L’ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, sera jugé au tribunal correctionnel pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite", dans l’affaire des fadettes – factures téléphoniques détaillées – du journal "Le Monde".

Le renvoi en procès de l’ex-patron de la DCRI a été décidé par les juges d’instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The lundi 17 juin, conformément aux réquisitions du parquet. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, n’a reçu l’ordonnance des juges que ce mercredi matin.

Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir, à l'été 2010, fait requérir et analyser les relevés téléphoniques du reporter du "Monde" Gérard Davet et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d'identifier la source du quotidien dans l’affaire Bettencourt. "Le Monde" venait en effet de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Éric Woerth, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy.

Squarcini dit avoir agi en toute légalité

Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, Bernard Squarcini avait reconnu devant les juges d'instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses fadettes. Il a en revanche indiqué avoir agi en toute légalité, invoquant la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier son article 20 qui autorise leur contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux".

Mais pour les juges d'instruction, l'article 20 "ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées". Bernard Squarcini "ne peut donc sérieusement prétendre (...) qu'une violation du secret de l'enquête concernant une affaire de droit commun, aussi médiatique soit-elle, entre dans l'une de ces notions", estiment-ils en référence à la définition de la "défense des intérêts nationaux". La révélation des déclarations de Patrice de Maistre lors de sa garde à vue "ne pouvait que justifier éventuellement la saisine de la justice pour violation du secret de l'enquête", ajoutent-ils.

Selon son avocat, Me Patrick Maisonneuve, "Bernard Squarcini conteste sa responsabilité pénale". "Nous sommes déterminés et combatifs", a-t-il ajouté. La cour d'appel de Paris avait en partie annulé en décembre sa mise en examen dans ce dossier. Elle avait abandonné les incriminations d'"atteinte au secret des correspondances et recel" mais conservé celle de "collecte illicite de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite". Pour ces faits, Bernard Squarcini risque cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Avec dépêches