C’est une défaite historique pour l’industrie du tabac. Trois compagnies (Rothmans Benson & Hedges, Imperial Tobacco et JTI-MacDonald) ont été condamnées, lundi 1er juin, à payer 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) par la Cour supérieur du Québec dans la plus importante action collective de l’histoire du pays.

Le jugement est l’aboutissement d’une procédure initiée il y a 17 ans et qui a vu près d’un million de Québécois réclamer de l’argent à ces multinationales. Plus de 99 000 d’entre eux sont atteints d’un cancer des poumons, du larynx ou souffre d’emphysème (maladie pulmonaire chronique), tandis que 918 218 fumeurs assurent que les fabricants de cigarettes leur ont menti ou ne les ont pas suffisamment informés sur les risques de dépendance de la nicotine.

Violer le “droit à la vie”

“C’est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendent ce moment depuis près de 17 ans [...] et une grande victoire pour la lutte contre le tabagisme”, a réagi Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé. Jean-Yves Blais, le Canadien a l’origine de cette gigantesque bataille juridique, n’a pas pu savourer la victoire. Il est décédé en 2012 des suites d’un cancer des poumons. “Lorsque feu mon mari a commencé à fumer dans les années 1950, à l’âge de 10 ans, il ne connaissait pas les risques liés à la cigarette”, a rappelé sa veuve, Lise Blais, qui avait repris le flambeau d’action collective.

Le juge a reconnu qu’”au cours des 50 années couvertes par les recours, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients”. Les trois multinationales ont, d’après le verdict, enfreint le droit à la vie, l’obligation de ne pas causer de préjudice à d’autres et le devoir d’informer les clients sur les risques de leurs produits.

Seuls les plaignants atteints d’un cancer ou d’emphysème vont toucher de l’argent à l’issue de ce procès. Les fabricants doivent leur verser entre 24 000 dollars (cas d’emphysème) et 100 000 dollars (pour les cancers). Les plus de 900 000 personnes qui se plaignaient de ne pas réussir à arrêter de fumer ont certes obtenu, conjointement, 131 millions de dollars, mais cela ne représente qu’environ 130 dollars par personne, un montant “impraticables et trop onéreux” à distribuer individuellement. Le juge doit encore décider de ce qui sera fait de cette somme.

Intention de faire appel

Les trois multinationales du tabac ont l’intention d’interjeter appel pour contester ce verdict. “Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies”, a assuré la branche canadienne d’Imperial Tobacco (qui distribue notamment les marques Gauloise ou Gitane). Les accusés soutiennent notamment que les consommateurs ont été informés, depuis 50 ans, dans le cadre des obligations légales sur les avertissements sanitaires.

Mais, en l’espèce, le fait de contester le jugement ne va pas les exonérer de payer immédiatement. Le juge a, en effet, demandé aux trois multinationales de verser un premier milliard de dollars d’ici fin juillet.