'Audiard, film choc sur la mafia corse qui a remporté le Grand Prix du Festival de Cannes, pour atteinte à l'image de l'île et de ses habitants.

Tags: Festival de Cannes, Justice, Cinéma,

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Vaste coup de filet anti-drogue dans le Var

Vaste coup de filet anti-drogue dans le Var

La gendarmerie a procédé à l'interpellation d'une soixantaine d'individus soupçonnés d'être impliqués dans un trafic de cocaïne et d'héroïne dans le golfe de Saint-Tropez. Tous les suspects ont été placés en garde-à-vue.

Tags: Trafic de drogue, Justice, France,

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Jugée pour escroquerie, la scientologie risque la dissolution

Jugée pour escroquerie, la scientologie risque la dissolution

L'Église de scientologie est jugée à Paris pour escroquerie en bande organisée. À l'origine de l'affaire, la plainte d'une femme qui a déboursé quelque 20 000 euros pour pouvoir suivre des cours dispensés par l'organisation.

Tags: Scientologie, Secte, Justice, France,

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Incarcéré pour corruption, le maire de Saint-Cyprien se suicide

Incarcéré pour corruption, le maire de Saint-Cyprien se suicide

Maire de Saint-Cyprien, dans le sud de la France, Jacques Bouille s'est pendu à la prison de Perpignan, où il était incarcéré depuis le mois de décembre. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt et corruption.

Tags: Corruption, Justice, France,

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Pourquoi la fermeture de Guantanamo est si compliquée

Pourquoi la fermeture de Guantanamo est si compliquée

Pendant la campagne pour la présidentielle, Barack Obama avait promis de fermer le camp devenu symbole des excès de la "guerre contre le terrorisme". Il se heurte aujourd'hui à de nombreux problèmes pour tenir sa promesse. Décryptage.

Tags: Guantanamo, Justice, États-Unis,

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Pour la première fois, le Canada condamne un génocidaire

Pour la première fois, le Canada condamne un génocidaire

Le Canada a prononcé vendredi sa première condamnation pour génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité à l'encontre du Rwandais Désiré Munyaneza, accusé d'avoir participé au massacre perpétré dans son pays, en 1994.

Tags: Génocide au Rwanda, Justice, Rwanda, Canada,

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Microsoft lourdement condamné pour violation de brevet

Microsoft lourdement condamné pour violation de brevet

L'éditeur de logiciels Microsoft a été condamné par un jury populaire du Texas à verser 200 millions de dollars à un petit concurrent canadien qui l'accusait d'utiliser illégalement l'un de ses brevets dans le traitement de texte Word.

Tags: Informatique, Justice, Microsoft,

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Le "plaider coupable" envisagé en assise

Le "plaider coupable" envisagé en assise

Le "plaider coupable" pourrait faire son entrée dans le Code pénal. C'est ce que suggère le comité Léger, chargé de faire des propositions en vue de la réforme de la procédure criminelle. L'idée a provoqué un tollé chez les magistrats.

Tags: Justice,

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En plein procès, Youssouf Fofana récuse la moitié de ses avocats

En plein procès, Youssouf Fofana récuse la moitié de ses avocats

Deux des quatre avocats de Youssouf Fofana, jugé pour le rapt et l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006, ont été récusés par l'accusé en personne, qui les décrit comme des "ennemis de l'intérieur". Le procès se déroule toujours à huis clos.

Tags: Procès Ilan Halimi, Antisémitisme, Justice, France,

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Fin du procès de Charles Pasqua, verdict le 18 septembre

Fin du procès de Charles Pasqua, verdict le 18 septembre

L'ancien ministre de l'Intérieur, poursuivi en appel dans une affaire de financement électoral illégal, a déclaré aux juges : "Mon honneur est entre vos mains." En première instance, Charles Pasqua avait été condamné à 18 mois avec sursis.

Tags: Charles Pasqua, Justice, France,

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La justice maintient le procès de 33 personnes accusées d'enlèvement

Le procès d'une trentaine d'Américains et d'Italiens, dont beaucoup seraient des agents secrets, va se poursuivre, selon les ordres d'un juge italien. Ils sont accusés d'avoir enlevé un imam égyptien suspecté de terrorisme, en 2003.

Tags: Silvio Berlusconi, Prison, CIA, Justice, Italie,

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