Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, estime que l'ensemble des groupes parlementaires doivent se réunir de nouveau afin de trouver un compromis sur la réforme du temps législatif.
"J'enverrai les convocations la semaine prochaine, en accord avec les présidents de groupes", a indiqué M. Accoyer, qui veut mettre fin à la polémique. Le groupe de travail en question s'est déjà réuni une dizaine de fois. Mais le groupe Parti socialiste (PS) avait "claqué la porte" le 10 septembre dernier, jour de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi organique sur la réforme du travail législatif.
Cette réforme prévoit de limiter la durée des débats et le droit d'amendement des textes de lois. Toutefois, selon Christophe Gilder, chargé des relations avec la presse au palais Bourbon, le texte de loi litigieux ne fait mention, pour le moment, d'aucune durée. " Celle-ci devrait être délimitée définitivement une fois la réforme votée solennellement". Et ajoute : "La loi est actuellement au Sénat pour être discutée. Elle doit prendre ensuite le chemin du Conseil constitutionnel pour être validée ou rejetée. "
C'est l'article 13 qui suscite le plus le courroux des députés de l'opposition. Celui-ci précise que des amendements des membres de l'Assemblée peuvent être mis au vote sans discussion, une fois épuisé le temps global fixé pour cela.
Afin d'apaiser les débats, la majorité gouvernementale a fait un geste en direction de l'opposition. Jean-François Copé, président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), majoritaire, s'est rallié à la proposition consensuelle émise par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Lequel concède le droit aux présidents de groupes de lever la contrainte du "temps global" quatre fois l’an et permet de demander un dépassement supplémentaire exceptionnel de temps de parole de "dizaines d’heures". Néanmoins, le texte de loi ne précise pas le nombre exact d'heures.
Depuis l'annonce de cette réforme, de vifs incidents se sont produits au Parlement. Pour exprimer leur refus de la réforme, les députés PS se sont rassemblés au pied de la tribune et ont entonné "La Marseillaise", avant de réclamer la démission de Bernard Accoyer. Ce dernier est qualifié de partisan et de président du "passage en force". Ils ont également boycotté la séance télévisée des questions au gouvernement.
De son coté, Jacques Lang, qui a participé à la révision de la Constitution, a appelé le président Sarkozy à intervenir pour restaurer l’ordre. " L'esprit de la révision constitutionnelle, que j'ai votée en juillet dernier, semble être altéré par la volonté de certains responsables politiques de la majorité de restreindre la liberté du débat parlementaire ", a-t-il déclaré.
La réponse du gouvernement ne s’est pas faite attendre. Le Premier ministre, François Fillon, voit dans la réforme une rationalisation du débat et non un amenuisement. " Personne ne peut contester le besoin de rationnaliser le travail au Parlement et d’organiser les débats. Ce qui pose problème aujourd’hui, c’est l’utilisation abusive du règlement de l’Assemblée, des interruptions de séances pour vider complètement le débat de son sens ", a t-il martelé.
Prenant l'opinion publique à témoin, l’UMP et le PS ont déplacé leur guerre sur la Toile. L’opposition a posté une vidéo pour montrer sa révolte et expliquer les raisons du refus de la réforme. L’UMP a répondu par un autre contenu vidéo, rejetant la responsabilité du blocage institutionnel sur le PS.