Un nouveau volet de la saga Hadopi, le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal, s'ouvre ce mardi : l'Assemblée doit se prononcer sur la seconde mouture du texte. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.
Le feuilleton Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui enflamme geeks, internautes, artistes et politiques tout partis confondus depuis maintenant six mois, reprend ce mardi après-midi avec le vote par l'Assemblée nationale de sa nouvelle mouture, baptisée Hadopi 2.
L’essentiel du projet a déjà été validé et promulgué en mai dernier mais l'Assemblée nationale doit de nouveau se pencher sur le volet sanction, modifié à la suite de l'invalidation d'une partie du texte, en juin, par le Conseil constitutionnel. Selon la nouvelle version du texte, l’autorité administrative Hadopi enverra toujours deux avertissements – par mail puis par recommandé – avant de saisir via un canal accéléré et dédié un juge pour qu’il procède à la suspension de l'abonnement internet.
Les socialistes prêts à repartir à la bataille
Dans sa première version, la loi prévoyait que la sanction - la suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal malgré deux avertissements - serait appliquée par la Haute autorité administrative. Saisis par les députés socialistes, les sages avaient affirmé que l'autorité administrative s’octroyait des prérogatives judiciaires. "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", avait ainsi rappelé le Conseil constitutionnel.
Satisfait d’avoir obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel, l'opposition compte maintenant tirer à boulets rouges contre Hadopi 2. Les députés PS ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel pour dénoncer cette fois-ci une "justice expéditive".
Le nouveau volet sanction proposé par Hadopi 2 ne rassure également pas de nombreux internautes. En effet, selon Hadopi 2, le pirate sera toujours identifié via une adresse spécifique (IP). Or cette adresse IP ne correspond pas à une personne mais à un accès à Internet. Les membres d’une famille partageant la même adresse IP seront par exemple tous privés d'Internet en cas de sanction, quand bien même une seule personne aurait téléchargé illégalement. Que cette personne soit un membre de la famille ou un voisin peu scrupuleux qui se serait connecté à leur wifi…