Le procureur du Paraguay spécialisé dans la lutte contre le trafic de drogue, Marcelo Pecci, a été assassiné mardi en Colombie par des tueurs débarqués en jet-ski sur la plage paradisiaque d'une île des Caraïbes où il passait sa lune de miel.
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Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, est convoqué par la justice malienne dans le cadre d'une enquête portant sur une "atteinte aux biens publics et autres infractions" remontant à 2015, a appris, mercredi, l'AFP auprès d'un tribunal de Bamako, dans un contexte de relations très tendues entre la France et le Mali.
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Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé, mardi, avoir requis le renvoi devant la Cour de l'ancien avocat et actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mis en examen pour prise illégale d'intérêts.
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Le ministère américain de la Justice a indiqué, lundi, avoir inculpé aux États-Unis un ancien sénateur haïtien pour sa participation présumée dans l'assassinat du président haïtien Jovenel Moïse en juillet 2021. Joseph Joel John encourt la réclusion à perpétuité.
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Quatre bâtiments prestigieux appartenant à l'État allemand à Rome, dont celui de l'Institut Goethe, sont menacés de saisie par la justice italienne, qui exige des réparations à Berlin pour des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale. En saisissant fin avril la Cour internationale de justice, l'Allemagne a depuis obtenu des premières garanties du gouvernement italien.
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L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, et son épouse Penelope à deux ans de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs, qui a entaché la campagne présidentielle 2017. Ses avocats ont annoncé qu'il allaient se pourvoir en cassation.
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Pendant quatre semaines, la justice française va examiner des soupçons de "manquements et négligences" de la Yemenia Airways, qui opérait l'avion qui s'est crashé en juin 2009 au large des Comores, tuant 152 personnes. Une adolescente de 12 ans, qui avait survécu en restant agrippée en mer pendant onze heures à un débris, doit témoigner.
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Le président de la Fédération gabonaise de football, Pierre Alain Mounguengui, a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt à Libreville, a annoncé jeudi son avocat. Pierre Alain Mounguengui est accusé de "non-dénonciation de crimes de pédophilie", dans le cadre d'une affaire d'abus sexuels sur des enfants visant l'ancien entraîneur Patrick Assoumou Eyi.
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Le procureur général de Conakry, nommé par les militaires au pouvoir en Guinée en 2021, a annoncé des poursuites contre l'ex-président Alpha Condé et une trentaine d'anciens hauts responsables sous sa présidence, notamment pour assassinats, actes de torture et enlèvements. Parmi les personnalités visées par les poursuites, outre l'ancien chef de l'État, un ancien président de la Cour constitutionnelle, d'anciens présidents de l'Assemblée, un ex-Premier ministre et d'anciens ministres.
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Les accusations de crimes de guerre se multiplient depuis le début du conflit en Ukraine, le 24 février. Plusieurs milliers de civils ont été tués ou blessés, souvent en violation du droit international. Des actes qui pourraient, à terme, conduire les responsables devant des tribunaux nationaux ou devant la Cour pénale internationale. Explications.
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L'ex-tennisman allemand Boris Becker a été condamné, vendredi, à deux ans et demi de prison par la justice britannique pour avoir dissimulé au fisc des centaines de milliers de livres sterling alors qu'il avait été déclaré en faillite personnelle.
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Le Conseil d'État a suspendu, vendredi, la mesure de dissolution de deux associations pro-palestiniennes prise par décret par le Conseil des ministres en mars dernier. Les magistrats ont estimé que "les prises de positions énoncées par les publications de l'association (...) ne peuvent (...) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes".
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Alexanda Kotey, ancien membre du groupe État islamique, geôlier et bourreau de plusieurs otages occidentaux, a été condamné, vendredi, aux États-Unis à la prison à vie. Les procureurs se sont engagés à faciliter son transfert au Royaume-Uni d'ici 15 ans.
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Une enquête judiciaire a été ouverte à Nanterre contre le groupe Orpea soupçonné de maltraitance dans ses Ehpad, a annoncé, jeudi, le parquet. Les investigations portent aussi sur des suspicions d'infractions financières. Le gouvernement avait aussi annoncé qu'il comptait exiger d'Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.
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La justice birmane a reconnu, mercredi, l'ancienne dirigeante Aung San Suu Kyi coupable de corruption et l'a condamnée à cinq ans de prison. La lauréate du prix Nobel de la paix est visée par une cascade de procédures judiciaires visant à l'exclure définitivement de l'arène politique.
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Emprisonné depuis octobre 2017, le philanthrope turc Osman Kavala a été condamné lundi à la prison à vie, alors qu'il n'a eu de cesse de clamer son innocence. Accusé d'avoir tenté de renverser le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan lors du putsch raté de juillet 2016, Osman Kavala est devenu au fil des ans le symbole de la répression contre la société civile en Turquie.
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Juan Orlando Hernandez, ancien prétendu champion de la lutte contre le trafic de drogue à la tête du Honduras entre 2014 et 2022, a été extradé, jeudi, vers New York où il doit être jugé pour une "association de malfaiteurs (qui) a transporté plus de 500 tonnes de cocaïne aux États-Unis".
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Condamnés en première instance à sept ans de prison pour le viol en réunion en 2014 d'une touriste canadienne au siège de la PJ parisienne, les deux ex-policiers ont été acquittés vendredi par la cour d'assises du Val-de-Marne.
Un mandat d'arrêt international a été émis à l'encontre de l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan (RNBV), Carlos Ghosn, à la demande de la justice française, dans le cadre d'une enquête, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment, a-t-on appris vendredi.
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La justice turque devrait rendre son jugement lundi après des années de procédure contre Osman Kavala. Accusé d'avoir pris part à une tentative de Coup d'État en 2016, cette figure de l'opposition au régime de Recep Tayyip Erdogan risque la prison à vie. Celui que ses détracteurs surnomment "le milliardaire rouge" a dénoncé vendredi lors d'une énième audience "un acte d'accusation étrange basé sur des théories du complot et de faux témoignages".
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Alors qu'Osman Kavala doit comparaître, vendredi, devant la justice turque, son épouse, Ayse Bugra, a reçu France 24. Elle revient sur les accusations envers le "milliardaire rouge", figure de la société turque et emprisonné sans jugement depuis octobre 2017, qui encourt une peine de prison à vie pour "tentative de renversement du gouvernement".
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux ex-dirigeants français de Deliveroo, la plateforme britannique de livraison de plats cuisinés, à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé. Deliveroo France, qui se voit également infliger une amende de 375 000 euros, a annoncé dans la soirée sa décision de faire appel.
Composée de juges centrafricains et internationaux, la Cour pénale spéciale (CPS), créée en 2015 avec le soutien de l'ONU, devait enfin ouvrir son premier procès mardi à Bangui. Un nouvel obstacle s'est ajouté, avec le boycott des avocats et le report de cette première audience au 25 avril.
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Peut-on qualifier les crimes perpétrés en Ukraine par les milices et l’armée russe de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité ou même encore de génocide, comme l’a affirmé le président américain Joe Biden ? À Boutcha, les corps de 360 civils ont été retrouvés en un seul week-end après le retrait des forces russes. Vladimir Poutine nie toute responsabilité. L'Ukraine a ouvert 5 600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire depuis le début de l'invasion et reçoit l’aide de la Cour pénale internationale. Les Européens ne sont pas en reste : Eurojust, l’organe judiciaire européen, a mis sur pied une équipe d’enquête commune et entend centraliser les preuves de crimes commis.
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Frank James a comparu, jeudi, devant un tribunal fédéral de Brooklyn, deux jours après la fusillade dans le métro new-yorkais qui a fait une trentaine de blessés. Accusé d'avoir "semé la terreur dans toute la ville", le suspect a été placé en détention provisoire.
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Une enquête préliminaire a été ouverte jeudi par le parquet d'Évry, dans la foulée de la publication des résultats d'un questionnaire interne de l'école Polytechnique. Il révélait qu'une étudiante sur quatre avait été victime d'agression sexuelle depuis le début de sa scolarité. Par ailleurs, 11 personnes se sont déclarées victimes d'une tentative de viol ou d'un viol pendant leurs années d'études.
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La justice américaine a reconnu coupable jeudi El Shafee el-Sheikh, un jihadiste de l'organisation État islamique, membre de la cellule des "Beatles", d'avoir participé à l'enlèvement et à l'assassinat des journalistes James Foley et Steven Sotloff, ainsi que des travailleurs humanitaires Kayla Mueller et Peter Kassig en Syrie.
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Le seul survivant des commandos du 13-Novembre, Salah Abdeslam a, pour la première fois, raconté, mercredi, à son procès, sa soirée dans le détail. L’accusé, qui avait affirmé à plusieurs reprises que sa ceinture n'avait pas fonctionné, soutient désormais avoir "renoncé" à se faire exploser par "humanité".
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Audio 11:36 La réalisatrice franco-américaine Sabrina Van Tassel se bat pour éviter la peine de mort à une mère de famille du Texas accusée à tort, selon elle, d'avoir tué sa fille. La date d’exécution de cette femme qui s’appelle Melissa Lucio a été fixé au 27 avril prochain. L’espoir est infime mais les soutiens se multiplient pour tenter d'éviter "l'erreur judiciaire".
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Un jeune sympathisant du groupe jihadiste État islamique a été condamné par une cour criminelle de Londres mercredi à la prison à perpétuité pour l’assassinat du député britannique David Amess. L'élu conservateur avait été poignardé une vingtaine de fois alors qu’il recevait ses administrés dans une église, le 15 octobre 2021.
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