AFP - Après moult cafouillages et rebondissements, le Sénat a confirmé mardi que le texte sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait encore dans la matinée faire annuler ce vote.

Réunis en catastrophe à 14H30 en conférence des présidents, les responsables du Palais du Luxembourg ont entériné la décision actée lundi en fin de soirée par la présidente PS de séance, Catherine Tasca, qui remplaçait au plateau le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP).

"L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer" dans des affaires internes, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur. "Nous prenons acte, point à la ligne", a-t-il ajouté.

"Le gouvernement ne demande aucune délibération nouvelle", a renchéri M. Larcher dans l'hémicycle.

Dans la matinée, le ministre en charge du dossier, Alain Marleix (Collectivités locales), avait pourtant réaffirmé sa volonté d'obtenir un nouveau vote au Sénat, si possible dès jeudi matin, car il contestait le rejet du texte.

Mais, dès lundi soir, la gauche avait prévenu que tout nouveau vote serait illégitime et ne manquerait pas d'être sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Retour à la case Assemblée, donc, pour le projet de loi, qui a déjà été adopté par les députés fin octobre. Interrogé par l'AFP, M. de Raincourt a indiqué que le nouvel examen aurait lieu en janvier, la date n'étant pas encore fixée.

Le débat sur le projet de loi sur le redécoupage -qui vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et modifie, à partir de 2012, les circonscriptions législatives actuelles- aura donné lieu à un véritable pataquès lundi au Sénat.

Une partie du groupe centriste a, par "erreur humaine" (en l'occurrence Jean-Jacques Pignard, devenu sénateur avec l'entrée au gouvernement de Michel Mercier), voté en bloc en faveur d'un amendement communiste qui supprimait l'article unique du projet de loi, pensant voter pour le texte dans sa totalité. L'amendement PCF a du même coup été adopté par 167 voix contre 156.

Après plusieurs suspensions de séance, Mme Tasca a annoncé que l'adoption surprise de l'amendement valait "de fait rejet de l'ensemble du texte".

"Le vote d'hier soir a été une erreur (...) A l'avenir, les votes devront être mieux éclairés, surtout les votes complexes, pour que nos collègues puissent se repérer", a souligné mardi M. Larcher.

Le président du groupe centriste, Nicolas About, a remis le feu aux poudres dans l'hémicycle en s'en prenant à Mme Tasca: "j'espère que désormais, il y aura plus de dignité à la présidence". Plusieurs sénateurs, y compris Jean-Louis Masson (non inscrit, ex-RPR), ont dénoncé cette "mise en cause".

Jacqueline Gourault (MoDem) a fait valoir que, pour éviter une réédition de ce genre d'erreurs, il fallait supprimer le "vote par paquet" et instaurer "un vote (personnel) avec un (seul) pouvoir, comme dans toutes les assemblées qui se respectent".

Mme Tasca a en outre déploré de ne pas avoir pu joindre M. Larcher toute la soirée de lundi et d'avoir donc dû prendre sa décision en son âme et conscience.

A nombre de députés (577) constant, le redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant, dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger. La gauche crie au "tripatouillage politique".