Grâce au PS, vous saurez tout sur les moyens de télécharger un film illégalement sur le Net. Le texte que les députés socialistes ont déposé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité de loi Hadopi regorge d'astuces...
Pour trouver un moyen de contourner le projet de loi "Création et Internet" - plus connu sous le nom "Hadopi" - pas la peine d'aller chercher au fin fond du Net. Il suffit, en effet, de consulter sur le site des Echos le texte que les députés socialistes ont déposé, le 19 mai, auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité du dispositif.
Un paragraphe entier, intitulé "Aisément contournable", y détaille par le menu les différentes techniques permettant à l’internaute en quête de musique ou de films à télécharger illégalement, mais gratuitement, d’échapper à la vindicte législative. Du "squattage" de la connexion Wi-Fi du voisin à la mise en place d’un réseau virtuel permettant de crypter les données transférées, tout y passe. Un guide du téléchargement illégal concocté par les députés du Parti socialiste (PS) ?
Un luxe de détails
Les méthodes évoquées n’ont certes rien de révolutionnaire, et des sites spécialisés y ont déjà fait référence pour critiquer un texte qui leur semblait "inadapté". Mais le luxe de détails fournis par les députés ne laisse d'étonner : "Les 'newsgroups', les réseaux 'friend-to-friend' fonctionnant par cooptation, le streaming sont également d’autres moyens d’échapper à l’application de la présente loi", peut on lire, par exemple, dans le texte de la saisine. Une simple recherche sur Google permet ensuite de transformer ces dénonciations en recommandations. Et pour ceux qui hésitent encore, les députés livrent même les mots à utiliser sur le célèbre moteur de recherche pour arriver à ses fins. Avis aux amateurs…
Sur le plan juridique, le recours devant le Conseil constitutionnel conteste 11 points du projet voté le 13 mai. La création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est particulièrement mise en cause. Sa compétence pour couper l’accès à Internet, tout en obligeant l’utilisateur à continuer de payer son abonnement, est "disproportionnée" pour les députés PS. La Cour constitutionnel dispose d’un mois pour statuer sur ce recours. Un temps que certains pourront mettre à profit pour étudier les alternatives proposées par le texte de la saisine.