La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur la réforme des retraites, convoquée ce lundi au palais du Luxembourg, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis mardi au Sénat puis voté solennellement mercredi à l'Assemblée.
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Les députés ont adopté le principe d'un passage de 5,5 % à 19 % de la TVA sur les offres "triple play" (Internet, télévision et téléphone). Une réforme qui devrait aboutir à une augmentation de 2 % de la facture des abonnés.
"Les parlementaires réforment les retraites mais refusent de toucher à la leur !" La rumeur alimente la Toile depuis lundi, mais à y regarder de plus près, une réforme de la retraite des députés et des sénateurs aura bien lieu. Décryptage.
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Les députés ont achevé l'examen du texte controversé d'Éric Besson sur l'immigration et doivent se prononcer le 12 octobre. Parmi les mesures phares les plus contestées, l'extension de la déchéance de nationalité pour le meurtre de policiers.
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À une courte majorité, l'Assemblée nationale a voté l'article de loi controversé portant sur la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour meurtre d'agents de l'autorité publique.
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L’Assemblée nationale a entamé ce mardi l'examen du projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre Éric Besson. Ce dernier a répondu aux questions de France 24 avant l'ouverture du débat.
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Presse française, JEUDI 16 SEPTEMBRE. La séance de l’assemblée a été houleuse hier, avant le vote adoptant la réforme des retraites. Les insultes ont fusé. A voir aussi : Roms, Berlusconi soutient Sarkozy.
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Malgré la tentative de la gauche de prolonger les débats, les députés ont voté, par 329 voix contre 233, en faveur du projet de loi visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Le texte sera soumis au Sénat le 1er octobre.
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Les députés se sont prononcés, par 329 voix contre 233, en faveur du projet de loi visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Les élus de gauche ont voté contre. Le texte doit être soumis au Sénat le 1er octobre.
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Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a suspendu ce matin la séance-marathon sur l'examen de la réforme des retraites. La prochaine séance est prévue à 15 heures, sans certitude quant au maintien du vote solennel du texte.
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Le président de l'Assemblée nationale a suspendu l'examen du texte sur les retraites, provoquant la colère de l'opposition. La gauche voulait faire durer les débats afin de retarder l'heure du vote final, initialement prévu mercredi à 15 heures.
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Les députés de la majorité ont adopté l'article-phare du projet de loi sur la réforme des retraites qui consacre la fin de l'âge légal de départ à 60 ans. Opposés au texte, les socialistes promettent de l'abroger s'ils reviennent aux affaires.
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Avant la présentation du projet de loi sur la réforme des retraites, les députés se sont livrés à une séance houleuse de questions au gouvernement. Le groupe communiste a notamment provoqué une brève suspension de séance.
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93 des 577 députés de l'Assemblée nationale devraient être touchés par les sanctions financières prévues depuis décembre 2009 pour absentéisme répété lors des travaux en commissions, selon une étude du collectif Regards citoyens.
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Les députés entament ce mardi et pour trois jours l'examen en commission du projet de loi sur les retraites. Les travaux ayant lieu à huis clos, le Parti socialiste, en signe de protestation, a décidé de médiatiser un maximum les débats.
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Dans son rapport d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), l'Assemblée nationale dénonce des résultats "décevants". Plus de 3 millions de doses ont été perdues et moins de 8,5 % de Français ont été vaccinés.
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Le texte controversé qui vise à interdire le port du voile intégral dans l'espace public est soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mardi. À gauche, la plupart des députés devraient s'abstenir sans pour autant faire barrage à l'adoption du texte.
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Le texte controversé qui vise à interdire le port du voile intégral est soumis ce mardi au vote de l'Assemblée. Il punit le port du niqab ou de la burqa dans l'espace public d'une amende de 150 euros ou d'un stage de citoyenneté.
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Les députés ont adopté le projet de loi prévoyant d'interdire le port du voile intégral dans les lieux publics. La majorité des élus socialistes n’a pas pris part au vote. Le texte doit désormais passer devant le Sénat et le Conseil constitutionnel.
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Les députés français ont entamé le mardi 6 juillet l'examen du projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. Le vote de la loi est prévu le 13 juillet prochain. Le cheminement pour en arriver là fut long et souvent polémique. Que reste-t-il de la virulence de ces mois de débat à l'assemblée?
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Les députés français ont entamé le mardi 6 juillet l'examen du projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public. Le vote de la loi est prévu le 13 juillet prochain. Le cheminement pour en arriver là fut long et souvent polémique. Que reste-t-il de la virulence de ces mois de débat à l'assemblée?
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Le patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale a décidé de soumettre le projet de loi au Conseil constitutionnel avant sa promulgation. L'examen du texte par les Sages n'est pas sans risque pour la majorité.
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Les députés poursuivent, ce mercredi, l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral en France. Les débats devraient durer jusqu'au 13 juillet, date à laquelle le texte sera soumis au vote de l'hémicycle.
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La Fifa estime que les autorités ne se sont pas ingérées dans les affaires de la Fédération française de football en auditionnant les sélectionneur, Raymond Domenech, et le président de la FFF, Jean-Pierre Escalettes, à l'Assemblée nationale.
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi Loppsi 2 visant à lutter contre les nouvelles formes de délinquance, les députés ont adopté un amendement qui sanctionne la diffusion d'images pouvant inciter les enfants à des jeux dangereux sur Internet.
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La mission sur le voile intégral à remis son rapport, préconisant l’interdiction de la burqa dans les services publics français. Mais la classe politique reste déchirée, et le parti du président est pointé du doigt. A voir aussi : L’audience de Sarkozy, Les illuminés envahissent Haïti… REVUE DE PRESSE FRANCAISE, Mercredi 27 janvier.
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L'Assemblée nationale examine mercredi une proposition de loi visant à établir la parité dans les conseils d'administration des grandes sociétés. Selon une étude publiée lundi, les femmes y sont encore largement sous-représentées.
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Des militants de l'association écologiste sont parvenus à s'introduire dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, alors que les députés débattaient sur le sommet de Copenhague. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a déposé plainte.
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a suivi l'avis de la commission des Lois en déclarant "irrecevable" la demande du PS, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Élysée.
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la demande socialiste de création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Élysée, un dossier révélé l'été dernier par un rapport de la Cour des comptes.
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