Condamnation confirmée. La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 mai, l'ancien Premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017. Sa peine de prison ferme est aménageable avec le port d'un bracelet électronique.

Son épouse Penelope a, quant à elle, été condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité et son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. 

L'ancien Premier ministre va se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats dans un communiqué. Sa femme ainsi que son ancien suppléant vont aussi former des recours devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. 

Les condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020.

La cour d'appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d'assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, "au bénéfice du doute". La juridiction d'appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Pénélope Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de "conseillère littéraire" de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé "fictif".

Peines requises inférieures en appel

Retiré de la vie politique, François Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.

Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et Marc Joulaud trois ans avec sursis, 20 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès.

"Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge". "Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", a-t-il assuré.

En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal. À l'encontre de François Fillon, il a réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375 000 euros d'amende.

Pour son épouse franco-galloise, le ministère public avait demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100 000 euros d'amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.

Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612 000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités "impalpables" voire "évanescentes".

L’Assemblée nationale demande le remboursement d’un million d’euros

Pour l'accusation, l'embauche de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un "emploi de pure complaisance" concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Les magistrats ont, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d'un prêt.

L'Assemblée nationale a demandé, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million d'euros.

Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait "sur le terrain" dans la Sarthe un travail certes "immatériel" mais bien "réel". Stigmatisant un dossier qui "se réduit" comme "peau de chagrin", l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a plaidé la relaxe, citant "41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon".

Les avocats de la prévenue ont dénoncé une "folie médiatique" autour du "Penelopegate", affirmant que si elle avait certes été "placardisée" au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien "travaillé".

Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné dans une procédure de "plaider-coupable" en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif.

Avec AFP