Une étude du groupement scientifique breton Marsouin démontre que, pour l’instant, le dispositif contre les téléchargements illégaux, Hadopi, a eu plusieurs effets pervers.
Tags: Piratage, Loi Hadopi, Internet,
L'entrée en vigueur d'un décret régulant la publication de vidéos sur Internet provoque un tollé
À la veille de l'entrée en vigueur d'un décret stipulant que les internautes devront obtenir l'aval du ministère des Communications avant de publier des vidéos sur Internet, la Toile italienne s'enflamme.
Tags: Loi Hadopi, Italie, Internet,
Le Parlement entérine le projet de loi Hadopi 2
Le projet de loi Hadopi 2, visant à combattre le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée. Comme pour Hadopi 1, les socialistes entendent saisir le Conseil constitutionnel.
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Politique française, France, Internet,
Les sénateurs valident le projet de loi Hadopi 2
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, ce lundi, la nouvelle mouture de la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet. Le vote final du texte par les députés est prévu ce mardi.
Tags: Loi Hadopi, Politique française, Sénat, France, Internet,
Hadopi 2 franchit une première étape à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, la nouvelle mouture de la loi Hadopi, dite Hadopi 2, sanctionnant le téléchargement illégal. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
Le feuilleton Hadopi fait son retour à l'Assemblée nationale
Un nouveau volet de la saga Hadopi, le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, s'ouvre ce mardi : l'Assemblée doit se prononcer sur la seconde mouture du texte. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
Le vote du projet de loi Hadopi 2 reporté à septembre
Les députés français ont entamé ce mardi l'examen de la nouvelle mouture du texte sur le piratage sur Internet, dit Hadopi 2. Le vote de cette loi controversée, n'aura lieu qu'en septembre.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
Le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2
Le Sénat a adopté, mercredi soir, le projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal. Cette nouvelle version du texte modifie le volet répressif du projet de loi initial, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
Tags: Loi Hadopi, Sénat, France, Internet,
La partie non censurée d'Hadopi promulguée d'ici à quelques jours
Malgré la censure par le Conseil constitutionnel du "cœur" de la loi Hadopi, l'Exécutif a décidé de promulguer la partie non censurée du texte "dans les jours qui viennent". Elle sera complétée par un texte portant sur les sanctions.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
Hadopi en partie invalidée par le Conseil constitutionnel
Les "Sages" ont censuré la disposition de la loi Hadopi qui prévoyait de confier à une autorité administrative plutôt qu'à un juge le pouvoir de couper l'accès Web aux internautes reconnus coupables de téléchargement illégal.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
L'Assemblée se penche sur "l'après Hadopi"
À l’initiative du Parti radical et du ministère de la Culture, un groupe de réflexion s’est donné rendez-vous, ce jeudi, au Palais Bourbon pour discuter de la gratuité sur Internet. Reportage dans les travées de l'Assemblée nationale.
Tags: Loi Hadopi, Assemblée nationale, Christine Albanel, France, Internet,
Quand les députés PS expliquent comment télécharger illégalement
Grâce au PS, vous saurez tout sur les moyens de télécharger un film illégalement sur le Net. Le texte que les députés socialistes ont déposé auprès du Conseil constitutionnel pour contester la légalité de loi Hadopi regorge d'astuces...
Tags: Loi Hadopi, Insolite, Assemblée nationale, Internet,
"La loi Hadopi ne pourra pas être appliquée", selon Guy Bono
L’eurodéputé socialiste Guy Bono, pourfendeur de la loi contre le téléchargement illégal sur Internet au Parlement européen, assure que la France s’est mise "hors-la-loi" en adoptant un tel texte. Interview.
Tags: Loi Hadopi, Union européenne, France, Internet,
La loi Hadopi conforme au droit européen, selon Bruxelles
Le projet de loi "Création et Internet" définitivement adopté par le Parlement français, ce mercredi, n'est pas illégal au regard du droit européen, selon la Commission européenne, qui confie toutefois ne pas le voir d'un bon œil.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
La loi Hadopi définitivement adoptée par le Parlement
Le projet de loi Hadopi a été définitivement adopté par le Parlement après un ultime vote au Sénat. Alors que Bruxelles a donné son feu vert à la loi, le Parti socialiste entend déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Hadopi
Les députés français ont adopté le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet par 296 voix pour et 233 contre. Un vote sans surprise, qui ne met pourtant pas fin aux discussions houleuses provoquées par le texte.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "Hadopi"
Les députés ont adopté le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet par 296 voix pour et 233 contre. Le texte avait été rejeté une première fois le 9 avril, à la suite d'une démobilisation des élus de la majorité.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
Le projet de loi Hadopi soumis au vote solennel des députés
Les débats s'annoncent houleux. Ce mardi, les députés doivent se prononcer, par un vote solennel, sur le projet de loi qui prévoit la suspension de la connexion Internet aux personnes s'étant rendues coupables de téléchargement illégal.
Tags: Loi Hadopi, France, Internet,
Des études remettent en cause l’efficacité de la loi Hadopi
Selon l’UFC-Que choisir, l’industrie de la culture ne va pas si mal. Et selon une autre étude, les pirates restent les plus gros consommateurs de musique payante. De quoi jeter de l’huile sur le feu avant le vote en France de la loi Hadopi.
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Consommation, Industrie musicale, Internet,
Le débat sur le projet de loi Hadopi vu de la Toile
Le projet de loi Hadopi concernant le piratage sur Internet est revenu en deuxième lecture, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, dans une ambiance électrique. Reportage sur la Toile, où les internautes pouvaient suivre les débats.
Tags: Twitter, Loi Hadopi, Assemblée nationale, Internet,
Reprise des débats sur la loi Hadopi dans un climat tendu
Après son rejet surprise le 9 avril, les députés ont entamé la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet. Soucieux d'éviter un nouveau revers, les élus de la majorité se sont, cette fois-ci, rendus en nombre à l'Assemblée.
Tags: Loi Hadopi, Assemblée nationale, Internet,
La loi Hadopi revient à l'Assemblée nationale
Après avoir été rejeté le 9 avril, le projet de loi Création et Internet est de nouveau inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Soucieux d'éviter un nouveau revers, le Premier ministre a battu le rappel des députés de la majorité.
Tags: Loi Hadopi, Assemblée nationale, Internet,
La grippe porcine se propage aux débats en ligne
La grippe porcine a déclenché un déferlement d'informations sur cette maladie sur une ribambelle de sites. Sur le Net de cette semaine s'intéresse également aux différents coups portés à l'échange de fichiers en ligne.
Tags: Grippe A (H1N1), Loi Hadopi, Piratage, Santé, Suède, Internet,
Les anti-Hadopi se mobilisent à Paris avant le 29 avril
Quelques centaines de personnes se sont rassemblées ce samedi à Paris pour protester contre la loi Hadopi, qui doit à nouveau être débattue par les députés à partir du mercredi 29 avril.
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Politique française, Internet,
Le projet de loi Hadopi revient à l'Assemblée le 29 avril
Le controversé projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet, appelé Hadopi, va être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 avril. Il avait été rejeté, après un coup de théâtre législatif, le 9 avril.
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Assemblée nationale, France, Internet,
L'Assemblée nationale vote la suspension de l'accès Internet
Les députés ont adopté, ce jeudi, la disposition-clé - et très controversée - du projet de loi dit Hadopi qui prévoit d'interdire, après deux mises en garde, l'accès à Internet aux personnes coupables de téléchargement illégal.
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Politique française, France, Internet,
Le Parlement reprend l'examen de la loi Hadopi
Les députés reprennent à l'Assemblée nationale l'examen du texte controversé "diffusion et protection des droits de la création sur Internet", dont la mesure-phare sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement Web.
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Politique française, France, Internet,
Les députés invités à se pencher sur la loi antipiratage
Pour contrer l'essor des téléchargements illégaux sur Internet, le gouvernement présente, ce mardi, un projet de loi à l'Assemblée. Mais bien avant d'être soumis au vote des députés, le texte faisait déjà débat...
Tags: Loi Hadopi, Piratage, Musique, Internet,