Les députés se sont prononcés contre le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, prévoyant une "riposte graduée". Raison de ce rejet surprise : l'absence de nombreux élus de la majorité UMP.
Le temps de parole de Sarkozy dans les médias devra être décompté
Le Conseil d'État a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de comptabiliser le temps de parole de Nicolas Sarkozy dans les médias audiovisuels français, sans pour autant déterminer lui-même les règles à appliquer.
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L'Assemblée nationale vote la suspension de l'accès Internet
Les députés ont adopté, ce jeudi, la disposition-clé - et très controversée - du projet de loi dit Hadopi qui prévoit d'interdire, après deux mises en garde, l'accès à Internet aux personnes coupables de téléchargement illégal.
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Le Parlement reprend l'examen de la loi Hadopi
Les députés reprennent à l'Assemblée nationale l'examen du texte controversé "diffusion et protection des droits de la création sur Internet", dont la mesure-phare sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement Web.
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Fillon annonce l'encadrement des stock-options jusqu'à fin 2010
Le Premier ministre, François Fillon, annonce que les dirigeants d'entreprises aidées par l'État devront renoncer à leurs stock-options et actions gratuites jusqu'à la fin de 2010 au moins.
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Le Comité pour la mesure de la diversité entame ses travaux
Le Comité pour la mesure de la diversité a inauguré sa première séance de travail en la présence du commissaire à l'Égalité des chances Yazid Sabeg (photo), sur fond de polémique sur l'idée de statistiques ethniques.
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Valérie Pécresse désignée candidate UMP pour l'Ile-de-France
La ministre de l'Enseignement supérieur a remporté, avec 59,9 % des voix, la primaire de l'UMP pour les élections régionales de 2010, face à Roger Karoutchi, également membre du gouvernement.
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Rejet d'une contribution spéciale des hauts revenus
Comme le souhaitait le gouvernement, l'amendement proposant la mise en place d'une contribution de 5 % sur les plus hauts revenus, au nom de la solidarité en temps de crise, a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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Les députés approuvent le retour de la France dans l'Otan
Sans surprise, les députés a donné leur feu vert au retour de la France dans le commandement intégré de l'Alliance transatlantique. Le gouvernement avait engagé sa responsabilité sur cette question devant l'Assemblée.
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Fillon défend une France "alliée mais pas vassale" des États-Unis
Le Premier ministre français François Fillon a engagé la responsabilité de son gouvernement sur des questions de politique étrangère, en particulier le retour complet du pays dans l'Otan.
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Les militants PS valident les listes controversées des candidats
Quatre mois après les déchirements du Congrès de Reims, les militants du PS ont entériné les listes de candidats aux élections européennes de juin 2009, exception faite de la région Centre.
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Les fédérations PS lancent un appel au rassemblement
Face à la fronde déclenchée par certains barons du parti à la veille des élections européennes, 75 responsables de fédérations du PS ont paraphé un texte invitant les socialistes à "se rassembler" au nom de "l'unité retrouvée".
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Un compromis trouvé, mais pas de sortie de crise en vue
Un compromis sur la réécriture du décret controversé sur le statut des enseignants-chercheurs a été trouvé, vendredi. Et les syndicats des universités demandent un report de la réforme de la formation des enseignants.
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Le Sénat appose sa griffe sur le projet de loi pénitentiaire
Le Sénat a largement amendé le projet de loi pénitentiaire avant de l'adopter. Le texte vise à améliorer les conditions de détention dans les prisons françaises - très décriées - en les harmonisant avec les normes européennes en vigueur.
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Yazid Sabeg favorable aux "statistiques ethniques" en France
Le commissaire à la Diversité, Yazid Sabeg, souhaite la rédaction d'un projet de loi destiné à doter la France d'outils de mesure de la diversité. Un texte qui pourrait relancer la polémique sur les "statistiques ethniques".
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Fillon engage la responsabilité du gouvernement
Le Premier ministre propose d'engager la responsabilité du gouvernement sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Otan. S'il est mis en minorité à l'Assemblée, ce qui reste peu propable, le gouvernement chuterait.
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Le rapport Balladur déclenche une levée de boucliers
Le rapport du comité Balladur en poche, Nicolas Sarkozy s'apprête à présenter ses orientations pour une organisation territoriale moins coûteuse, plus claire, et plus efficace, face à des Français déterminés à défendre leurs régions.
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Une loi pour mettre fin au scandale de la surpopulation
Le Sénat examine le projet de loi pénitentiaire promis par le gouvernement, depuis un an et demi. Le texte prévoit notamment de rétablir le principe du placement des détenus en cellules individuelles. L'objectif est ambitieux...
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Cinq ans d'inéligibilité requis contre les époux Tiberi
Le procureur a requis cinq ans d'inéligibilité contre le maire du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, et son épouse Xavière, tous deux accusés d'avoir inscrit au moins 3 000 faux-électeurs entre 1995 et 1997 sur les listes électorales.
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Une dizaine de "royalistes" entrent dans une direction élargie
Trois mois après le Congrès de Reims, une dizaine de partisans de Ségolène Royal intègrent la direction du Parti socialiste. Déjà fort de 50 membres, le "gouvernement" du parti s'élargit de 31 nouveaux secrétaires nationaux et adjoints.
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Yves Jégo entame des consultations à Paris
Alors que le mouvement social se poursuit en Guadeloupe, en Martinique et menace de s'étendre à La Réunion, le secrétaire d'État à l'Outre-mer entame, samedi, une série de consultations à Paris afin de trouver une solution à la crise.
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Des droits bientôt reconnus aux beaux-parents
Nicolas Sarkozy a annoncé le dépôt d'un projet de loi accordant un statut juridique aux beaux-parents. "L'idée est de reconnaître [..] des droits au tiers qui vit avec un des parents de l'enfant", a expliqué le président français.
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Sarkozy annonce la création d'un conseil interministériel
Le chef de l'État a annoncé la création d'un conseil chargé de "rénover" la politique menée outre-mer. Et indiqué que la rencontre du 18 février avec les partenaires sociaux sera l'occasion d'aborder la situation dans les DOM-TOM.
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La crise persiste aux Antilles, appel à la grève générale à la Réunion
Alors que la grève générale entre dans sa deuxième semaine aux Antilles, le mouvement menace de se propager à la Réunion. Actuellement en Martinique, le secrétaire d'État à l'Outre-mer, Yves Jégo, a mis 39 propositions sur la table.
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Jégo en Martinique, les négociations au point mort
Alors que la grève générale entre dans sa deuxième semaine, le secrétaire d'État à l'Outre-mer Yves Jégo est en Martinique pour rencontrer les syndicats qui se sont dit "sans illusions" et maintiennent l'appel à la grève.
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Le PS réservera "deux, voire trois" têtes de liste aux royalistes
Quelle place pour les royalistes au sein du PS ? Le député Jean-Christophe Cambadélis, proche de la Première secrétaire Martine Aubry, explique que le parti leur réservera "deux, voire trois" des huit têtes de liste aux européennes.
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Le FN condamné à verser près de 7 millions d'euros à Le Rachinel
En pleine fronde anti-Marine Le Pen, le Front national a été condamné à rembourser 6,3 millions d'euros de dettes et verser des intérêts à son important bailleur de fonds Fernand Le Rachinel, qui avait claqué la porte du parti en octobre.
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Jégo de retour en Guadeloupe pour la reprise des négociations
Le secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, Yves Jégo, a fait son retour en Guadeloupe, toujours paralysée au 22e jour de grève générale, alors que des négociations ont repris entre les grévistes et le patronat sur la question des salaires.
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50 000 personnes manifestent contre les réformes
Près de 50 000 étudiants et enseignants-chercheurs ont manifesté ce mardi, selon I'Intersyndicale, pour protester contre le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs et la réforme de la formation des enseignants.
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Nicolas Sarkozy arrive à Oman après une visite à Bagdad
Après une visite surprise à Bagdad, Nicolas Sarkozy est arrivé à Mascate, capitale du sultanat d'Oman, première étape d'une tournée du président français dans trois monarchies du Golfe. Il tentera d'y renforcer la position de la France.
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