AFP - Sans surprise, Bernard Accoyer (UMP) a définitivement rejeté jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée mais le PS a aussitôt rétorqué en annonçant des "suites" à cette décision, dès vendredi.

Le président de l'Assemblée nationale, a déclaré "irrecevable" la requête du PS, entérinant l'avis négatif émis quelques minutes auparavant par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP).

Depuis la semaine dernière, et un premier avis négatif émis par la commission des Lois (à majorité UMP également), le refus de cette commission d'enquête ne faisait plus aucun doute.

Le PS a contesté le bien-fondé de cette décision, leur patron à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault accusant même l'UMP de "violer la Constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy", et jugé que "tous les arguments invoqués aujourd'hui par les responsables du groupe UMP sont nuls et non avenus".

Il a annoncé "des suites", dès vendredi, au rejet de leur demande, car "il est hors de question pour nous que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en +Cité interdite+ de la République".

"Il faut nous laisser quelques heures, mais nous ne pouvons pas en rester là", a confirmé Maryse Lebranchu, membre PS du bureau de l'Assemblée, en dénonçant, devant la presse, une décision "uniquement politique".

Selon plusieurs sources, le PS pourrait, dès vendredi, déposer une nouvelle demande de commission d'enquête qui viserait non pas l'Elysée mais plus largement les "pouvoirs publics", en particulier le gouvernement, Matignon et son Service d'information du gouvernement (SIG), dont le budget sondages a explosé.

La PS trouverait là une parade pour contourner l'obstacle d'irrecevabilité, avancée par le bureau et le président de l'Assemblée, sur la base d'un "risque de mise en cause de la responsabilité politique du chef de l'Etat", ce dernier étant constitutionnellement responsable devant le peuple et pas devant le Parlement.

Or, malgré la décision de rejet, le bureau et le président de l'Assemblée ont toutefois laissé ouverte une porte vers la création d'une nouvelle commission d'enquête.

Ils ont "réfuté" l'argument d'inconstitutionnalité pour cause de séparation des pouvoirs, qu'avait défendu la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

"C'est la formulation" de la demande du PS, ciblée uniquement sur les sondages de l'Elysée, "qui a été à l'origine de ma décision", a précisé M. Accoyer lors d'un point de presse.

Mais "dès le début j'avais suggéré que la commission des lois en modifie le cadre. Tel n'a pas été son choix, c'est pour cette raison que le problème s'est posé", a-t-il ajouté comme pour regretter la décision de ses collègues UMP de la commission des Lois.

Puisque sa demande a été rejetée, le parti socialiste garde intact, comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 2008, son "droit de tirage" c'est-à-dire la possibilité de réclamer la mise en place d'une commission d'enquête par session parlementaire.

La polémique sur les sondages payés par l'Elysée est née en juillet avec la publication, par la Cour des comptes, d'un rapport épinglant les pratiques de l'Elysée dont le budget sondages a atteint 3,28 millions d'euros.

La Cour avait en outre relevé "au moins 15" études d'opinion facturées à la présidence et "identiques" à celles publiées dans la presse et pointé le caractère "exorbitant" (près de 1,5 million d'euros en 2008) de la convention liant l'Elysée et un cabinet d'études, Publifact, du politologue Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy.