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Le procureur spécial demande à la Cour suprême de confirmer le rejet de l'immunité de Donald Trump

Le procureur spécial demande à la Cour suprême de confirmer le rejet de l'immunité de Donald Trump

Alors que Donald Trump a réclamé lundi à la Cour suprême américaine de suspendre une décision d'appel lui déniant toute immunité pénale, le procureur spécial Jack Smith a rédigé sa réponse mercredi, réclamant à l'institution suprême de rejeter la demande de l'ancien président. Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier fédéral contre Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, a demandé mercredi 14 février à la Cour suprême américaine de ne pas suspendre une décision d'appel déniant à l'ex-président toute immunité pénale.

Tags: Donald Trump, Justice, Cour suprême américaine, Assaut du Capitole,

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Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu

Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu

Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, rendant ainsi définitif le non-lieu rendu l'an dernier en faveur du ministre de l'Intérieur. La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 février le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur dans cette affaire.

Tags: Gérald Darmanin, Viol, Violences faites aux femmes, Justice,

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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente de la cour d'appel de Paris a précisé que la partie ferme de la peine sera aménagée. Comme lors du premier procès, l'ex-chef de l'État a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges". Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi 14 février par la Cour d'appel de Paris à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Tags: Nicolas Sarkozy, Justice, Affaire Bygmalion, France, Les Républicains,

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Aux États-Unis, Donald Trump demande à la Cour suprême de statuer sur son immunité

Alors qu'une cour d'appel fédérale a écarté l'immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d'annulation des résultats de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président américain a demandé lundi à la Cour suprême de trancher. Donald Trump a demandé lundi 12 février à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d'appel déniant à l'ex-président républicain toute immunité pénale.

Tags: Donald Trump, Cour suprême américaine, États-Unis, Justice, Assaut du Capitole,

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Hommage à Robert Badinter : la famille refuse la présence du RN et de LFI

Hommage à Robert Badinter : la famille refuse la présence du RN et de LFI

Hommage à Robert Badinter : la famille refuse la présence du RN et de LFI La famille de l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter ne souhaite pas la présence d'élus du Rassemblement national ni de La France insoumise à l'hommage national qui sera rendu mercredi, à Paris, au père de l'abolition de la peine de mort.

Tags: Robert Badinter, Justice, Politique française, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon,

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Catastrophe ferroviaire en Grèce : "On ne peut pas toujours invoquer la malchance"

À la une de la presse ce jeudi 2 mars : l'émotion et la colère, en Grèce, après la collision ferroviaire, qui s'est produite dans la nuit de mardi à mercredi et a fait au moins 44 morts et des dizaines de blessés. Émotion et la colère, également, en Israël, après les heurts, hier, entre policiers et manifestants anti-gouvernement. Les procès, cette semaine, en France, de deux "revenantes" de la zone irako-syrienne. Et LE manteau à porter absolument cet hiver. Ou pas…

Tags: Grèce, Trains, Accident ferroviaire, Israël, Manifestations, Benjamin Netanyahu, L'État islamique en Irak et au Levant, Justice, Football, Littérature, Mode, Just Fontaine,

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États-Unis : le producteur Harvey Weinstein condamné à 16 ans de prison pour viol

États-Unis : le producteur Harvey Weinstein condamné à 16 ans de prison pour viol

Le producteur Harvey Weinstein, qui purge déjà une peine de 23 ans d'emprisonnement pour viol et agressions sexuelles, a été condamné à 16 ans de prison, jeudi à Los Angeles, pour des faits similaires. En 2017, la chute de cette star d'Hollywood avait libéré la parole de nombreuses femmes et engendré le mouvement #MeToo.

Tags: Harvey Weinstein, États-Unis, Justice, Violences faites aux femmes,

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Élise Costa, chroniqueuse judiciaire : "Tout ce qui touche à l'intime est universel"

Élise Costa, chroniqueuse judiciaire : "Tout ce qui touche à l'intime est universel"

Avec son livre "les nuits que l’on choisit", la journaliste et chroniqueuse judiciaire Élise Costa propose une plongée dans l’univers des procès d’assises. Elle livre son expérience et ses doutes nés dans les arcanes des Palais de justice qu’elle a écumés pendant quatre ans dans la France entière. Une passion qui l’amène à s’interroger sur l’âme humaine. Elle en a l’intime conviction, les coupables ne le sont jamais entièrement : "personne n’est à l’abri de devenir un jour un criminel."

Tags: France, Justice, Criminalité, Procès, Faits divers, Livres,

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Réchauffement climatique : trois ONG assignent BNP Paribas en justice

Trois ONG de défense de l'environnement ont annoncé, jeudi, assigner en justice BNP Paribas, première banque européenne, au titre de sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après l'avoir mise en demeure le 26 octobre dernier.

Tags: BNP Paribas, Réchauffement climatique, Environnement, Justice,

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États-Unis : un ex-ministre mexicain jugé coupable de trafic international de cocaïne

L'ex-ministre de la Sécurité publique Genaro Garcia Luna, le plus haut responsable mexicain à avoir été jugé par la justice fédérale à New York, a été reconnu coupable, mardi, de corruption et de trafic de cocaïne entre son pays et les États-Unis. Cet ancien champion de la lutte antidrogue risque la prison à perpétuité.

Tags: États-Unis, Mexique, Trafic de drogue, Cocaïne, Justice, Cartel, El Chapo,

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En Israël, un influent cercle de réflexion derrière la controversée réforme judiciaire

En Israël, un influent cercle de réflexion derrière la controversée réforme judiciaire

Le Kohelet Policy Forum se retrouve au cœur du débat public israélien depuis des révélations sur le rôle actif joué par ce cercle de réflexion ultraconservateur dans la rédaction du projet de réforme de la Cour suprême. Décryptage.

Tags: Israël, Extrême droite, Benjamin Netanyahu, Justice, Constitution, Lobbying, Pour aller plus loin,

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Israël : la réforme controversée de la justice adoptée en première lecture

Le Parlement israélien a approuvé mardi en première lecture deux projets de loi sur les dispositions phare d'une réforme controversée du système judiciaire, dénoncée par l'opposition et une partie de la population, comme une dérive antidémocratique.

Tags: Israël, Knesset, Justice, Manifestations, Benjamin Netanyahu,

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Jacques Dallest, magistrat : "Il ne faut jamais oublier la souffrance d’une famille"

Jacques Dallest, magistrat : "Il ne faut jamais oublier la souffrance d’une famille"

L’histoire judiciaire est parsemée d’affaires non élucidées, appelées aussi "cold cases". Pour tenter de donner des réponses aux familles de victimes, un pôle national consacré aux crimes non élucidés a été créé en France. L’ancien juge d’instruction et procureur Jacques Dallest a participé à sa création. Il y consacre un livre et nous éclaire sur ces "cold cases".

Tags: Justice, France, Enquête, Famille, Procès,

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Cinquante ans après, le mystère entourant la mort de Pablo Neruda en voie d’être élucidé

Cinquante ans après, les causes du décès de Pablo Neruda pourraient enfin être connues. Si selon la thèse officielle, le poète chilien est mort d'un cancer de la prostate, ses proches dénoncent en effet depuis de nombreuses années un assassinat par empoisonnement. Un rapport d’experts très attendu, rendu le 15 février à un juge, pourrait permettre d'élucider le mystère.

Tags: Pablo Neruda, Chili, Augusto Pinochet, Justice,

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Soirées "bunga-bunga" : Silvio Berlusconi acquitté dans un procès pour corruption

Soirées "bunga-bunga" : Silvio Berlusconi acquitté dans un procès pour corruption

Accusé d'avoir corrompu des témoins pour mentir sur ses soirées "bunga-bunga", l'ex-chef de gouvernement italien Silvio Berlusconi a été acquitté mercredi par un tribunal de Milan. Le parquet avait réclamé une peine de six ans de prison à son encontre.

Tags: Silvio Berlusconi, Corruption, Italie, Justice, Procès,

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En Israël, des manifestations massives et répétées contre la réforme de la justice

De grandes manifestations ont été organisées samedi à Tel-Aviv et dans d'autres villes d'Israël pour la sixième semaine consécutive, contre la réforme judiciaire portée par le gouvernement d'extrême-droite de Benjamin Netanyahu.

Tags: Israël, Benjamin Netanyahu, Manifestations, Justice, Démocratie, Extrême droite,

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Interdiction des néonicotinoïdes : est-ce à la justice européenne d'en décider ?

Interdiction des néonicotinoïdes : est-ce à la justice européenne d'en décider ?

Audio 16:52 Le 19 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a sonné la fin des dérogations concernant l’usage des néonicotinoïdes. Des produits phytosanitaires jugés dangereux, notamment pour les abeilles, bourdons et oiseaux, et interdits depuis 2018 au sein de l’UE.

Tags: Union européenne, Pesticide, Justice, Environnement,

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Assaut du Capitole : l'ex-vice-président Mike Pence assigné à témoigner par le procureur spécial

Le procureur spécial chargé de l'enquête sur l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021 a assigné l'ex-vice-président américain Mike Pence à témoigner afin de comprendre l'étendue des efforts de Donald Trump visant à empêcher la certification de la victoire de Joe Biden à la présidentielle de 2020.

Tags: Mike Pence, Assaut du Capitole, Donald Trump, Justice,

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Crash du vol MH17 : Poutine aurait approuvé la fourniture du missile, selon l'enquête internationale

Crash du vol MH17 : Poutine aurait approuvé la fourniture du missile, selon l'enquête internationale

Selon les enquêteurs internationaux, il y a de "fortes indications" selon lesquelles le président russe Vladimir Poutine a personnellement approuvé la fourniture du missile qui a abattu l'avion du vol MH17 au-dessus de l'Ukraine en 2014, provoquant la mort des 298 personnes à bord.

Tags: Crash du vol MH17, Vladimir Poutine, Ukraine, Justice, Russie,

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Jugés à Hong Kong, quarante-sept militants pro-démocratie encourent la prison à vie

Jugés à Hong Kong, quarante-sept militants pro-démocratie encourent la prison à vie

Près d'une cinquantaine de personnes, accusées d'avoir voulu renverser l'exécutif, comparaissent à partir de lundi pour quatre mois à Hong Kong. Il s'agit du plus grand procès de militants pro-démocratie, dans cette région administrative spéciale de la Chine.

Tags: Hong Kong, Chine, Démocratie, Justice, Liberté d'expression,

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Meurtre du journaliste camerounais Martinez Zogo : un influent homme d'affaires arrêté

Meurtre du journaliste camerounais Martinez Zogo : un influent homme d'affaires arrêté

Un influent homme d'affaires a été arrêté lundi au Cameroun dans le cadre de l'enquête sur le meurtre du journaliste Martinez Zogo, qui dénonçait régulièrement l'affairisme et la corruption dans son pays.

Tags: Cameroun, Justice, Journalisme,

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En pleine réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt dans la tourmente

En pleine réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt dans la tourmente

En première ligne sur la très contestée réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt se retrouve fragilisé par des soupçons de "favoritisme" lorsqu'il était maire d'Annonay. Soutenu par la Première ministre Élisabeth Borne, il a vigoureusement démenti samedi.

Tags: France, Justice, Retraite, Emmanuel Macron, Élisabeth Borne,

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Elon Musk déclaré non coupable de fraude pour ses tweets ayant fait fluctuer l'action Tesla

Elon Musk a été déclaré, vendredi, par un jury californien non coupable de fraude pour ses tweets affirmant en 2018 qu'il allait sortir Tesla de la Bourse.

Tags: Elon Musk, Twitter, Justice, États-Unis,

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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, visé par une accusation de "favoritisme"

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, visé par une accusation de "favoritisme"

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt , a annoncé, vendredi, que le parquet national financier (PNF) avait retenu l'infraction de "favoritisme" dans l'affaire de deux œuvres d'art offertes en 2017 par un dirigeant d'un groupe français de traitement de l'eau.

Tags: France, Justice,

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Après son tir mortel sur un tournage, Alec Baldwin formellement inculpé pour homicide involontaire

Conformément à l'annonce faite il y a une dizaine de jours, une procureure américaine a confirmé mardi qu'Alec Baldwin, auteur d'un tir mortel sur le tournage du film "Rust" en 2021, avait été inculpé pour homicide involontaire. L'armurière du film est visée par le même chef d'inculpation.

Tags: Cinéma, Justice, Armes à feu, États-Unis,

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L'ancien président mauritanien Aziz devant la justice à Nouakchott

L'ancien président mauritanien Aziz devant la justice à Nouakchott

Le procès de Mohamed Ould Abdel Aziz, l'ancien président de la Mauritanie, s'est ouvert mercredi à Nouakchott. Il est poursuivi pour enrichissement illicite.

Tags: Mauritanie, Mohamed Ould Abdel Aziz, Justice, Corruption, Procès,

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Pour les proches de victimes des explosions au port de Beyrouth, "l'État de droit au Liban est mort"

Pour les proches de victimes des explosions au port de Beyrouth, "l'État de droit au Liban est mort"

La relance cette semaine de l'enquête du juge libanais Tarek Bitar sur les explosions au port de Beyrouth a rapidement tourné à l'imbroglio. Le magistrat est, depuis mercredi, l'objet de poursuites lancées par le procureur général Ghassan Oueidate, une personnalité elle-même inculpée dans ce dossier. Une situation désespérante pour les familles de victimes.

Tags: Liban, Explosions au port de Beyrouth, Justice, Pour aller plus loin, Hassan Diab, Michel Aoun, ONU, Human Rights Watch, Amnesty international, Tarek Bitar,

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Explosions au port de Beyrouth : le juge chargé de l'enquête poursuivi en justice pour "rébellion"

Explosions au port de Beyrouth : le juge chargé de l'enquête poursuivi en justice pour "rébellion"

L'imbroglio juridique en cours depuis le début de la semaine au Liban a pris une nouvelle tournure avec l'annonce par le procureur général, mercredi, du lancement de poursuites contre le juge Tarek Bitar, le magistrat chargé de l'enquête sur l'explosion meurtrière au port de Beyrouth en 2020. Ce dernier avait lui-même inculpé mardi le procureur Ghassan Oueidate, au lendemain de la reprise de l'enquête après une suspension de plus d'un an.

Tags: Liban, Explosions au port de Beyrouth, Justice,

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Ligue nationale de handball : condamné pour "corruption de mineur", Bruno Martini démissionne

Ligue nationale de handball : condamné pour "corruption de mineur", Bruno Martini démissionne

Paris (AFP) – Bruno Martini, ancien gardien de but de l'équipe de France de handball, champion du monde 1995 et président de la Ligue nationale de handball (LNH), a été condamné mercredi à une peine d'un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu'il a reconnus. Il a démissionné de son poste dans la foulée.

Tags: Justice, Handball, France, Pédopornographie,

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