L’Assemblée nationale doit se prononcer mardi 19 juillet sur une quatrième prolongation de l’état d’urgence à la suite de l’attentat de Nice. Le projet de loi sera préalablement soumis au Conseil des ministres.

Décrété par François Hollande après les attentats de novembre 2015, l’état d’urgence a déjà été prolongé en novembre, février et mai.

Le gouvernement propose cette fois-ci une prolongation de trois mois, "mais le débat sur la durée de l'état d'urgence aura lieu au Parlement", a souligné le Premier ministre après une réunion avec les responsables parlementaires.

"Le projet de loi prévoit d’autoriser de nouveau les perquisitions administratives", a ajouté en conférence de presse le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Il a également précisé que le texte prévoirait "la définition d’un cadre [permettant] la saisie des données contenues dans les ordis ou les téléphones".

Enfin, Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place d’un droit de suite des perquisitions : "Si une perquisition permet de révéler l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser une perquisition incidente dans un autre lieu".

"Je crains que cette date anniversaire soit célébrée par des individus qui voudraient porter des coups. Alors autant utiliser les mesures de précaution", a fait valoir le garde des Sceaux sur Europe 1.

La droite aussi souhaiterait prolonger l'état d'urgence au delà de trois mois. Le parti Les Républicains (LR) réclame un allongement de six mois minimum, évoquant même la possibilité de prolonger l’état d’urgence jusqu’à 2017, "pour prendre en compte les échéances [électorales] de l'année".

Les élus LR voteront la prolongation, mais à certaines conditions, comme accorder des pouvoirs accrus aux préfets, a décidé lundi soir le bureau politique, demandant aussi une commission d'enquête parlementaire sur l'attentat de Nice.

Prolongation "indispensable"

Cinq jours à peine après l’attentat de Nice, le débat sur l’état d’urgence entre l’exécutif et l’opposition de droite et d’extrême droite se fait ces derniers jours par médias interposés sous une forte tension post-attentat, accrue par l'approche de la présidentielle et de la primaire à droite.

Président du parti LR et probable candidat à la primaire, Nicolas Sarkozy a jugé vendredi "indispensable" de prolonger l'état d'urgence. Mais comme d'autres responsables de droite, il a reproché à l'exécutif de ne pas avoir fait tout le nécessaire pour protéger les Français.

Quelques heures après avoir confirmé à la télévision la fin de l'état d'urgence le 26 juillet, car cela n'aurait "aucun sens" de le maintenir "éternellement", François Hollande avait annoncé, dans la nuit de jeudi à vendredi, juste après l'attentat de Nice, une nouvelle prolongation de trois mois.

Entre les deux interventions télévisées du président est survenu l'attentat sur la promenade des Anglais, revendiqué samedi par l'organisation État islamique, qui a fait 84 morts, dont 10 enfants et adolescents.

Une loi sur la procédure pénale promulguée en juin devait prendre le relais de l'état d'urgence, étendant notamment les possibilités de contrôle, et d'usage des armes par les forces de l'ordre.

Avec AFP