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Jean Tiberi condamné à trois ans d'inéligibilité pour fraude électorale

Poursuivi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, le maire UMP Jean Tiberi a été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Il compte faire appel.

AFP - Le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des faux électeurs du Ve.

Son épouse Xavière, décrite à l'audience comme "omniprésente" à la mairie du Ve, a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Contre la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, la 16e chambre a prononcé une peine de neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Le tribunal correctionnel a estimé que M. Tiberi avait bien porté "atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses entre 1994 et 1997".

L'inéligibilité prononcée à son encontre ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. Le député-maire pourra donc conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation, le cas échéant, n'auront pas statué sur son cas.

Un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avaient été requis contre M. Tiberi, 10 mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre son épouse et 10 mois avec sursis, 3.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Anne-Marie Affret.

Malgré les constantes dénégations de Jean Tiberi, les juges ont estimé que l'ancien maire de Paris (1995-2001) était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué".

Le tribunal a relaxé la militante Farida Sahnoune. En revanche, il a condamné l'ancien maire du Ve Jean-Charles Bardon (1995-2001) à trois mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité.

Jacqueline Mokrycki, secrétaire devenue directrice de cabinet, et l'ancien secrétaire général de la mairie du Ve, Raymond Nentien, ont été condamnés respectivement à 7 mois et 5 mois avec sursis, assortis dans les deux cas de 2.000 euros d'amende.

Des peines d'amende de 1.000 euros ont été prononcées contre l'ancien chef du bureau des élections, Olivier Favre, et de 1.000 euros avec sursis contre trois autres fonctionnaires de la mairie.

L'affaire avait éclaté en avril 1997, le Canard enchaîné accusant le "clan Tiberi" d'avoir inscrit illégalement 3.000 à 4.000 électeurs sur les listes électorales de son fief parisien. Plusieurs candidats aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997 avaient déposé plainte. L'enquête a mis au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou encore d'un emploi à la mairie de Paris.
 

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