
Faute de dépôt d'une motion de censure dans le délai de 24 heures imparti, le projet de Loi travail est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a eu recours au 49-3 pour forcer l'adoption du texte.
À deux signatures près. Des députés de gauche ont échoué, mercredi 6 juillet, à déposer une motion de censure contre le gouvernement, au lendemain du second recours au 49-3 pour le projet de réforme du Code du travail.
"Nous nous sommes battus jusqu'au bout contre le cynisme, les pressions... et la Loi travail. Cinquante-six députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche [il en fallait 58]. Ils continuent ensemble", a indiqué à l'AFP le chef de file des "frondeurs" socialiste, Christian Paul, à l'expiration du délai pour le dépôt, fixé à 15 h 15 (heure de Paris) mercredi, soit 24 heures après que le Premier ministre, Manuel Valls, a engagé la responsabilité du gouvernement en recourant à l’article 49-3.
"Brutalité gouvernementale"
En l'absence de toute motion de censure, comme cela était attendu, le projet de loi va être considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, avant de repartir au Sénat.
Tous les députés Front de gauche (FG), les 10 écologistes contestataires ainsi que des ultra-marins et des non-inscrits, dont des anciens socialistes, avaient paraphé le projet de motion de censure, ainsi que des socialistes, selon des sources concordantes.
Dans un communiqué, le groupe FG a regretté "que les députés socialistes qui disaient s'opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n'aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché par le gouvernement envers le peuple et ses représentants". "Sans motion de censure, le texte est aujourd'hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie", a-t-il souligné.
Valls n'a plus qu'une "majorité relative"
Critiqué pour avoir une nouvelle fois usé d’un passage en force avec le 49-3, Manuel Valls a admis, mercredi, que son gouvernement ne disposait plus que d'une "majorité relative" à l'Assemblée nationale, même si, sur le papier, les groupes socialistes et radicaux ont encore la majorité absolue.
"J'ai en effet engagé ma responsabilité, c'est ma responsabilité, c'est l'idée que je me fais de l'exercice du pouvoir, et comme Premier ministre, je continuerai avec cette majorité relative à gouverner, parce que c'est ça le mandat que j'ai reçu des Français", a lancé le Premier ministre lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale. Et d’ajouter : l'emploi du 49-3, "c'est la Constitution [...] je respecte la Constitution", a-t-il souligné, en répétant qu'il n'y avait "pas de majorité alternative" dans l'hémicycle, entre, d'une part, les frondeurs et la gauche de la gauche et, d’autre part, l'opposition de droite.
Avec AFP