L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, en première lecture, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Voté à une écrasante majorité, 335 pour, une voix contre, le projet de loi doit désormais être présenté au Sénat et au Conseil constitutionnel.

Pourtant favorables à l’interdiction du voile intégral, les groupes socialiste et communiste ont choisi de ne pas prendre part au vote. Ils dénoncent la fragilité juridique du dispositif et redoutent que le Conseil constitutionnel censure le texte. Certains députés socialistes, dont Manuel Valls (député-maire socialiste d’Évry) et Aurélie Filippetti (députée socialiste de Moselle), avaient cependant annoncé leur intention de voter en faveur du texte. Dans le groupe communiste, le député de Vénissieux, André Gérin, à l’origine de la mission parlementaire sur le sujet en juin 2009, a lui aussi apporté sa voix à l’interdiction du voile intégral.

Un texte inconstitutionnel ?

En mars, alors que le Conseil des ministres examinait le texte concocté par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, le Conseil d’État avait émis de sérieuses réserves sur une "interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’ensemble de l’espace public" et avait estimé que le texte "serait exposé à de sérieux risques au regard de la Constitution".

Le texte est alors légèrement modifié pour ne pas pointer directement du doigt le voile intégral. L’article premier du texte ne vise plus à interdire explicitement le niqab ou la burqa mais la "dissimulation du visage" dans l’espace public, c'est-à-dire dans la rue et dans tous les lieux publics (commerces, services publics, etc.).

Les femmes voilées intégralement risqueront 150 euros d’amende et/ou un stage de citoyenneté. Une personne obligeant une femme à porter niqab ou burqa sera passible d’un an de prison et d’une amende pouvant atteindre 30 000 euros.

[Consultez le projet de loi]