Le projet de loi de finances élaboré dans l’urgence par le nouvel exécutif est présenté jeudi en Conseil des ministres et son examen à l’Assemblée nationale débutera le 21 octobre. Sans majorité absolue et sous la menace d’une motion de censure, le gouvernement Barnier fait face à une mission périlleuse. France 24 fait le point sur les différents scénarios possibles.
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Publié le : 22/09/2024 - 22:36 Le 22 septembre était la date butoir pour que les parlementaires Gabonais soumettent leurs amendements pour la réforme de la constitution, un projet qui peine à rassembler
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Emmanuel Macron a annoncé dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale après la victoire écrasante de l’extrême droite aux élections européennes. Date des élections, conditions de la campagne, suspension des travaux législatifs… Voici ce qu'il faut savoir de cette manœuvre politique inédite depuis 1997.
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Publié le : 21/04/2024 - 23:06 Vives tensions diplomatiques entre deux pays frontaliers, le Mali et la Mauritanie après la mort, l'enlèvement d'au moins d'une dizaine de civils mauritaniens à la frontière des deux pays... Nouakchott parle d'exactions répétées subies par ses ressortissants.
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Publié le : 20/04/2024 - 22:36 Vendredi soir, en deuxième lecture, l’Assemblée nationale du Togo a adopté à l’unanimité des députés présents, la nouvelle constitution qui fait passer le pays à un régime parlementaire. Désormais, les Togolais n’éliront plus le chef de l’État au suffrage universel direct. Le Président de la République a quinze jours pour promulguer la nouvelle Loi suprême qui acte le passage à une 5ème République.
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À dix jours des élections législatives, les députés togolais ont définitivement adopté la nouvelle Constitution du pays, vendredi. Un texte contesté par l'opposition qui acte la disparition du suffrage direct pour élire le président de la République, et crée la fonction de "Président du Conseil des ministres" qui concentre tous les pouvoirs.
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Les élections législatives et régionales qui devaient se tenir le 20 avril sont reportées, a annoncé mercredi la présidence togolaise sans préciser de nouvelle date. Ce report fait suite "à la demande du chef de l'État de procéder à une deuxième lecture de la loi de révision constitutionnelle" contestée par l'opposition et la société civile.
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Publié le : 31/03/2024 - 23:01 Le 25 mars à Minuit, des députés dont le mandat avaient expiré depuis décembre ont voté une loi qui change le régime du pays de présidentiel en parlementaire. Une nouvelle constitution qui a suscité la colère de l'opposition et de la société civile. Gilbert Bawara, Ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, cadre d'UNIR (Union pour la république) parti de la majorité était sur France 24 pour exposer le point de vue de la majorité.
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Publié le : 29/03/2024 - 22:48 Un changement constitutionnel qui passe mal au Togo. Les députés ont voté malgré leur fin de mandat - une réforme constitutionnelle qui acte un changement de régime - parlementaire plutôt que présidentiel. L'opposition est vent debout, le président Faure Gnassingbé a demandé une deuxième lecture.
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Les Irlandais ont largement rejeté vendredi, par référendum, une proposition de modification de la Constitution relative à la famille et la place des femmes. Un "non" retentissant qui trouve ses racines dans une multitude de facteurs : une formulation vague et sujette à interprétation, une campagne précipitée manquant d'enthousiasme et une colère des électeurs.
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À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, vendredi, Emmanuel Macron va présider la cérémonie du scellement de la Constitution, dans laquelle sera désormais mentionnée la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Suivez la cérémonie en direct sur France 24 à partir de 12 h 10 heure de Paris.
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Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées lundi après-midi sur l'esplanade du Trocadéro à Paris pour suivre en direct la séance et le vote du Congrès visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française. Un moment historique que tous voulaient célébrer ensemble, convaincus d'envoyer un message d'espoir aux femmes et féministes du monde entier.
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Le Parlement français se réunit lundi après-midi en Congrès pour inscrire l'IVG dans la Constitution. La France s'apprête ainsi à devenir le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans son texte fondamental.
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Publié le : 04/03/2024 - 08:02 A la Une de la presse, ce lundi 4 mars, la réunion, aujourd’hui, du Congrès à Versailles, pour inscrire l'Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Le lancement, hier, de la campagne du Rassemblement national pour les Européennes. Le vote, hier également, de la Suisse, en faveur d’un treizième mois aux retraités. Et des canassons en cavale.
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Après le feu vert du Sénat, le Congrès du Parlement se réunit lundi à Versailles pour entériner l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Si trois cinquièmes des parlementaires votent en faveur du texte, la Loi fondamentale connaîtra sa 25e révision constitutionnelle depuis 1958. Le processus se terminera symboliquement par une cérémonie de scellement au ministère de la Justice.
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Publié le : 01/03/2024 - 22:48 La constitution prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, pour maladie, démission, empêchement ou décès, le président est remplacé par le président de l'Assemblée Nationale. Mais ce n'est pas le cas de Macky Sall qui arrive tout simplement à la fin de son mandat... Dans ce cas de figure c'est au conseil constitutionnel de trancher.
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Publié le : 29/02/2024 - 07:49 A la Une de la presse, ce jeudi 29 février, le bilan vertigineux de la riposte israélienne à l’attaque du Hamas : plus de 30 000 morts. Une enquête sur le comportement de certains militaires israéliens en opération à Gaza se vantant, sur les réseaux sociaux, de leurs exactions et des humiliations infligées aux Gazaouis. Le vote, hier, des sénateurs, en faveur de l’inscription de la liberté des femmes d’avoir recours à l’IVG, dans la Constitution française. Et d'étonnantes bestioles aquatiques.
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Le Sénat s'est prononcé mercredi à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement. Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès lundi à Versailles pour inscrire le texte dans la Constitution.
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Mélanie Vogel a été l'une des premières élues à avoir milité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution pour qu'il ne puisse jamais être remis en cause en France. Cette sénatrice écologiste représentant les Français à l'étranger, féministe et queer revendiquée, fait de la lutte pour les droits des femmes et des personnes LGBTQ+ son principal combat.
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Le Sénat se prononce mercredi après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.
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La nouvelle Constitution du Tchad a été adoptée à 85,90 % des suffrages avec un taux de participation au référendum de 62,8 %, selon des résultats définitifs publiés jeudi par la Cour suprême tchadienne. Cette dernière a rejeté le recours du Bloc Fédéral, une coalition de l'opposition qui avait demandé l'annulation des résultats en raison de plusieurs irrégularités dans le déroulement du vote.
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Invités à se prononcer par référendum, les Chiliens ont rejeté dimanche la nouvelle Constitution proposée par le Conseil constitutionnel. La loi fondamentale établie en 1980 lors de la dictature d'Augusto Pinochet reste en vigueur.
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Les Chiliens votent dimanche sur une nouvelle Constitution pour remplacer celle mise en place en 1980, sous le dictateur Augusto Pinochet. La proposition de nouvelle Constitution renforce le caractère conservateur du texte actuel, notamment sur les questions de l'avortement et de la sécurité publique.
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Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l'initiative mais regrettent la formulation retenue.
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Une première étape vers l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution française a été franchie dans la nuit de mercredi à jeudi. Les députés ont approuvé le principe de "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG. D'autres votes, à l'Assemblée comme au Sénat, doivent encore suivre.
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Publié le : 24/01/2024 - 07:52 À la une de la presse, ce mercredi 24 janvier, l’examen en France, par les députés, du projet de révision constitutionnelle visant à garantir aux femmes la liberté de recourir à l’avortement. La montée en puissance du mouvement de contestation des agriculteurs en France. Cinq nominations aux Oscars pour le film français "Anatomie d’une chute". Et le triple exploit d’une nageuse presque centenaire.
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Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre française Élisabeth Borne a recouru, mardi soir, à l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter sans vote le texte sur la partie dépenses du budget 2024. Les députés de La France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui a peu de chances d'être adoptée.
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Le Kohelet Policy Forum se retrouve au cœur du débat public israélien depuis des révélations sur le rôle actif joué par ce cercle de réflexion ultraconservateur dans la rédaction du projet de réforme de la Cour suprême. Décryptage.
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Quelque 9 millions d’électeurs sont appelés aux urnes, samedi, en Tunisie, pour les élections législatives anticipées. Un scrutin qui marque un profond tournant puisqu’il intervient après l’instauration de nouvelles règles électorales et constitutionnelles. Explications.
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Audio 12:19 Jeudi, c'est la "niche parlementaire" de La France Insoumise (LFI), une journée où l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est fixé par un groupe parlementaire. Pour cette journée, le groupe présidé par Mathilde Panot fait plusieurs propositions dont l'interdiction de la corrida et l'inscription dans la Constitution du droit a l'avortement. Roselyne Febvre en discute avec David Revault-d'Allonnes du Journal du dimanche et Neïla Latrous de France Info.
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