La compagnie aérienne irlandaise a été mise en examen à Marseille pour certaines libertés qu'elle aurait prises avec le droit du travail français. L'entreprise avait notamment soumis ses salariés résidant dans l'Hexagone au droit irlandais.
La Cour suprême autorise le jugement sur un site religieux sensible
La Cour suprême indienne a donné mardi le feu vert à une décision de justice concernant un site religieux sensible. Le jugement doit déterminer qui des hindous ou des musulmans détient le terrain entourant les ruines de la mosquée Babri d'Ayodhya.
La Cour d'appel reporte de plusieurs mois la révision du procès Clearstream
La Cour d'appel a annoncé que le jugement en appel de l'affaire Clearstream se déroulerait finalement devant une chambre classique, avec pour conséquences le report des audiences de plusieurs semaines. Date prévue : mai-juin 2011.
Tags: Procès Clearstream, Justice, France,
Le Conseil de Paris approuve l'accord d'indemnisation passé entre Chirac et l'UMP
Les élus parisiens ont voté le "protocole" permettant à la municipalité de récupérer 2,2 millions d'euros, que l'UMP et Jacques Chirac devront débourser. En échange, la Ville renonce à se porter partie civile dans le procès de l'ex-chef de l'État.
Tags: Paris, Justice, Jacques Chirac,
Le juge Courroye se rend à Genève pour enquêter sur l'île d'Arros
Le procureur en charge de l'affaire Bettencourt s'est rendu jeudi en Suisse pour enquêter sur l'île d'Arros. D'autre part, le neuropsychiatre qui avait attesté du bon état de l'héritière de L'Oréal a admis avoir détruit son dossier médical.
Tags: Suisse, Justice, Fraude fiscale, France, Affaire Bettencourt,
Une scientifique pakistanaise condamnée à 86 ans de prison
Spécialiste en neurosciences, Aafia Siddiqui, 38 ans, a été condamnée à 86 ans de prison par un tribunal fédéral de New York pour avoir tenté, en 2008, de tuer des soldats américains en Afghanistan.
Tags: Terrorisme, Justice, États-Unis, Afghanistan,
YouTube remporte son procès contre une télévision espagnole
La justice espagnole a débouté Telecinco, qui reprochait à YouTube d'avoir publié sur son site des vidéos piratées de la chaîne. "C'est le jugement le plus important en Europe sur les droits d'auteur", se réjouit Google, maison-mère de YouTube.
Les beaux faits-divers de la presse française
Presse française, MERCREDI 22 SEPTEMBRE. Le gang des aspirateurs qui a encore frappé, ou encore L’Homme qui se prétend père d’une centaine d’enfants pour arnaquer les allocations… La presse française ce matin regorge de faits divers juteux. A voir aussi : Une tribune de Carla Bruni ; Nouveaux sondages sur les retraites.
Tags: Justice, Grande distribution, Faits divers,
Robert Badinter, ancien ministre de la justice
Dans cet entretien, notre invité est l'ancien ministre de la justice, Robert Badinter.
L'ancien chef des armées Sarath Fonseka condamné à trois ans de prison
La cour martiale sri lankaise a condamné vendredi Sarath Fonseka, ancien chef des armées et principal opposant au président, à trois ans de prison pour corruption. Il était l'un des artisans de la victoire en 2009 contre les Tigres tamouls.
Tags: Tigres tamouls, Sri Lanka, Justice,
La justice persiste et signe : "Our Body" n'est pas la bienvenue en France
La Cour de cassation vient de confirmer l'interdiction de l'exposition "Our Body, à corps ouvert", présentée en France l'année dernière. L'Hexagone devient ainsi le premier pays à interdire "l'exposition de cadavres à des fins commerciales".
La police perquisitionne les bureaux de la Fédération allemande
La police allemande a perquisitionné les bureaux de la Fédération allemande de football dans le cadre d'une affaire de vente de faux billets lors du Mondial-2006.
La France refuse d'extrader un médecin rwandais soupçonné de crimes contre l'humanité
La cour d'appel de Versailles a décidé de ne pas extrader le médecin rwandais Eugène Rwamucyo soupçonné par Kigali d'être impliqué dans le génocide des Tutsis en 1994. Cette décision a été suivie par sa remise en liberté.
Tags: Rwanda, Justice, Génocide au Rwanda, France,
Affaire Woerth : Le Monde a-t-il été espionné par l’Elysée ?
Presse française, MARDI 14 SEPTEMBRE. Le quotidien Le Monde va porter plainte contre X pour violation du secret des sources. Ses révélations sur l’affaire Woerth auraient entraîné une enquête du contre-espionnage français. A voir aussi : Villepin et Sarkozy au coude à coude ; Mixité à l’école : la fin du dogme ?
Tags: Médias, Justice, Espionnage, Éric Woerth, Affaire Bettencourt,
La juge Prévost-Desprez autorisée à poursuivre son enquête
La cour d'appel de Versailles a validé l'enquête pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt. La juge Isabelle Prévost-Deprez peut donc poursuivre son investigation. L'avocat de l'héritière forme un pourvoi en cassation contre cette décision.
Tags: Justice, Affaire Bettencourt,
Téhéran libére la randonneuse américaine Sarah Shourd
L'Américaine Sarah Shourd, emprisonnée en Iran depuis plus d'un an, a été libérée, selon le parquet de Téhéran qui souligne sur son site Internet que cette libération fait suite au versement d'une caution de 500 000 dollars.
Tags: Justice, Iran, États-Unis,
"Le Monde" accuse l'Élysée d'avoir violé le secret des sources
Le quotidien va porter plainte contre X pour violation de la loi sur le secret des sources. Il accuse l'Élysée - qui dément - d'avoir fait appel au contre-espionnage pour identifier l'une de ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
Tags: Médias, Justice, Affaire Bettencourt,
Téhéran se dit prêt à libérer l'Américaine Sarah Shourd
Les autorités iraniennes s'apprêtent à libérer sous caution la randonneuse américaine Sarah Shourd, détenue depuis plus d’un an, après plusieurs jours d'une valse-hésitation diplomatique entre Téhéran et Washington.
Tags: Justice, Iran, États-Unis,
Affaire Madoff – Affaire Bettencourt : L’étrange catapultage
Presse française, VENDREDI 10 SEPTEMBRE. Patrice de Maistre – un des personnages clés de l’affaire Bettencourt – est convoqué par la justice dans l’enquête sur l’affaire Madoff… A voir aussi : Achetez une mosquée portable.
Tags: Justice, Affaire Madoff, Affaire Bettencourt,
Annulation de la libération de l'Américaine Sarah Shourd
La libération de la randonneuse américaine détenue en Iran depuis plus d'un an sous l'accusation d'entrée illégale sur le territoire et d'espionnage a été annulée après avoir été annoncée comme imminente.
Tags: Justice, Iran, États-Unis,
Un rapport épingle le fonctionnement de l'hôtel Drouot
Un rapport sur le fonctionnement de l'hôtel Drouot réalisé à la demande du ministère de la Justice après que des vols en interne ont été constatés en 2009 dénonce "l'opacité" de la gestion de la célèbre salle de ventes aux enchères parisienne.
Tags: Vente aux enchères, Paris, Justice,
Non-lieu requis dans l'affaire à l'origine des violences de 2005
Le parquet de Bobigny a requis un non-lieu pour les deux policiers poursuivis pour la mort accidentelle par électrocution de deux adolescents, affaire qui avait déclenché une vague de violences dans les banlieues françaises à l'automne 2005.
Iran - lapidation : sauver Sakineh (Partie 2)
Sakineh Mohammadi-Ashtiani, Iranienne condamnée en 2006 pour adultère et complicité dans le meurtre de son mari, est toujours menacée de mort par lapidation. Son sort a provoqué un mouvement de solidaité internationale. Cette mobilisation est-elle universelle ou exclusivement occidentale? Azadeh KIAN, Professeur de Sociologie, Université Paris VII-DiderotFariba HACHTROUDI, Ecrivain, Auteur de La Gelée RoyaleKarim LAHIDJI, Président de la Ligue iranienne des Droits de l’Homme
Tags: Justice, Iran, Droits de l'Homme, Sakineh Ashtiani,
Iran - lapidation : sauver Sakineh
Sakineh Mohammadi-Ashtiani, Iranienne condamnée en 2006 pour adultère et complicité dans le meurtre de son mari, est toujours menacée de mort par lapidation. Son sort a provoqué un mouvement de solidaité internationale. Cette mobilisation est-elle universelle ou exclusivement occidentale?
Tags: Justice, Iran, Droits de l'Homme, Sakineh Ashtiani,
La réforme de la garde à vue contestée par les policiers et les avocats
Michèle Alliot-Marie a présenté mardi au Conseil d'État un projet de réforme qui permettrait la présence de l'avocat "durant toute la garde à vue". Ce projet est critiqué par les policiers et ne fait pas l'unanimité non plus chez les avocats.
HP poursuit son ancien PDG qui a rejoint la concurrence
Mark Hurd pourra-t-il ou non travailler pour le géant informatique Oracle ? Son ancien employeur HP, le numéro 1 mondial des PC, poursuit le nouveau directeur adjoint d'Oracle pour violation des accords de confidentialité.
Tags: Technologie, Justice,
La justice suisse enquête sur les biens de l'héritière de L'Oréal
La justice suisse a répondu favorablement à la demande d'entraide judiciaire formulée par le Parquet de Nanterre, au sujet de l'affaire Bettencourt. Un juge d'instruction de Genève a ainsi procédé à des perquisitions et à des saisies des documents.
Tags: Suisse, Justice, France, Affaire Bettencourt,
La libération du braqueur présumé du casino d'Uriage provoque de vives réactions
La décision de libérer sous contrôle judiciaire Moncif Ghabour, soupçonné du braquage du casino d'Uriage-les-Bains et d'une tentative de meurtre sur des policiers au mois de juillet, relance le conflit entre magistrats et forces de l'ordre.
Le hacker BadB lié à la méga-attaque contre la Royal Bank of Scotland
Le hacker russe, BadB, arrêté à Nice début août, vient d’être impliqué par la justice américaine dans une attaque informatique qui a coûté 9,5 millions de dollars à la Royal Bank of Scotland en 2008.
Antonio Ferrara fait son retour devant les Assises de Paris
Le "roi de la belle" est jugé en appel pour son évasion spectaculaire de la prison de Fresnes en 2003. Devenu un symbole du grand banditisme, il se refuse pourtant à endosser le rôle de personnage public et médiatique.
Tags: Justice,