La Cour d'appel de Paris autorise trois juges à se pencher sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Karachi. Les magistrats devront déterminer si l'ex-chef de l'État s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction.
Trois juges d'instruction ont été autorisés par la Cour d'appel de Paris à enquêter sur Nicolas Sarkozy, a appris, jeudi 3 octobre, l'AFP de sources proches du dossier.
L'ancien président de la République française est soupçonné de s'être rendu complice d'une violation du secret de l'instruction en marge du volet financier de l'affaire Karachi.
Le 18 juin 2012, des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte contre Nicolas Sarkozy s'appuyant sur la publication d'un communiqué de l'Élysée en septembre 2011. Dans ce document, la présidence de la République affirmait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'État n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".
"Violation du secret de l'instruction"
Les familles avaient alors estimé que ce texte laissait entendre que la présidence de la République et certains conseillers de l'Élysée avaient eu personnellement accès à des éléments du dossier et à des pièces de la procédure. Une situation qui constituerait une violation du secret de l'instruction.
Trois juges d'instruction avaient décidé d'instruire cette plainte contre l'avis du parquet de Paris. Le ministère public avait décidé de faire appel, invoquant le principe constitutionnel de l'"irresponsabilité" du chef de l'État.
Cet appel avait été examiné à huis clos le 30 mai dernier par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Le parquet général s'était alors opposé à l'enquête. Cependant, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance des juges d'instruction, ce jeudi.
"Double désaveu"
"C'est un double désaveu pour le procureur de la République de Paris et pour le parquet général et c'est une victoire pour les familles des victimes qui souhaitent demander des comptes à Nicolas Sarkozy", a expliqué à l'AFP Me Olivier Morice, avocat des familles plaignantes.
"M. Sarkozy devra s'expliquer devant des juges d'instruction pour des faits de violation du secret de l'instruction, du secret professionnel, et de recel, qui lui sont reprochés", a-t-il conclu.
À ce jour, Nicolas Sarkozy n'est pas judiciairement mis en cause dans le dossier Karachi.
Avec dépêches