Le Sénat a adopté le projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public, déjà voté par l'Assemblée nationale. Le texte doit être validé par le Conseil constitutionnel et devrait entrer en vigueur au printemps 2011.
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Le Sénat doit voter cet après-midi le texte prohibant le port du voile intégral dans l'espace public. Le texte déjà voté par l'Assemblée nationale sera ainsi adopté par le Parlement avant un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.
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La Chambre haute des États-Unis s'est prononcée en faveur de la réforme financière voulue par le président Barack Obama. Le texte doit maintenant être fusionné avec celui adopté en décembre par la Chambre des représentants.
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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA). Plusieurs communes ont déjà interdit leur utilisation dans les crèches.
Après l'Assemblée mardi, le Sénat a voté aujourd'hui le budget 2010 qui met en place le grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par Nicolas Sarkozy et la taxation exceptionnelle des bonus des traders.
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"Nous avons en quelque sorte perdu le sens du contact direct avec les Américains sur leurs valeurs essentielles", reconnaît le président américain, au lendemain de la victoire républicaine à la sénatoriale du Massachusetts.
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C’était il y a 1 an, jour pour jour. Barack Obama était élu 44è président des Etats-Unis. Formidable espoir pour ses compatriotes et le monde entier, sanctionné par un Prix Nobel de la Paix. 1 an après, quel est le bilan de sa popularité ? Dans quels secteurs a-t-il réussi, dans quels secteurs a-t-il échoué ? Que représente pour lui l’élection d’un sénateur Républicain au siège de Ted Kennedy ?
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C’était il y a 1 an, jour pour jour. Barack Obama était élu 44è président des Etats-Unis. Formidable espoir pour ses compatriotes et le monde entier, sanctionné par un Prix Nobel de la Paix. 1 an après, quel est le bilan de sa popularité ? Dans quels secteurs a-t-il réussi, dans quels secteurs a-t-il échoué ? Que représente pour lui l’élection d’un sénateur Républicain au siège de Ted Kennedy ?
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L'élection de Barack Obama avait été accueillie avec beaucoup d'espoir aux États-Unis et partout dans le monde. Un an après l'investiture du premier président noir des États-Unis, retour sur 10 évènements qui ont marqué son début de mandat.
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Coup dur pour le président américain qui fête son 1er anniversaire à la Maison Blanche : un républicain a remporté l'élection sénatoriale du Massachusetts, privant les démocrates de la majorité qualifiée au Sénat. La réforme sur la santé est menacée.
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Les électeurs du Massachusetts élisent ce mardi leur sénateur. Si les républicains remportent le scrutin, ils seront alors en mesure de démolir la majorité qualifiée des démocrates au Sénat, indispensable à Barack Obama.
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Si le projet de réforme du système de santé américain est en passe d'être adopté jeudi au Sénat, sa mouture finale recèle un bon nombre de concessions qui lui permettrait d'obtenir le soutien des sénateurs récalcitrants.
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À la demande du ministre du Budget, Éric Woerth (photo), le Sénat a retiré un amendement, discuté dans le cadre du collectif budgétaire 2009, qui plaçait la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux, parmi les États "non-coopératifs".
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Pas de nouveau vote au Sénat. L'"erreur" d'urne du représentant du groupe centriste lors du vote portant sur la loi sur le redécoupage électoral a bel et bien enterré le fameux texte qui devra revenir devant l'Assemblée nationale.
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À la suite d'un cafouillage, le Sénat a adopté un amendement communiste supprimant le projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives de 2012. Les groupes UMP et Union centriste ont, en vain, réclamé un nouveau vote.
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La TVA restera finalement à 5,5 % en France dans la restauration. Mardi, les sénateurs ont rejeté un amendement proposant de la fixer à nouveau à 19,6 %, les restaurateurs n'ayant pas tenu les promesses qu'ils avaient faites lors de son abaissement.
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Pour la commission des Finances du Sénat, les prix pratiqués par les restaurateurs ne justifient pas le maintien du taux de TVA à 5,5 %, instauré depuis le 1er juillet.
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Malgré la levée de boucliers d'une large part des élus locaux, les sénateurs ont adopté, par 178 voix contre 159, la suppression de la taxe professionnelle inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010.
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Les sénateurs ont voté en faveur de la création d'un service civique volontaire, pour remplacer le service civil mis en place en 2006 par Jacques Chirac après la disparition du service militaire.
Invités à se pencher sur le projet de loi environnemental "Grenelle 2", les sénateurs ont banni l'usage des mobiles dans les écoles maternelles, primaires et collèges. Par mesure de précaution pour la santé.
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Au Touquet, où députés et sénateurs de l'UMP sont réunis, jeudi et vendredi, à l'occasion de leurs journées parlementaires, le chef de file des élus UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, vante son concept d’"hyperparlement"
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Le Sénat a adopté un amendement qui annule la disposition qui empêchait la dissolution d'une secte pour escroquerie. La justice doit se prononcer le 27 octobre sur une éventuelle interdiction de l'Église de scientologie en France.
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Après le scandale suscité par une loi votée à l'Assemblée nationale qui empêchait la dissolution de la scientologie, le groupe centriste du Sénat a déposé un amendement destiné à rétablir la possibilité d'interdire l'Église.
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, ce lundi, la nouvelle mouture de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet. Le vote final du texte par les députés est prévu ce mardi.
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L'élection qui devra désigner le successeur de Ted Kennedy au Sénat aura lieu le 19 janvier 2010. En attendant, l'État du Massachusetts doit décider s'il nommera un remplaçant temporaire au "lion du Sénat", décédé mardi dernier.
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La quatrième version du texte autorisant l'ouverture des commerces le dimanche dans certaines agglomérations et dans les zones touristiques et thermales a été votée par le Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Le Sénat a partiellement levé l'immunité du parlementaire Gaston Flosse. Soupçonné de détournement de biens sociaux et de corruption, l'ex-président de l'Assemblée territoriale de Polynésie pourra désormais être placé en garde à vue.
Avant d'être confirmée au poste de juge à la Cour suprême, Sonia Sotomayor continue son grand oral en répondant aux questions des élus. La veille, la magistrate a défendu sa philosophie judiciaire en se disant "fidèle à la loi".
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Nommée juge à la Cour suprême par le président Barack Obama, Sonia Sotomayor passe son grand oral devant le Sénat. Cette magistrate de 55 ans pourrait être la première Hispanique à occuper ce poste-clé.
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Le Sénat a adopté, mercredi soir, le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal. Cette nouvelle version du texte modifie le volet répressif du projet de loi initial, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
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