Les charges retenues contre les trente militants de Greenpeace, arrêtés en septembre lors d'une opération dans l'Arctique, ont été réduites de "piraterie" à "hooliganisme". L'équipage risque sept ans de prison.
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Accusé d'avoir corrompu un sénateur de l'opposition après les élections législatives de 2006, Silvio Berlusconi, ex-chef du gouvernement italien, est renvoyé devant la justice par un magistrat de Naples. Le procès débutera en février.
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Le Parlement grec a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un texte suspendant l'aide de l'État au parti d'extrême droite Aube dorée, dont six députés sont actuellement inculpés pour "constitution d'organisation criminelle".
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La justice a ouvert une enquête préliminaire, suite aux propos racistes tenus par une ancienne candidate du Front national aux municipales, qui a comparé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à un singe.
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Après une semaine de procès, les trois Somaliens, qui comparaissaient en France pour le détournement du voilier Tanit en avril 2009 et la séquestration de cinq otages, ont été condamnés à neuf ans de réclusion criminelle.
Depuis un an et demi, la justice française demande en vain à l’Afrique du Sud l’autorisation d’interroger le général rwandais en exil Kayumba Nyamwasa dans le cadre de l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 au Rwanda, affirme RFI.
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Un homme a été condamné à trois ans de prison ferme, mercredi, par les assises du Val-de-Marne pour avoir battu et violé sa femme en 2010. Un jugement, qui met en lumière les cas de viols conjugaux, rarement portés devant la justice en France.
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Le Parlement grec a levé l'immunité de six députés du parti néonazi Aube dorée, ouvrant ainsi la voie à leur inculpation formelle pour "appartenance à une organisation criminelle".
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Les migrants en situation irrégulière maintenus au centre de rétention administrative près de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sont désormais jugés sur place. L’ouverture de cette salle d’audience provoque une vive polémique.
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James Henry, un Américain de 55 ans, se serait donné la mort, dimanche, dans la cellule d'un commissariat égyptien. Emprisonné depuis août pour violation du couvre-feu, sa période de détention provisoire avait, samedi, été prolongée d’un mois.
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Seules 40 personnes sur les 2 000 attendues se sont rassemblées devant le Parlement à Rabat pour soutenir les adolescents poursuivis pour “atteinte à la pudeur” après avoir diffusé sur Facebook une photo de leur baiser.
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Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban a émis jeudi un mandat d'arrêt visant un cinquième suspect, membre du Hezbollah, dans le meurtre de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, commis en 2005.
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Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "fraude fiscale" contre l'homme d'affaires Bernard Tapie, le 13 septembre dernier, confie une source judiciaire jeudi.
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente un projet de réforme pénale visant à développer l'aménagement de peine. En Picardie, La ferme de Moyembrie, qui dirige ses efforts vers la réinsertion, accueille des détenus en fin de peine.
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Un tribunal chinois a accepté d'examiner l'appel de l'ancien dirigeant politique Bo Xilai, qui a été condamné à la prison à vie en septembre dernier. Il a été reconnu coupable de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir.
Les juges en charge de l’affaire Bettencourt ont conclu, lundi, que les éléments de preuves retenus contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt étaient trop ténus pour renvoyer l’ex-président devant une juridiction pour "abus de faiblesse".
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Alors que plusieurs barreaux de France avaient lancé, vendredi, une grève pour protester contre la baisse annoncée des crédits de l'aide juridictionnelle, la ministre de la Justice a indiqué que cette réforme ne serait pas appliquée en 2014.
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La justice américaine a inculpé, jeudi, treize membres présumés des Anonymous, collectif défenseur des libertés des internautes. Les faits reprochés concernent le piratage en 2010 et 2011 de sites bancaires et culturels.
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La Cour d'appel de Paris autorise trois juges à se pencher sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Karachi. Les magistrats devront déterminer si l'ex-chef de l'État s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction.
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Après cinq mois de procès entre la famille Jackson et AEG, la justice californienne a donné raison au promoteur, estimant que les négligences du médecin, qui a administré une surdose de propofol au chanteur, n’étaient pas imputable au groupe.
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Nikos Michaloliakos, chef du parti grec d'extrême droite Aube dorée, a été maintenu en détention provisoire, jeudi, dans l'attente de son procès pour "financement et appartenance à une organisation criminelle".
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La compagnie aérienne irlandaise Ryanair a été condamnée par la justice française à payer une amende de 200 000 euros et près de 10 millions d'euros de réparations pour avoir enfreint le droit social à l'aéroport de Marseille entre 2007 et 2010.
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Les quatre députés du parti grec d'extrême-droite Aube dorée, qui comparaissaient mardi, ont été inculpés pour "appartenance à une organisation criminelle". Un seul a été placé en détention provisoire.
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L'État assigne Bernard Tapie au civil pour "faute" sur l'ensemble de la procédure d'arbitrage ayant accordé, en 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, en conflit depuis des années avec le Crédit lyonnais à propos de la vente d'Adidas.
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La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, ex-ministre de Laurent Gbagbo et ancien chef des Jeunes patriotes, pour crimes contre l'humanité commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011.
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Le chef du parti néonazi Aube dorée et les quatre députés arrêtés samedi à Athènes ont comparu devant un juge d'instruction. Ils sont poursuivis pour "participation à une organisation criminelle".
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L’ancien président et l’ex-ministre du Budget se sont pourvus en cassation contre la validation, rendue mardi dernier, de l’instruction menée dans l’affaire Bettencourt. Au total, neuf des douze mis en examen ont engagé un recours.
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Après une première nuit en prison, le chef et les cadres du parti d'extrême droite Aube Dorée, arrêtés samedi à Athènes, seront présentés mardi aux juges d'instruction. Ils sont poursuivis pour "participation à une organisation criminelle".
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