logo

Un juge ordonne la publication des preuves contre les détenus

Sur décision d'un juge fédéral, les documents accumulés par Washington à l'encontre des personnes emprisonnées à Guantanamo devront être libres d'accès dès le 29 juillet. Les dossiers étaient jusqu'alors placés sous scellés.

AFP - Un juge fédéral de Washington a ordonné lundi au ministère de la Justice américain de rendre publics des documents dont il dispose concernant des accusations et des preuves à l'encontre d'une centaine de détenus de la prison de Guantanamo.

Sur décision du ministère de la Justice, ces documents ne pouvaient jusqu'ici être vus que par un nombre restreint de personnes: juges, avocats ou responsables du gouvernement, même s'ils étaient déclassifiés.

"La question de savoir ce que l'on fait des détenus de Guantanamo demeure une source d'intérêt et de débats pour le grand public", a estimé le juge du District de Columbia (la capitale fédérale Washington) Thomas Hogan, tranchant la question de la publication en faveur des avocats de détenus du camp de prisonniers.

"Transmettre au public les accusations qui pèsent sur ces détenus (...) assurerait un meilleur contrôle des détentions et des procédures judiciaires", a-t-il ajouté.

Un porte-parole du ministère de la Justice, Dean Boyd, a indiqué à l'AFP que "le gouvernement n'avait jamais envisagé de garder indéfiniment scellées les informations en question".

Selon lui, le gouvernement avait réclamé un délai supplémentaire à la Cour "pour s'assurer que la version de ces documents rendue publique ne contienne pas d'information réellement classifiée".

Les journaux New York Times et USA Today, ainsi que l'agence de presse Associated Press, s'étaient joints à la requête des avocats, expliquant que le public disposait du droit constitutionnel d'accès à l'information.

Le gouvernement a désormais jusqu'au 29 juillet pour rendre publiques les informations en question, ou désigner spécifiquement celles qu'il veut garder secrètes.

Des avocats de détenus de la base de Guantanamo, qui compte 240 prisonniers, s'étaient plaints de la politique du secret qui entoure les documents juridiques et qui, selon eux, a été un obstacle à la préparation des audiences.

"La décision d'aujourd'hui est une victoire pour la transparence. Pendant trop longtemps, le gouvernement a réussi à garder les informations à propos de Guantanamo secrètes et a utilisé ce secret pour couvrir des violences et des détentions illégales", a commenté l'ACLU, la puissante organisation de défense des droits civiques américaine.

Le jugement intervient près d'un an après que la Cour suprême des Etats-Unis a statué que les détenus de Guantanamo avaient le droit de contester leur détention devant des tribunaux de droit commun.



La décision de lundi pourrait faciliter les cas de contestation de détention (Habeas Corpus) de quelque 107 détenus.

"Cette décision marque une étape importante pour restaurer la tradition américaine des tribunaux ouverts au public, ce qui est essentiel pour la règle de la loi", a estimé Jonathan Hafetz, avocat de l'ACLU.