Le tribunal correctionnel de Nanterre a annoncé le renvoi du procès pénal des laboratoires Servier et de leur fondateur pour "tromperie aggravée", pour la commercialisation du Mediator, médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts.
Tags: Justice, France, Affaire Mediator,
La députée de Guyane, âgée de 60 ans, fait son entrée dans le gouvernement Ayrault en tant que garde des Sceaux. Elle devra mettre en œuvre les mesures phares du quinquennat alors qu'elle hérite d’un ministère au budget amputé.
Tags: Révision constitutionnelle, Prison, Justice, France, Budget français, Législatives françaises 2012,
Dominique Strauss-Kahn a déposé une plainte pour "fausses accusations" contre Nafissatou Diallo, à New York. Il réclame un million de dollars à la femme de chambre du Sofitel qui l'a accusé d'agression sexuelle, il y a un an.
Tags: Justice, États-Unis, Dominique Strauss-Kahn, Affaire DSK,
Les avocats des Laboratoires Servier et de leur président fondateur, Jacques Servier, qui comparaissaient lundi pour "tromperie aggravée" dans l'affaire du Médiator, ont tenté de faire reporter le procès. Le tribunal statuera le 21 mai.
Tags: Justice, France, Affaire Mediator,
Le premier procès pénal des Laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier s'ouvre ce lundi à Nanterre. Ils sont accusés d'avoir caché la dangerosité du Médiator, un médicament soupçonné d'avoir provoqué la mort d'au moins 500 personnes.
Tags: Justice, France, Affaire Mediator,
En Chine, le pouvoir est secoué par le scandale Bo Xilai, un ancien homme fort du Parti communiste qui a été démis de ses fonctions début 2012. L'affaire a tout du polar : meurtre, règlement de compte…
Avec plus de 60 % des voix, selon les premiers résultats de la commission électorale, les habitants de l'État de Caroline du Nord ont approuvé l'amendement constitutionnel qui interdit le mariage entre deux personnes du même sexe.
Tags: Justice, Homosexualité, États-Unis,
Twitter a refusé, mardi, de livrer à la justice des informations concernant Malcolm Harris, l'un des utilisateurs de son service, qui est poursuivi pour avoir troublé l'ordre public lors d'une manifestation du mouvement Occupy Wall Street à New York.
Tags: Wall Street, Twitter, Justice, Internet,
Le propriétaire du paquebot "Costa Concordia", qui s'est échoué le 13 janvier au large de la Toscane, devra verser 2 millions d'euros à 235 des 456 naufragés français. Trente-deux passagers avaient péri dans l'accident.
Tags: Transports, Justice, Italie, Costa Concordia,
À la suite des violences qui ont éclaté vendredi au Caire, la justice a décidé de maintenir 300 personnes en détention préventive. Le couvre-feu nocturne dans le quartier du ministère de la Défense, où se sont produits les heurts, est reconduit.
Tags: Manifestations, Justice, Égypte,
Khaled Cheikh Mohammed (photo), le cerveau autoproclamé des attentats du 11-Septembre, et ses quatre co-inculpés ont comparu pour la seconde fois ce samedi devant un tribunal militaire d'exception de Guantanamo. Ils encourent la peine de mort.
Tags: Justice, Guantanamo, Armée américaine, 11-Septembre,
La loi de 2002 réprimant le harcèlement sexuel en France a été abrogée vendredi par le Conseil constitutionnel, qui a jugé le texte trop évasif. Cette décision, a effet immédiat, annule toutes les poursuites dont les dossiers ne sont pas jugés.
Tags: Justice, Conseil constitutionnel,
Le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a requis 80 années de prison à l'encontre de Charles Taylor (photo). Le 26 avril, l'ancien président du Liberia a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Tags: Sierra Leone, Liberia, Justice, Charles Taylor,
Accusé de blasphème à la suite de la diffusion de "Persépolis" par sa chaîne, en octobre dernier, Nabil Karoui a été condamné à une amende de 1 200 euros. Une sanction qualifiée d'attaque contre la liberté d'expression par son avocat.
Un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, a été condamné jeudi à Nanterre à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour abus de confiance et abus de biens sociaux dans une affaire de détournement de fonds.
Selon le "New York Post", la demande des avocats de Dominique Strauss-Kahn de classer la plainte au civil en raison de son immunité diplomatique en tant que patron du FMI a été rejetée par le juge new-yorkais en charge de l'affaire Nafissatou Diallo.
Tags: Justice, États-Unis, Dominique Strauss-Kahn, Affaire DSK,
L'ancien trader Jérôme Kerviel, condamné en 2010 pour avoir faire perdre à la Société générale près de 5 milliards d'euros, dépose une seconde plainte contre son ex-employeur pour faux et usage de faux, a annoncé vendredi son avocat Me Koubbi.
Tags: Société Générale, Justice, Jérôme Kerviel, France, Finance,
Présomption de légitime défense pour Nicolas Sarkozy, maintien du salaire tant qu'un policier "n'est pas jugé" pour François Hollande. Le drame de Noisy-le-Sec divise les candidats à l'élection présidentielle.
Tags: Police, Nicolas Sarkozy, Justice, François Hollande, Élection présidentielle française,
Poursuivi pour outrage à la police à la suite de la publication d'un clip vidéo sur Internet, le rappeur marocain Mouad Belghouat, incarcéré depuis près d'un mois, encourt trois ans de prison. Une façon de le museler, selon ses défenseurs.
Tags: Mohammed VI, Maroc, Liberté d'expression, Justice,
Condamnée à sept ans de prison pour abus de pouvoir, Ioulia Timochenko a entamé une grève de la faim vendredi 20 avril, selon son avocat. Elle entend ainsi protester contre les "répressions politiques" dans le pays.
Tags: Ukraine, Justice, Ioulia Timochenko,
Facebook a décidé d'acheter 650 brevets détenus par Microsoft pour 550 millions de dollars. Ils permettront au numéro un des réseaux sociaux de mieux se défendre contre les accusations de violation de brevets formulées par Yahoo! à son encontre.
George Zimmerman, l'homme accusé du meurtre de l'adolescent noir Trayvon Martin tué le 26 février dernier en Floride, a plaidé non coupable de meurtre sans préméditation. Il avait auparavant été libéré sous caution.
Tags: Justice, États-Unis,
La Commission des sondages a annoncé avoir saisi le parquet de Paris pour la publication d'estimations de résultats de la présidentielle avant l'heure légale. L'enquête vise, entre autres, l'AFP, deux médias belges et un média suisse.
Condamné en 2010 pour avoir fait perdre 4,9 milliards à la Société Générale, Jérôme Kerviel va attaquer en justice son ex-employeur pour "escroquerie au jugement". La banque riposte par une plainte pour "dénonciation calomnieuse".
Tags: Société Générale, Justice, Jérôme Kerviel,
George Zimmerman, l'homme accusé du meurtre de l'adolescent noir Trayvon Martin tué le 26 février dernier en Floride, a été remis en liberté dans l'attente de son procès, moyennant le paiement d'une caution de 150 000 dollars.
Tags: Justice, États-Unis,
Un tribunal de première instance allemand a demandé au site YouTube de mettre en place des filtres afin d'éviter que des vidéos contrevenant aux droits d'auteur.
Anders Behring Breivik a affirmé vendredi ne pas être un "cas psychiatrique" et vouloir être tenu pénalement responsable de ses actes. Jugé pour la mort de 77 personnes l'an dernier en Norvège, il encourt une peine de 21 ans de prison renouvelable.
Tags: Norvège, Justice, Jeux vidéo,
En affirmant s'être servi de World of Warcraft pour planifier le massacre de 77 personnes en Norvège, en juillet dernier, Anders Behring Breivik ressuscite la polémique sur l'influence néfaste des jeux vidéo violents sur le comportement des jeunes.
Tags: Norvège, Justice, Jeux vidéo,
Au quatrième jour de son procès à Oslo, Anders Behring Breivik, l'auteur du massacre du 22 juillet 2011 sur l'île d'Utoeya, a confié qu'il voulait, à l'origine, organiser trois attentats à la voiture piégée et une fusillade.
Tags: Terrorisme, Norvège, Justice,
Deux ans après la catastrophe environnementale sur les côtes américaines, le groupe pétrolier britannique a conclu un accord d'un montant de 7,8 milliards de dollars (5,9 milliards d'euros) afin de dédommager les victimes de la marée noire.
Tags: Marée noire, Justice, États-Unis, BP,
