La Cour européenne des droits de l'Homme se prononce mardi sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, en matière d'action contre le changement climatique. Plusieurs requêtes ont été déposées dont une émanant de l'ancien maire de Grande-Synthe.
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L’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil, après leur retour d'Algérie dans les années 1960 et 1970.
Saisie par les parents de deux Françaises retenues dans des camps de Syrie avec leurs enfants, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mercredi la France pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les demandes de rapatriement des familles de jihadistes ayant combattu dans les rangs de l'organisation État islamique.
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La justice turque devrait rendre son jugement lundi après des années de procédure contre Osman Kavala. Accusé d'avoir pris part à une tentative de Coup d'État en 2016, cette figure de l'opposition au régime de Recep Tayyip Erdogan risque la prison à vie. Celui que ses détracteurs surnomment "le milliardaire rouge" a dénoncé vendredi lors d'une énième audience "un acte d'accusation étrange basé sur des théories du complot et de faux témoignages".
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La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, mardi, la Russie "responsable" de l'assassinat de l'ex-espion en exil Alexandre Litvinenko, empoisonné au polonium-210 au Royaume-Uni en 2006. La Russie a annoncé ne pas reconnaître ce jugement qu'elle estime "infondé".
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'est opposée, vendredi, à l'extradition de François Compaoré, frère de l'ancien président Blaise Compaoré mis en cause dans le meurtre du journaliste d'investigation Norbert Zongo. Les avocats de François Compaoré avaient saisi la CEDH après la validation, il y a une semaine, de son extradition vers le Burkina Faso par le Conseil d'État français.
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La Cour européenne des droits de l'Homme a demandé, mercredi, la libération immédiate de l'opposant russe Alexeï Navalny, en raison de sa santé. La Russie, qui avait déjà rejeté de multiples appels occidentaux, a de nouveau opposé une fin de non-recevoir.
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La plainte d'un particulier déposée devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et contestant la gestion de la crise sanitaire par la France a été jugée jeudi irrecevable.
A la Une de la presse ce lundi, un mois après la double explosion qui a ravagé Beyrouth, les Libanais tentent de se reconstruire sur fond de "désespérance". En France, Emmanuel Macron s'attèle au défi de la reconstruction du modèle républicain à l'occasion d'un discours au Panthéon pour les 150 ans de la République, tandis qu'ailleurs en Europe de jeunes citoyens attaquent 33 États devant la CEDH au nom de la justice climatique.
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La France a été condamnée jeudi par la CEDH pour avoir condamné en 2013 des militants pro-Palestine qui appelaient au boycott de produits israéliens.
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La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu jeudi un arrêt condamnant la France pour surpopulation carcérale. L'instance européenne avait été saisie par une trentaine de détenus dénonçant les conditions de vie dans les prisons françaises.
Passant outre une demande de libération de la Cour européenne des droits de l'Homme, un tribunal turc a décidé, mardi, de maintenir en détention provisoire l'homme d'affaires Osman Kavala. Il est accusé d'avoir financé un mouvement de contestation antigouvernemental en 2013.
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La France a expulsé vers l'Algérie l'imam salafiste El Hadi Doudi en raison des prêches radicaux qu'il faisait à Marseille. Après avoir suspendu une première demande, la Cour européenne des droits de l'Homme a finalement donné son feu vert, jeudi.
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Dans le journal de l'économie, ce mardi, l'entrée de deux actionnaires étrangers dans Air France, la clôture du sommet des Brics et une décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui devrait faire jurisprudence dans le domaine du respect de la vie privée au travail.
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La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu, mardi, un très attendu arrêt sur la surveillance des courriels en entreprise. Elle y réaffirme le droit d'un salarié à une correspondance privée et fixe les limites du contrôle par l’employeur.
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La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, mardi, l'interdiction par la Belgique du niqab dans l'espace public. La Cour a ainsi réitéré son jugement de 2014 concernant la même disposition en France.
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable, mardi, la plainte de Dieudonné qui contestait sa condamnation à 10 000 euros d'amende par la justice française pour une mise en scène jugée antisémite.
La Cour européenne des droits de l'Homme a validé, vendredi, l'arrêt des soins à Vincent Lambert, un patient de 38 ans tétraplégique depuis 2008 et dont le sort déchire la famille.
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Les familles de trois enfants nés par GPA hors de France ont obtenu gain de cause auprès d'un tribunal de Nantes qui a autorisé leur inscription aux registres de l'état-civil. Une première en France.
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La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour violation des droits procéduraux de dix pirates des mers, dans deux affaires de détournement de voilier, en 2008, au large des côtes somaliennes.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, jeudi, la Russie à verser 1,86 milliard d'euros aux anciens actionnaires de Ioukos, reconnaissant que leurs droits avaient été violés lors de la mise en faillite de la compagnie pétrolière.
A la Une de la presse française ce vendredi, l'inquiétant "chômage de masse" dans l'Hexagone, la fin des abus à l'égard des stagiaires en entreprise et la France sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme, pour son refus de reconnaître les enfants issus d'une gestation pour autrui.
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Le chef de file de l’UMP, Jean-François Copé, promet de "réécrire" la loi sur le mariage homosexuel promulguée samedi par le président Hollande, en cas d’alternance politique. Un engagement qui pourrait tourner au casse-tête juridique.
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