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Affaire Ioukos : des comptes et immeubles russes saisis en France et en Belgique

Des comptes bancaires et des immeubles du gouvernement ont été gelés en France et en Belgique dans le cadre du règlement d'une décision de justice qui condamne Moscou à rembourser 37 milliards d'euros aux actionnaires de Ioukos.

Ce sont des comptes dans une quarantaine de banques et "huit ou neuf" immeubles appartenant au gouvernement russe qui ont été gelés en France, a appris le Kremlin jeudi 18 juin. En Belgique, d'autres actifs des autorités russes ont aussi été bloqués à la demande des actionnaires de l'ex-géant russe du pétrole Ioukos.

"Des procédures sont également déjà en cours en Grande-Bretagne et aux États-Unis et d'autres vont suivre dans d'autres pays", a indiqué Tim Osborne, le directeur exécutif de la GML, la holding représentant l'ancien actionnaire majoritaire de Ioukos.

Ces mesures visent à faire appliquer une décision historique de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye qui avait, le 27 juillet 2014, condamné la Russie à payer 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros) aux actionnaires de Ioukos. Les arbitres avaient estimé que l'ex-empire pétrolier de l'oligarque déchu Mikhaïl Khodorkovski avait été démantelé, en 2004, pour des raisons politiques. L'homme d'affaires était, en effet, considéré comme l'un des principaux opposants du président russe Vladimir Poutine.

Dix ans d'âpres batailles judiciaires

La décision des arbitres internationaux avait été obtenue après dix ans d'âpres batailles judiciaires entre les actionnaires de Ioukos et le Kremlin. Moscou n'a jamais reconnu la légitimité de cette condamnation et continue à clamer que les dirigeants de Ioukos avaient organisé un vaste schéma de fraude fiscale.

La Russie a donc très mal pris le gel de ses actifs à l'étranger. Le ministère russe des Affaires étrangères a dénoncé une "violation grossière des normes du droit international". Il a sommé la Belgique de prendre "immédiatement des mesures visant à rétablir les droits souverains de la Fédération de Russie". Moscou a aussi laissé planer l'éventualité de mesures économiques de rétorsion contre Bruxelles.

Mikhael Khodorkovski, qui a été liberé en 2014 après dix années passés en prison, s'est réjoui de ce gel des avoirs russes. "J'espère que l'argent saisi sera versé pour des projets utiles à la société russe", a déclaré sur Twitter cet opposant au président russe.

Avec AFP