Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat qui a adopté, mercredi soir, la prolongation de l'état d'urgence en France pour une période de six mois. Le président de la République propose par ailleurs une "garde nationale".
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Le chef du gouvernement français, Manuel Valls, a annoncé à l'Assemblée nationale un troisième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.
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Les députés se sont massivement prononcés mercredi matin en faveur d’un projet de loi prolongeant de six mois l’état d’urgence. Le gouvernement militait initialement pour un prolongement de trois mois. Le texte doit encore être adopté par le Sénat.
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L’Assemblée nationale est appelée mardi à voter une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attentats de Paris en novembre 2015. Le texte doit être soumis au conseil des ministres avant d’être débattu dans l’hémicycle.
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En France, la loi travail est passée sans vote à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Manuel Valls a utilisé à nouveau le 49-3. Mais est-ce là la fin de ce feuilleton politique et sociétal ? Et on termine avec de la joie des Bleus. Même ceux qui n'aiment pas le foot ont vibré jeudi soir, lorsque l'équipe de France a battu l'Allemagne 2 à 0 grâce à deux buts d'Antoine Griezmann, pour la plus grande joie des supporters. Une émission présentée pour la dernière fois par Vanessa Burgraff.
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Faute de dépôt d'une motion de censure dans le délai de 24 heures imparti, le projet de Loi travail est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a eu recours au 49-3 pour forcer l'adoption du texte.
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Il n'y aura finalement pas débat sur le projet de loi travail. Le Premier ministre Manuel Valls a déclenché mardi le 49.3 pour le faire passer. Le gouvernement n'a-t-il pas pris des risques insensés, en aggravant notamment la fracture à gauche, pour un texte a minima ? Une fois la loi définitivement adoptée, les syndicats, FO et CGT, vont-ils poursuivre la mobilisation ?
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Il n'y aura finalement pas débat sur le projet de loi travail. Le Premier ministre Manuel Valls a déclenché mardi le 49.3 pour le faire passer. Le gouvernement n'a-t-il pas pris des risques insensés, en aggravant notamment la fracture à gauche, pour un texte a minima ? Une fois la loi définitivement adoptée, les syndicats, FO et CGT, vont-ils poursuivre la mobilisation ?
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Les députés ont rejeté l'instauration, à titre expérimental, de récépissés lors de contrôles d'identité. L'outil, jugent ses défenseurs, est pourtant un moyen de lutter efficacement contre le "délit de faciès".
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À Paris, l'Assemblée a rendu hommage mercredi à Jo Cox, la députée britannique travailliste assassinée jeudi. Les députés français ont déposé des roses blanches devant le Palais Bourbon en ce jour où elle aurait dû fêter son 42e anniversaire.
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La loi sur les discriminations liées à la pauvreté, adoptée le 14 juin en France, a tout d'abord une portée symbolique. Mais elle peut devenir un redoutable outil juridique pour les associations de terrain en cas de "class action". Explications.
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La loi sur les discriminations liées à la pauvreté, adoptée le 14 juin en France, a tout d'abord une portée symbolique. Mais elle peut devenir un redoutable outil juridique pour les associations de terrain en cas de "class action". Explications.
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En France, l'Assemblée a rejeté sans surprise jeudi la motion de censure de droite (LR-UDI) contre le gouvernement sur la loi travail, dans un climat tendu dans l'hémicycle et entre socialistes, de même que dans la rue. Deux jours après le recours au 49-3 pour forcer l'adoption du texte controversé, la motion a recueilli 246 voix, moins que les 288 requises pour faire chuter le gouvernement. Le projet de loi est sera examiné au Sénat à partir du 13 juin.
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Face au risque de voir le projet de loi travail rejeté à l'Assemblée par "une conjonction d'oppositions", Manuel Valls a dégainé mardi l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure, aussitôt déposée par la droite, est adoptée jeudi.
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Face au risque de voir le projet de loi travail rejeté à l'Assemblée par "une conjonction d'oppositions", Manuel Valls a dégainé mardi l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure, aussitôt déposée par la droite, est adoptée jeudi.
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Candidat malheureux à l'élection présidentielle fin décembre, Abdoul Karim Meckassoua occupera finalement la position de président de l'Assemblée nationale en Centrafrique après son élection vendredi par les députés.
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Le Sénat a voté jeudi une version réécrite de la déchéance de nationalité - et donc différent du texte voté à l'Assemblée nationale. Pour les élus de la chambre haute, seuls les binationaux peuvent être déchu de leur nationalité française.
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L'Assemblée nationale a adopté massivement mardi un texte de lutte contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer dans la loi française des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence en place depuis les attentats du 13 novembre.
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L’Assemblée nationale a adopté à une courte majorité, mardi soir, l’article controversé qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Le vote solennel aura lieu mercredi.
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Le projet de réforme de la Constitution voulu par François Hollande, qui vise notamment à y inscrire l'état d'urgence, entre vendredi dans l'arène de l'Assemblée nationale. Le vote des députés, programmé le 10 février, s'annonce très incertain.
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Le projet de loi censé prolonger l'état d'urgence, instauré après le 13-Novembre en France, sera voté le 9 février au Sénat et le 16 février à l'Assemblée nationale. Les défenseurs des droits de l'Homme s’inquiètent d'un risque de pérennisation.
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Le projet de loi "Pour une République numérique" arrive sur les bancs de l'Assemblée nationale. L'occasion pour certains députés de mettre les mains dans le cambouis. De jeunes développeurs en herbe, issu de l'école Simplon.co de Montreuil, les ont initié au code informatique. En mars prochain, le Palais Bourbon accueillera une conférence pour se mettre à la page sur le blockchain, nouveau phénomène des crypto-monnaies. Et si nos parlemantaires s'étaient découvert une âme de geek ?
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La commission des lois a établi un "dispositif de contrôle" de l'état d'urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s'agit d'exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles.
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Au lendemain du "spectacle indigne" offert par les députés lors de la première séance de questions au gouvernement après les attentats du 13 novembre, la tension a baissé d'un cran à l'Assemblée nationale.
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Paris va débloquer 279 millions d'euros de plus pour l'accueil des réfugiés et 250 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence, a annoncé Manuel Valls devant le Parlement, précisant que la France pourrait rétablir les contrôles aux frontières.
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Cette semaine, "7 jours en France" vous fait découvrir un lieu plein d'histoire, qui abrite le cœur de la démocratie française : l'Assemblée Nationale nous a ouvert exceptionnellement ses portes. Au centre de Paris, c'est au Palais Bourbon que siègent les 577 députés français et c'est ici, notamment, que les lois sont votées.
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L'Assemblée nationale doit débattre du projet de loi portant sur le droit des étrangers, dont la mesure phare vise à réduire les passages en préfecture. Le texte prévoit également de renforcer la lutte contre la fraude aux titres de séjour.
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Les députés français ont adopté, mercredi, le projet de loi sur le renseignement. Un texte controversé, car il légalise des techniques d'espionnage, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles.
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À l’issue de débats à l’Assemblée nationale, la motion de censure déposée par Les Républicains et l’UDI contre le gouvernement a été rejetée, jeudi. L'opposition reprochait au gouvernement le recours controversé à l’article 49-3 pour la loi Macron.
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La loi sur le renseignement, défendu par Matignon au nom de la lutte antiterroriste, mais décrié par le milieu de l'Internet français et des associations de défense des libertés individuelles, a été votée, mardi, à l'Assemblée nationale.
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