La Cour de cassation a validé vendredi l’inscription à l’état civil de deux enfants nés à l’étranger de GPA. L’instance était saisie par deux pères français ayant chacun eu recours à une mère porteuse en Russie.
Tags: Justice, Droits de l'enfant, Gestation pour autrui (GPA),
Dans une lettre au président français, le fondateur de WikiLeaks a présenté une demande d'asile à la France, à laquelle l'Élysée "n'a pas donné suite" en raison notamment du mandat d'arrêt européen contre lui pour violences sexuelles.
Tags: Julian Assange, WikiLeaks, France, Justice,
L'homme responsable des lourdes peines infligées aux membres des Frères musulmans en Égypte, le procureur général Hicham Barakat, a été tué lundi dans un attentat à la voiture piégée au Caire.
Tags: Égypte, Attentat, Justice, Frères musulmans,
Le tribunal correctionnel du Caire a condamné dimanche une danseuse à un an de prison pour "incitation à la débauche". La jeune femme apparaissait dans un clip vidéo où elle dansait vêtue d'une robe courte au décolleté plongeant.
La femme et les soutiens de Serge Atlaoui en France ont réaffirmé, vendredi, leur détermination à poursuivre le combat pour éviter l'exécution du Français, enfermé dans le couloir de la mort d’une prison indonésienne depuis dix ans.
Tags: Indonésie, France, Serge Atlaoui, Justice,
Les Pays-Bas sont rentrés, mercredi, dans l’histoire de la lutte contre le réchauffement climatique. La justice néerlandaise a reconnu le gouvernement coupable de ne pas faire assez d'effort pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Tags: Pays-Bas, Environnement, Pollution, Réchauffement climatique, Justice,
Alors que des manifestants ont demandé samedi à Columbia le retrait du drapeau confédéré, la police enquête sur Dylann Roof, auteur de la tuerie de Charleston. Elle examine notamment un site internet où a été publié un manifeste raciste.
Tags: Blancs, États-Unis, Fusillade, Justice, Noirs,
Le drapeau confédéré, qui flotte sur le Parlement de Caroline du Sud, divise à nouveau l'Amérique. D'autant plus qu'il était le seul à ne pas être en berne après la tuerie de Charleston.
Tags: États-Unis, Fusillade, Justice, Noirs, Blancs,
L'auteur présumé du massacre de Charleston s'est vu signifier, vendredi, son maintien en détention lors d'une audience à laquelle assistaient des familles de victimes. Dylann Roof a dit à des policiers avoir voulu déclencher une "guerre raciale".
Tags: États-Unis, Fusillade, Justice,
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle, mercredi 17 juin, pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine de 2012.
Tags: France, Justice, Jérôme Cahuzac,
Des comptes bancaires et des immeubles du gouvernement ont été gelés en France et en Belgique dans le cadre du règlement d'une décision de justice qui condamne Moscou à rembourser 37 milliards d'euros aux actionnaires de Ioukos.
Tags: Mikhaïl Khodorkovski, Russie, Justice,
Conformément aux réquisitions du parquet, Dominique Strauss-Kahn a été relaxé, vendredi, par le tribunal correctionnel de Lille dans l'affaire dite du Carlton, pour laquelle il était poursuivi pour proxénétisme aggravé.
Tags: Affaire Carlton, Affaire DSK, Dominique Strauss-Kahn, Justice, Procès,
L'ancien directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn va être fixé sur son sort vendredi dans l'affaire du Carlton de Lille. En février, au terme d'un procès de trois semaines, le parquet avait requis la relaxe à son encontre.
Tags: Affaire DSK, Affaire Carlton, Justice, Procès, Dominique Strauss-Kahn,
Un officier de police égyptien a été reconnu responsable de la mort de la jeune militante politique Shaïmaa al-Sabbagh lors d'une manifestation de gauche en janvier. Il a été condamné, jeudi, à une peine de 15 ans de prison ferme.
Passablement irritée par les critiques qui la visent, l'Arabie saoudite a dit n'accepter, jeudi, aucune ingérence étrangère dans l'affaire du blogueur Raif Badawi, condamné à 10 ans de prison et 1 000 coups de fouet pour "insulte à l'islam".
Tags: Arabie saoudite, Raif Badawi, Droits de l'Homme, Justice,
La condamnation à 25 ans de prison de l'avocate franco-camerounaise Lydienne Yen-Eyoum a été confirmée mardi par la Cour suprême du Cameroun. Elle est accusée de détournement de fonds.
Tags: Cameroun, Corruption, Justice,
Condamné à cinq ans de détention en octobre dernier pour avoir tué sa petite amie, Oscar Pistorius sortira de prison le 21 août et sera placé en liberté surveillée. Mais l'ancien athlète n’est pas au bout de ses ennuis judiciaires.
Tags: Oscar Pistorius, Afrique du Sud, Justice, Handisport,
Daniel Legrand a été acquitté une seconde fois, vendredi, dans le cadre d'un nouveau procès de l'affaire Outreau. La cour d'assises des mineurs de Rennes a suivi les réquisitions de l'avocat général.
Tags: France, Justice, Outreau, Pédocriminalité, Viol,
Les cigarettiers Rothmans Benson & Hedge, Imperial Tobacco et JTI-MacDonald ont été condamné, lundi, à payer l'équivalent de plus de 11 milliards d'euros dans la plus importante action collective de l’histoire du Canada.
Ross Ulbricht, le fondateur de Silk Road, a été condamné à la prison à vie aux États-Unis pour avoir abrité durant deux ans sur son site un trafic de drogue de plus de 200 millions de dollars via la monnaie virtuelle Bitcoin.
Tags: Internet, Justice, États-Unis, Trafic de drogue,
Jugé dans l'affaire Bettencourt, l'ex-ministre UMP Éric Woerth a été relaxé par le tribunal correctionnel de Bordeaux, tandis que le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et le photographe François-Marie Banier ont été condamnés.
Tags: Justice, Liliane Bettencourt, Affaire Bettencourt, Éric Woerth, Nicolas Sarkozy,
Les présidents du Mali et du Gabon auraient reçu des cadeaux de la part d'un magnat corse, Michel Tomi, en échange d'avantages commerciaux accordés dans leur pays, selon des écoutes téléphoniques dévoilées par le site Mediapart vendredi.
Tags: France, Mali, Mafia, Gabon, Ali Bongo, Ibrahim Boubacar Keïta, Justice,
Six banques ont accepté de payer près de six milliards de dollars d'amende dans le cadre d'un accord international portant sur une vaste fraude aux taux de change. Quatre établissements ont même plaidé coupable.
Gilbert Chikli, considéré comme l'inventeur de l'arnaque au "faux président", a été condamné, mercredi, à sept ans de prison par contumace. Il est accusé d'avoir escroqué plus de 30 banques et sociétés entre 2005 et 2006.
Acquitté en 2005 des charges de viols qui pesaient contre lui, Daniel Legrand va retourner sur les bancs des accusés lors d’un nouveau procès Outreau. Il devra répondre des mêmes faits, mais sur la période de 1997 à 1999 lorsqu’il était mineur.
Plus de 27 ans après l'assassinat de l'ex-président Thomas Sankara lors d'un putsch ayant porté Blaise Compaoré au pouvoir, sa veuve Mariam a été entendue par la justice burkinabè. L'enquête, longtemps gelée sous l'ancien régime, a démarré en mars.
Tags: Thomas Sankara, Justice, Blaise Compaoré, Burkina Faso,
Selon la policière en charge de l’affaire Kerviel, la Société Générale était au courant des agissements de son trader, affirme Mediapart. Un aveu qui n'entraînera pas nécessairement une révision du procès, comme le souhaite Edwy Plenel.
Tags: Jérôme Kerviel, Société Générale, Justice, Banques, Mediapart,
Les deux policiers poursuivis pour non assistance à personne en danger lors de la mort des deux adolescents Zyed et Bouna, à Clichy-sous-Bois en 2005, ont été définitivement relaxés, lundi, par le tribunal correctionnel de Rennes.
Tags: Mort de Zyed et Bouna, Clichy-sous-Bois, Banlieues françaises, Justice,
Selon le site Mediapart, la commandante de police en charge de l'enquête sur l'affaire Kerviel a affirmé lors d'une récente audition que la Société générale avait été alertée des agissements de l'ex-courtier en 2007.
Tags: Jérôme Kerviel, Société Générale, Finance, Justice,
A Bujumbura, capitale du Burundi, après un coup d'État raté, la peur a gagné les esprits. Les radios privées sont silencieuses et les rumeurs se répandent à travers la ville. Mais selon le président Nkurunziza tout va bien... En France, dix ans après les faits, les deux policiers poursuivis dans l'affaire Zyed et Bouna sont relaxés. Un verdict choquant pour les parties civiles. Sur les réseaux sociaux beaucoup fustigent une forme d'impunité, alors qu'à l'extrême droite on applaudit sans retenue.
Tags: Burundi, Pierre Nkurunziza, Élection présidentielle, Médias, Mort de Zyed et Bouna, Justice,
