La Cour d'appel a annoncé que le jugement en appel de l'affaire Clearstream se déroulerait finalement devant une chambre classique, avec pour conséquences le report des audiences de plusieurs semaines. Date prévue : mai-juin 2011.
AFP - Contrairement à ce qu'elle avait annoncé en septembre, la présidence de la cour d'appel de Paris a informé lundi que le procès Clearstream, dans lequel comparaît Dominique de Villepin, aurait lieu devant une chambre classique, ce qui devrait reporter son examen de quelques mois.
Selon la cour d'appel, le procès devrait se tenir aux mois de mai-juin 2011 alors qu'il était prévu en mars-avril de la même année.
Ces nouvelles dates hypothèquent l'éventualité d'une décision judiciaire mise en délibéré
avant l'été 2011, alors que la présidentielle, où Dominique de Villepin envisage de se présenter, est prévue au printemps 2012.
Invoquant l'encombrement des chambres correctionnelles financières, le président de la cour d'appel, Jacques Degrandi, avait fait savoir début septembre qu'il envisageait de désigner une chambre ad hoc, composée de magistrats spécialement désignés, pour juger l'affaire Clearstream en appel.
Cette annonce avait suscité des protestations des syndicats de magistrats et du principal prévenu, Dominique de Villepin, qui avait brocardé la mise en place d'une justice "d'exception".
Dans un communiqué diffusé lundi soir, Jacques Degrandi dit prendre "acte de ce qu'en dépit des raisons objectives sur lesquelles il repose", ce projet "engendre des suspicions persistantes de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice, s'agissant d'un procès dont le retentissement est exceptionnel".
"Soucieux d'y mettre un terme", poursuit le communiqué, Jacques Degrandi a expliqué
qu'il fallait donc "différer la fixation du procès au deuxième trimestre de l'année 2011" et "renforcer malgré tout cette chambre au cours des mois à venir pour permettre le jugement des autres dossiers audiencés."
C'est donc la chambre 5-12, présidée par Christiane Beauquis et spécialisée dans les affaires financières, qui jugera Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.
"Ce que nous réclamons, c'est la justice ordinaire", s'est contenté de réagir Me Olivier Metzner, l'avocat de Dominique de Villepin, se gaussant de la "confusion" régnant à la cour d'appel.
"Ce qui est un peu navrant, a complété le président de l'Union syndicale de la magistrature, Christophe Régnard, c'est qu'on ait perdu quelques semaines, se rapprochant de plus en plus de la présidentielle".