Reuters - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue mercredi soir à un accord sur la réforme de l'audiovisuel public français, qui prévoit notamment une augmentation de la redevance audiovisuelle.

Le texte mis au point par la CMP sera soumis au vote des députés le 3 février et à celui des sénateurs le 4 février pour son adoption définitive.

La CMP a entériné le compromis trouvé la veille au sein de la majorité présidentielle de l'Assemblée et du Sénat sur l'augmentation de la redevance audiovisuelle.

Ainsi, comme l'avait proposé le Sénat à la quasi unanimité, la redevance audiovisuelle, actuellement de 116 euros, sera indexée sur l'inflation et sera portée à 118 euros en 2009 puis à 120 euros au 1er janvier 2010.

Pour le reste, la CMP a repris la plupart des dispositions du texte initial votées par les députés et a ainsi rejeté les modifications apportées par le Sénat.

Ainsi, les PDG de l'audiovisuel public seront nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions des Afffaires cuturelles de l'Assemblée et du Sénat.

Le Sénat souhaitait conditionner la révocation des PDG de l'audiovisuel public à l'approbation des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles des deux assemblées.

Reprenant le texte de l'Assemblée, la CMP a rétabli la suppression de la publicité pour RFO et a refusé d'étendre la redevance télévisée aux ordinateurs permettant la réception des chaînes de télévision.

"Le Sénat sur cette affaire s'est couché. Il avait pris certaines positions parfois courageuses et là tout à été verrouillé", a affirmé le député PS Didier Mathus.

"Nous sommes parvenus à un compromis satisfaisant notamment sur la redevance afin de donner à la télévision publique des moyens et une recette qui lui permettent de remplir ses fonctions", a pour sa part déclaré le sénateur UMP Jacques Legendre.