Le Premier ministre Sébastien Lecornu a remis sa démission, lundi 6 octobre au matin, au président Emmanuel Macron, qui l'a acceptée. Nommé le 9 septembre, l'ancien ministre des Armées était sous le feu des critiques des opposants et de la droite après avoir dévoilé dimanche soir une partie de son gouvernement. Son équipe ministérielle n'aura donc duré qu'un peu plus de 14 heures.

Parmi eux, six ministres venaient de faire leur entrée dans cette équipe gouvernementale : Bruno Le Maire, Roland Lescure, Éric Woerth, Naïma Moutchou, Marina Ferrari et Mathieu Lefèvre. Même si leur temps d'exercice a été très court, leur nomination a bien été publiée dimanche au Journal Officiel.

Selon la réglementation en cours, ils sont donc bien ministres. Les textes ne prévoient pas de durée minimum d'exercice pour prétendre aux avantages inhérents à la fonction. Ils auront donc bien le droit à une indemnité transitoire équivalente à trois mois de traitement brut, soit environ 28 000 euros.

Comme le rappelle Le Figaro, "pour bénéficier de cette indemnité, les membres du gouvernement devront néanmoins respecter deux conditions : avoir transmis l’intégralité de leur patrimoine ou de ses intérêts à la HATVP, et ne pas avoir repris d’activité rémunérée. Ainsi, un ministre qui redeviendrait député ne pourrait pas percevoir cette indemnité".

Interrogé par Ouest-France, Jean-Eric Gicquel, agrégé des Facultés de droit, estime toutefois que dans "ce cas extrême la règle sera de fait écartée et aucun versement ne sera effectué". "Rien n’interdira à tel ou tel ministre de contester cette appréciation mais je doute que quelqu’un le fasse !", ajoute le professeur de droit public à l’université de Rennes 1.

Les douze ministres du gouvernement Bayrou reconduits par Sébastien Lecornu (comme Bruno Retailleau à l’Intérieur, Gérald Darmanin à la Justice ou encore Rachida Dati à la Culture) pourront toutefois légitimement en bénéficier.

La fin des "avantages à vie"

Concernant le Premier ministre Sébastien Lecornu, il avait annoncé mi-septembre la suppression à compter du 1er janvier 2026 des avantages dont bénéficient "à vie" les anciens chefs de gouvernement. Il n'est "pas concevable" que les anciens Premiers ministres "puissent bénéficier d'avantages à vie en raison d'un statut temporaire", avait écrit le locataire de Matignon sur X, annonçant la mise en place de cette réforme dès le 1er janvier 2026.

"La protection policière ne sera accordée aux anciens Premiers ministres et ministres de l'Intérieur que pour une durée limitée, et reconduite en fonction de la réalité du risque. Tous les autres moyens mis à disposition des anciens Premiers ministres à vie le seront dorénavant pour une durée limitée", expliquait Sébastien Lecornu sur ce réseau social. Après moins d'un mois en exercice, il aura donc lui aussi droits à des avantages pour une "durée limitée". Par exemple 10 ans pour une voiture de fonction avec chauffeur, selon les termes du décret qu’il a lui-même pris et publié le 16 septembre au Journal Officiel, rappelle Le Figaro.

Son prédécesseur, François Bayrou, avait déjà annoncé vouloir passer au crible ces privilèges ministériels : il avait confié fin août une mission à l'ex-député socialiste René Dosière pour identifier les "avantages indus, excessifs, inacceptables" dans un contexte de dérapage des finances publiques.

Même si en réalité, l'économie à espérer de ces annonces est dérisoire par rapport aux dizaines de milliards d'euros recherchées par les gouvernements successifs. Les privilèges accordés au titre du décret de 2019 (chauffeur, secrétariat, véhicule) ont coûté 1,58 million d'euros à l'État en 2024, selon le gouvernement. Un montant auquel il faut ajouter les dépenses de protection policière, évaluées à 2,8 millions d'euros par an dans un rapport parlementaire de 2019.