La Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour statuer sur le dessaisissement des trois juges bordelais chargés de l'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt. La décision revient à la Cour d'appel de Bordeaux.
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Un opposant au mariage pour tous a été condamné à deux mois de réclusion ferme pour rébellion. Le jeune homme, âgé de 23 ans, a été interpellé dimanche alors qu'il participait à une manifestation non autorisée dans le XVIe arrondissement de Paris.
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La Cour constitutionnelle a rejeté, mercredi, l'appel de l'ex-président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, condamné à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction de fonction publique pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset.
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Les deux célèbres stylistes italiens Domenico Dolce et Stefano Gabbana, poursuivis pour une fraude fiscale estimée à un milliard d'euros, ont été condamnés ce mercredi à une peine d'un an et huit mois de prison par le tribunal de Milan.
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Mis en cause dans l'affaire des fadettes - relevé de factures téléphoniques détaillées - d'un journaliste du quotidien "Le Monde", Bernard Squarcini a été renvoyé par les juges devant le tribunal correctionnel.
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La France, pays des Droits de l'Homme, compte aujourd'hui 67 977 détenus pour 57 325 places. Une surpopulation carcérale record depuis l'après-guerre : les détenus vivent à trois dans neuf mètres carrés. Des matelas au sol, une hygiène déplorable : la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
La France, pays des Droits de l'Homme, compte aujourd'hui 67 977 détenus pour 57 325 places. Une surpopulation carcérale record depuis l'après-guerre : les détenus vivent à trois dans neuf mètres carrés.Des matelas au sol, une hygiène déplorable : la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Sans surprise, le Conseil d'administration d'Orange a maintenu Stéphane Richard à la tête du groupe malgré sa mise en examen dans l'affaire de l'arbitrage favorable à Bernard Tapie sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
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Alors que la justice libyenne et la CPI se disputent le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, Tripoli a annoncé que Seïf al-Islam et d'autres responsables de l'ancien régime seront jugés au mois d'août sur le sol libyen.
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L'avocat général de la Cour de cassation demande le dessaisissement du juge Jean-Michel Gentil et de deux autres magistrats, qui ont mis Nicolas Sarkozy en examen dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bettencourt, affirment Le Figaro et RTL.
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Interpellés en marge du procès du rappeur Weld El 15, le 13 juin à Ben Arous, six rappeurs et la journaliste franco-tunisienne Hind Meddeb étaient convoqués par la justice ce lundi matin. Hind Meddeb a pris la décision de rentrer à Paris.
Mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans l'affaire Tapie, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a reçu dimanche soir le soutien de François Hollande. Un appui qui devrait lui assurer de rester à la tête de la société de télécoms.
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Une enquête préliminaire a été ouverte vendredi par le parquet de Paris concernant les primes en liquide reçues par Claude Guéant entre 2002 et 2004 lorsqu'il était directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur.
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Le patron d'Orange Stéphane Richard, placé lundi en garde à vue dans le cadre de l'arbitrage dans l'affaire Tapie, a été mis mercredi en examen pour escroquerie en bande organisée sur réquisitions conformes du parquet.
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Le procès des trois féministes ayant manifesté seins nus devant le tribunal de Tunis doit reprendre mercredi dans la capitale tunisienne. Leurs avocats redoutent un nouveau report de l'audience et le maintien en détention de leurs clientes.
Une semaine après la rixe qui a coûté la vie à Clément Méric, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi qu'il allait lancer une procédure pouvant aboutir à la dissolution du groupe d'extrême droite Troisième Voie.
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, correspondante de FRANCE 24 à Madrid – La députée-maire UMP Michèle Tabarot pourrait être visée par une procédure ouverte en 2008 contre son frère Claude Roch Tabarot, accusé d'avoir organisé une vaste escroquerie immobilière. Les enquêteurs soupçonnent un financement politique illégal.
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Edward Snowden, la "taupe" à l’origine des révélations sur les méthodes de surveillance de l’agence américaine NSA, est introuvable depuis lundi midi, heure à laquelle il a quitté son hôtel de Hong Kong.
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Le parquet de Lille estime qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'ex-directeur du FMI mis en examen depuis mars 2012 pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" lors de parties fines organisées à Paris, dans le Nord et à Washington.
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Une pétition a été lancée dimanche sur le site de la Maison Blanche afin qu'Edward Snowden, le jeune consultant américain qui a révélé à la presse des extraits du système de surveillance de l'Agence nationale de sécurité soit "pardonné".
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Un grand jury de l'Ohio a inculpé vendredi Ariel Castro, 52 ans, de 329 chefs d'accusation pour enlèvement, viol et séquestration de trois jeunes Américaines pendant une décennie dans sa maison de Cleveland (Ohio).
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Après avoir exprimé ses "sincères regrets", le gouvernement britannique a annoncé jeudi qu'il indemniserait les victimes de l’insurrection Mau Mau des années 1950, à hauteur de 20 millions de livres.
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La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit la vente sur le sol américain d'anciens modèles d'iPhone et d'iPad. Elle a jugé que ces produits Apple violaient des brevets détenus par Samsung.
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Les 685 000 euros, que l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac dit avoir rapatriés d'un compte à Singapour, ont été bloqués par la justice à la mi-mai. Cette somme sert de cautionnement après sa mise sous contrôle judiciaire.
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L'audience d'Oscar Pistorius, amené à comparaître mardi devant la justice sud-africaine pour répondre du meurtre de sa compagne Reeva Steekamp, a été ajournée. La prochaine échéance a été fixée au 19 août.
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Les juges de la Cour pénale internationale ont reporté le procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, ce lundi, estimant que le dossier de l'accusation n'est pas suffisamment étayé. L'accusation doit parfaire ses arguments d'ici au 15 novembre.
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Apple comparaît, à partir de ce lundi, devant la justice américaine pour s'être illégalement entendue avec de grandes maisons d'édition dans le but de relever le prix des livres électroniques.
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Trois ans après avoir reçu les câbles diplomatiques du soldat Bradley Manning, dont le procès pour "collusion avec l’ennemi" s’ouvre ce lundi aux États-Unis, le site WikiLeaks connaît une véritable descente aux enfers, sans rendre les armes.
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Bradley Manning, le soldat américain accusé d’avoir transmis des milliers de documents classifiés au site WikiLeaks, comparaît à partir de lundi devant une cour martiale pour un procès que ses partisans qualifient d'historique.
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