Le président de l'Assemblée nationale a répondu favorablement à la requête des socialistes qui réclamaient la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les dépenses "somptuaires" de l'Élysée en matière de sondages.
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Mardi, les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale examineront la demande du Parti socialiste de créer une commission d'enquête sur les sommes dépensées en sondages par l'Élysée. Elles ont atteint 3,2 millions d'euros en 2008.
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Deux députés de la majorité, dont l'ex-ministre des Sports Jean-François Lamour, se seraient trompés de bouton en votant en faveur d'une taxe additionnelle sur les banques contre l'avis du gouvernement. Un nouveau vote devrait avoir lieu lundi.
Les députés entament l'examen du texte sur l'ouverture à la concurrence en 2010 des jeux en ligne. Un projet de loi que le gouvernement présente comme une simple "régulation" d'un secteur en pleine expansion.
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Au Touquet, où députés et sénateurs de l'UMP sont réunis, jeudi et vendredi, à l'occasion de leurs journées parlementaires, le chef de file des élus UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, vante son concept d’"hyperparlement"
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Les députés ont adopté le projet de loi censée améliorer les conditions de détention. Voté au Sénat en mars, le texte, très critiqué, doit être examiné par une commission mixte paritaire qui tâchera de dégager un compromis.
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L'Assemblée a terminé l'examen du projet de loi qui prévoit un principe d'encellulement individuel, revoit les alternatives à l'incarcération et les droits de visite. Un vote solennel sur le texte doit avoir lieu mardi.
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Après une bataille de procédures, les députés français ont adopté la proposition de loi autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales, ainsi que dans certaines zones commerciales.
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L'Assemblée a terminé vendredi soir l'examen du projet de loi sur le travail dominical, qui autorise les commerces des villes touristiques et thermales à ouvrir le dimanche. Le texte sera soumis mercredi au vote solennel des députés.
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Les députés ont adopté le projet de loi qui intègre la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, au même titre que la police. Une mesure qui suscite l'inquiétude des syndicats de policiers et de gendarmes.
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Critiquée par les élus socialistes ainsi que dans les rangs de la majorité, la quatrième version du texte sur le travail dominical a débuté, mardi, son examen à l'Assemblée nationale. Retour sur une loi qui est loin de faire l'unanimité.
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Les députés français se sont penchés, ce mardi, sur la proposition de loi du député-maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), qui préconise de créer une infraction, punie d'une peine de prison, pour "participation à une bande violente".
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Une soixantaine de députés français issus de toutes les partis politiques demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le port de la burqa et du niqab en France, le voile intégral porté par certaines musulmanes.
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Au lendemain des élections européennes marquées, en France, par le bon score de la liste Europe Écologie, le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient en deuxième lecture devant les députés français.
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Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé se réjouit de voir le rôle des députés renforcé grâce à la conception "américaine" des institutions françaises qu'a, selon lui, Nicolas Sarkozy.
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À l’initiative du Parti radical et du ministère de la Culture, un groupe de réflexion s’est donné rendez-vous, ce jeudi, au Palais Bourbon pour discuter de la gratuité sur Internet. Reportage dans les travées de l'Assemblée nationale.
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Après un premier rejet, lundi, par l'Assemblée, le député UMP Frédéric Lefebvre prévoit de déposer un nouvel amendement visant à permettre aux salariés volontaires de poursuivre leur activité professionnelle durant leur arrêt.
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Grâce au PS, vous saurez tout sur les moyens de télécharger un film illégalement sur le Net. Le texte que les députés socialistes ont déposé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité de loi Hadopi regorge d'astuces...
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Le projet de loi Hadopi concernant le piratage sur Internet est revenu en deuxième lecture, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, dans une ambiance électrique. Reportage sur la Toile, où les internautes pouvaient suivre les débats.
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Après son rejet surprise le 9 avril, les députés ont entamé la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet. Soucieux d'éviter un nouveau revers, les élus de la majorité se sont, cette fois-ci, rendus en nombre à l'Assemblée.
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Après avoir été rejeté le 9 avril, le projet de loi Création et Internet est de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Soucieux d'éviter un nouveau revers, le Premier ministre a battu le rappel des députés de la majorité.
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Le controversé projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet, appelé Hadopi, va être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 avril. Il avait été rejeté, après un coup de théâtre législatif, le 9 avril.
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avec dépêches – Après l'affaire du vote Hadopi, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, estime qu’il faut arriver à des incitations et des sanctions financières" contre les absences des députés au Palais-Bourbon.
Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet, qui était passé sans problème mardi en Commission mixte paritaire, a été rejeté contre toute attente, ce jeudi, par l’Assemblée nationale.
Les députés se sont prononcés contre le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, prévoyant une "riposte graduée". Raison de ce rejet surprise : l'absence de nombreux élus de la majorité UMP.
Comme le souhaitait le gouvernement, l'amendement proposant la mise en place d'une contribution de 5 % sur les plus hauts revenus, au nom de la solidarité en temps de crise, a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur l'augmentation de la redevance audiovisuelle et sur la nomination par le conseil des ministres des PDG de l'audiovisuel public.
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Sans surprise, les députés de la majorité ont largement rejeté la motion de censure déposée par le Parti socialiste, qui dénonçait l'inaction économique du gouvernement emmené par François Fillon.
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Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, estime que l'ensemble des groupes parlementaires doivent se réunir de nouveau afin de trouver un compromis sur la réforme du temps législatif.
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Devant les députés, le ministre français des Affaires étrangères a affirmé que les perspectives d'un cessez-le feu se rapprochaient dans la bande de Gaza, tout en se félicitant de l'action menée par le gouvernement français dans la région.
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