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Le Parlement approuve le grand emprunt et la taxation des bonus

Après l'Assemblée mardi, le Sénat a voté aujourd'hui le budget 2010 qui met en place le grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par Nicolas Sarkozy et la taxation exceptionnelle des bonus des traders.

AFP - Le Parlement a définitivement adopté jeudi le collectif budgétaire, qui prévoit le grand emprunt de 35 milliards d'euros et la taxation exceptionnelle des bonus bancaires, lors d'un dernier vote au Sénat.

Le texte a été adopté par 186 voix (UMP ainsi qu'une partie des centristes et des radicaux) contre 154 (l'opposition de gauche).

"L’adoption du projet de loi de finances rectificative nous permet de franchir une étape très importante dans la préparation de l’après-crise", espère le gouvernement, alors que le chômage vient de repartir à la hausse.

Jusque dans les rangs de l'UMP, les parlementaires ont protesté contre les conditions d'examen du texte: "Nous avons en effet été assez mécontents. Il a été présenté en Conseil des ministres le 20 janvier. Or réfléchir à l’utilisation de 35 milliards d’euros ne peut se faire à la sauvette", a tempêté à l'Assemblée le rapporteur UMP Gilles Carrez.

Le collectif budgétaire met en oeuvre le grand emprunt de 35 milliards d'euros et ses priorités: enseignement supérieur (19 milliards d'euros), filières industrielles et PME (6,5 mds), développement durable (5 mds), économie numérique (4,5 mds). Ses adversaires déplorent l'oubli des transports.

Le grand emprunt sera en partie prélevé sur les marchés financiers (22 mds). L'autre partie viendra des fonds récemment remboursés par les banques à l'Etat.

"L'emprunt n'aggravera la dette publique qu'à hauteur de 10% des 35 milliards d'euros de l'emprunt", espère le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis. Les adversaires de cette idée annoncée par Nicolas Sarkozy en juin 2009 s'inquiètent de l'aggravation d'un déficit budgétaire déjà historique (quelque 149 mds d'euros prévus pour 2010).

A l'Assemblée, Charles de Courson (Nouveau Centre) s'est félicité que l'emprunt ne fasse que 35 mds d’euros: "Si nous avions suivi les préconisations surréalistes de certains parlementaires, ce n’est plus un emprunt à 100 mds que nous aurions obtenu, mais un emprunt à 200 mds, voire 300 mds! Si on les suivait, nous serions bientôt la nouvelle Grèce !".

Le texte institue aussi une taxe exceptionnelle, à la charge des banques, égale à 50% du montant des bonus versés aux traders et à leurs supérieurs hiérarchiques au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros. La taxe a été étendue aux supérieurs hiérarchiques des traders.

"Cette taxe est justifiée : sans les concours exceptionnels de l’Etat aux banques, celles-ci n’auraient sans doute pas pu réaliser les bénéfices enregistrés et publiés ces derniers mois", selon le gouvernement.

Ses détracteurs ironisent sur le produit attendu (360 millions d'euros) et le montant des aides de l'Etat aux banques, qui se chiffre en centaines de milliards d'euros.

"Le premier défaut de cette taxe est d'être exceptionnelle", a ajouté la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF).