Le Conseil constitutionnel a approuvé l’intégralité de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Le texte sera promulgué samedi. "Je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages", a prévenu François Hollande.
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Le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels adoptée par le Parlement le 23 avril. François Hollande avait annoncé qu'il la promulguerait dès que le texte aurait reçu le feu vert des Sages.
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Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, deux députées (PS) des Français de l'étranger. En cause : des irrégularités dans le financement de leur campagne électorale.
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L'Assemblée nationale a voté mardi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, première réforme sociétale d'importance depuis l'élection de François Hollande. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 2 avril.
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Alors que le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe doit être voté mardi par les députés, puis examiné au Sénat en mars, le projet de loi pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel sur les questions d’adoption et de filiation.
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Dans les journaux français ce matin : la taxe à 75%, le casse-tête de François Hollande, la libération de Florence Cassez et les questions qui restent en suspens et les lieux de l'amour, ces lieux où l'on rencontre l'âme sœur aujourd'hui...
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Les spécialistes du droit constitutionnel saluent le souhait de François Hollande d’abandonner la règle de la nomination automatique à vie des anciens présidents de la République parmi les Sages.
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Lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, François Hollande a annoncé une réforme qui prévoit la fin du statut de membre de droit des ex-présidents. Cette réforme ne sera pas rétroactive et ne s'appliquera donc pas à ses prédécesseurs.
Dans les journaux français ce matin : les vœux de François Hollande, ses chantiers pour 2013, la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros retoquée par le Conseil constitutionnel ainsi que le SOS d'un ouvrier chinois.
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Depuis la décision du Conseil Constitutionnel, fin septembre, en faveur du maintien de la tauromachie dans les régions françaises concernées par cette pratique, les militants anti-corrida dénoncent avec virulence des pressions gouvernementales.
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Le Conseil constitutionnel a toutefois décidé de maintenir le livret de circulation. Les associations ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Au menu de la presse française, le conflit syrien qui s'invite dans le débat politique et la règle d'or compatible avec la Constitution.
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Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l'adoption du dernier traité budgétaire européen qui inclut la "règle d'or" mais aussi à la première loi de finances du gouvernement.
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La place Tahrir au Caire se prépare à de nouvelles manifestations contre le "coup constitutionnel" et la dissolution du Parlement par le pouvoir militaire.
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Sylvain Attal reçoit Pierre Mazeaud. Alpiniste de haut niveau, il a dirigé la première expédition française qui a gravi l'Everest. Il fut aussi plusieurs fois député, vice-président de l’Assemblé Nationale et président du Conseil constitutionnel. Toutes ses vies ont donné naissance au livre d'Olivier Guillaumont "Pierre Mazeaud, l’insoumis".
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Dans les médias: avis partagés sur une photo officielle signée Raymond Depardon. Sur internet, les détournements se multipliaient avant même que la photo ne soit dévoilée publiquement. Nicolas Sarkozy, lui, est rentré de vacances, les conjectures sur son avenir politique reprennent.
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La loi de 2002 réprimant le harcèlement sexuel en France a été abrogée vendredi par le Conseil constitutionnel, qui a jugé le texte trop évasif. Cette décision, a effet immédiat, annule toutes les poursuites dont les dossiers ne sont pas jugés.
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Le Conseil constitutionnel a validé, ce lundi, la candidature de dix postulants à la présidentielle française, dont le premier tour se déroulera le 22 avril prochain. Chacun d'entre eux a obtenu au moins 500 parrainages d'élus.
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Les candidats à l'élection présidentielle avaient jusqu'à vendredi 18 heures pour déposer les 500 parrainages d'élus nécessaires pour entrer dans la course à l’Élysée. Dix candidats assurent être sur la ligne de départ.
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Les Sages ont fait savoir qu'ils se prononceront le 21 février sur la l'anonymat souhaité par le Front national des 500 parrainages nécessaires aux candidats à l'élection présidentielle française.
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Presse française, Jeudi 1er décembre. Au menu de la presse française ce matin, le témoignage d’un ancien membre du Conseil constitutionnel sur la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur en 1995, Nicolas Sarkozy : président-candidat et DSK qui s’exprime pour la première fois sur l’affaire du Sofitel.
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Le Conseil constitutionnel, saisi à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, estime conformes à la Constitution les articles du code civil interdisant le mariage civil de deux personnes de même sexe.
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Le Conseil constitutionnel, saisi à l'initiative d'un couple de femmes pacsées (photo), doit déterminer si les articles du code civil interdisant le mariage civil de deux personnes de même sexe sont conformes à la Constitution.
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Les Tunisiens s'organisent pour tenter de protéger eux-mêmes leurs quartiers face aux pillages, qui se sont poursuivis pendant la nuit en dépit du couvre-feu. Le Premier ministre rencontre différentes parties en vue de former un cabinet d'union.
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Alors que le Conseil constitutionnel a proclamé la "vacance définitive du pouvoir" et nommé Fouad Mebazaa président par intérim, des pillages ont lieu dans le pays. Les Tunisiens s'organisent et créent des comités de vigiles.
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Ben Ali a quitté la Tunisie pour trouver refuge en Arabie saoudite. La situation progresse rapidement à Tunis : le président du Parlement Fouad Mebazaa (photo) assure l’intérim, le Premier ministre doit former un gouvernement d’union nationale.
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Le président du Parlement, Fouad Mebazaa, a été proclamé président par intérim par le Conseil constitutionnel, écartant ainsi un éventuel retour de Ben Ali au pouvoir. Fouad Mebazaa doit organiser une élection présidentielle dans les 60 jours.
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La Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la validité du mariage entre personnes de même sexe, après que la Cour de cassation a considéré qu'en raison de l'évolution des mœurs la question était désormais "sérieuse".
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Après deux mois de mobilisation, le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites qui porte l'âge légal de départ de 60 à 62 ans. Un texte que le Parlement avait adopté définitivement le 27 octobre dernier.
Le Conseil constitutionnel a censuré un texte adopté en octobre par le Parlement français qui devait permettre le rapatriement vers leur pays d'origine de mineurs roumains isolés sans qu'un juge des enfants français soit préalablement saisi.
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