26 March 2019

En Algérie, le chef de l'armée Ahmed Gaïd Salah propose d'appliquer l'article 102 de la Constitution. Avec son utilisation, le président, en l'occurrence Abdelaziz Bouteflika, peut être déclaré en "état d'empêchement" et considéré comme incapable d'exercer ses fonctions.La Nasa a été contrainte d'annuler la sortie spatiale exclusivement féminine prévue vendredi, faute de combinaisons en nombre suffisant.Le réseau social Instagram est accusé de discrimination envers les personnes en surpoids.

Tags: Algérie, Élection présidentielle algérienne, Armée, Conseil constitutionnel, Nasa, Instagram, Abdelaziz Bouteflika, ISS,

12 March 2019

La controversée loi "anticasseurs" a été définitivement adoptée, mardi soir, par le Sénat français. La balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel qui doit être saisi à la fois par Emmanuel Macron et par l'opposition.

Tags: Casseurs, France, Conseil constitutionnel,

13 February 2019

Le maire de Bordeaux Alain Juppé a annoncé, mercredi, qu'il avait accepté de siéger au Conseil constitutionnel, sur proposition du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, et qu'il renonçait à se représenter aux municipales de 2020.

Tags: Alain Juppé, Conseil constitutionnel, Politique française,

6 July 2018

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

Tags: Migrants, Cédric Herrou, France, Conseil constitutionnel,

8 February 2018

Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à une pension à toutes les victimes de la guerre d'Algérie qui résidaient alors dans le pays, qu'elles soient françaises ou non.

Tags: France, Guerre d'Algérie, Conseil constitutionnel, Algérie,

9 August 2017

Au menu de cette revue de presse française, mercredi 9 août, le dernier Conseil des ministres, et les vacances du gouvernement. Les doutes britanniques sur le Brexit. Un portrait de la championne anglaise de « chessboxing ». Et la médaille d’or de Pierre-Amboise Bosse aux 800m, aux championnats du monde d’athlétisme de Londres.

Tags: Emmanuel Macron, Conseil constitutionnel, Cédric Herrou, Brexit, Championnats du monde d'athlétisme,

8 August 2017

À peine nommé au Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux et sénateur Michel Mercier, visé par une enquête sur les conditions d'emplois de ses deux filles comme assistantes parlementaires, a annoncé, mardi, qu'il renonçait à sièger.

Tags: Michel Mercier, Conseil constitutionnel, France, Justice,

10 February 2017

Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme, vendredi, le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé par la loi du 3 juin 2016.

Tags: France, Conseil constitutionnel, Jihad,

1 November 2016

Par décret le gouvernement a créée un fichier "des Titres électroniques sécurisés" qui va rassembler des informations sur l'ensemble de la population française. En 2012 un projet sensiblement identique avait été censuré par le conseil constitutionnel. Aujourd'hui le gouvernement de François Hollande le fait passer en catimini, sans débats, suscitant une certaine inquiétude. Aux États-Unis, à quelques jours de l'élection, Hillary Clinton connaît un énième trou d'air dans sa campagne...

Tags: France, Conseil constitutionnel, Cnil, Hillary Clinton, Présidentielle américaine,

4 August 2016

Cinq mesures secondaires de la Loi travail, définitivement adoptée il y a deux semaines, ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages n'ont en revanche pas estimé le recours au 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Tags: France, Loi travail, Conseil constitutionnel,

19 February 2016

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, les interdictions de réunion et les perquisitions administratives prévues par l'état d'urgence, mais censuré la disposition permettant de copier des données informatiques sur les lieux perquisitionnés.

Tags: France, État d'urgence, Conseil constitutionnel, Droits de l'Homme,

22 December 2015

Les Sages ont jugé conformes à la Constitution les assignations à résidence prévues par la loi sur l'état d'urgence. La décision, rendue mardi, était très attendue par le gouvernement et les organisations.

Tags: France, État d'urgence, Conseil constitutionnel, Terrorisme,

22 September 2015

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction du service UberPop, enterrant les espoirs de la firme américaine Uber de réactiver en France son service de mise en relation entre chauffeurs amateurs et particuliers.

Tags: France, Uber, Transports, Conseil constitutionnel,

31 July 2015

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs, une tradition vivace dans le nord de la France mais dont la fin est programmée.

Tags: France, Conseil constitutionnel,

24 July 2015

Le Conseil constitutionnel français a validé, jeudi, l'essentiel de la loi sur le renseignement, largement décriée par les défenseurs des libertés individuelles. Trois articles ont été censurés, notamment celui sur "l'urgence opérationnelle".

Tags: France, Le Renseignement français, Conseil constitutionnel,

7 August 2014

Au sommaire de cette revue de presse, le revers infligé par le Conseil constitutionnel au pacte de responsabilité de François Hollande, les réactions à l'interview polémique de Nicolas Sarkozy à Valeurs Actuelles sur son retour programmé ou encore la contre-attaque des lobbys des professions règlementées qui redoutent la fin des privilèges ...

Tags: Conseil constitutionnel, Pacte de responsabilité, Nicolas Sarkozy, François Hollande,

29 December 2013

Les Sages ont approuvé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros. Ils ont en revanche rejeté le plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune.

Tags: ISF, Impôts, Conseil constitutionnel,

18 October 2013

Le Conseil constitutionnel a refusé, vendredi, de reconnaître une clause de conscience aux maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariages gays. Mais des élus, contactés par FRANCE 24, assurent qu'ils n'entendent toujours pas unir d'homosexuels.

Tags: Mariage pour tous, Homosexualité, France, Conseil constitutionnel,

18 October 2013

Le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu, vendredi, la "liberté de conscience" dont certains maires souhaitaient bénéficier afin de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

Tags: Mariage pour tous, Homosexualité, France, Conseil constitutionnel,

18 October 2013

Le Conseil constitutionnel se penche, vendredi, sur le recours déposé par certains maires qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.

Tags: Mariage pour tous, Homosexualité, France, Conseil constitutionnel,

8 October 2013

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi le recours déposé par certains maires opposés au mariage des couples homosexuels en France. Ces élus, qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience", connaîtront la décision des Sages le 18 octobre.

Tags: Mariage pour tous, Homosexualité, France, Conseil constitutionnel,

5 July 2013

Le retour de Nicolas Sarkozy sur la scène politique a été précipité par l'invalidation de ses comptes de campagne. L'ex-président a initié une levée de fonds pour sauver l'UMP. En cas de succès, il pourrait en profiter pour se relancer politiquement.

Tags: UMP, Nicolas Sarkozy, Élection présidentielle française, Conseil constitutionnel,

5 July 2013

Nicolas Sarkozy, dont les comptes de campagne de la présidentielle de 2012 ont été invalidés jeudi par le Conseil constitutionnel, a dénoncé, ce vendredi sur Facebook, une "situation inédite sous la Ve République" qui met "en péril" l'UMP.

Tags: UMP, Nicolas Sarkozy, Élection présidentielle française, Conseil constitutionnel,

5 July 2013

Suite à l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012, le président de l'UMP, qui estime "injuste" la décision du Conseil constitutionnel, a annoncé le lancement d'"une grande souscription nationale".

Tags: UMP, Nicolas Sarkozy, Élection présidentielle française, Conseil constitutionnel,

4 July 2013

L'ancien président français quitte ses fonctions au sein du Conseil constitutionnel. Un peu plus tôt dans la journée, les Sages avaient invalidé ses comptes de campagne pour la présidentielle de 2012.

Tags: UMP, Nicolas Sarkozy, Élection présidentielle française, Conseil constitutionnel,

11 June 2013

L’absence du président algérien Abdelaziz Bouteflika, hospitalisé en France depuis le 27 avril, soulève la question de sa succession. Plusieurs clans se dessinent. Reportage à Alger de nos envoyés spéciaux, Kamel Zaït et Adel Gastel.

Tags: Santé, Conseil constitutionnel, Algérie, Abdelaziz Bouteflika,

20 May 2013

Alors que plusieurs médias affirment que la santé du président algérien Abdelaziz Bouteflika se dégrade, le Premier ministre Abdelmalek Sellal s'est voulu rassurant, lundi soir, en déclarant que son pronostic vital n'a "jamais" été engagé.

Tags: Santé, Conseil constitutionnel, Algérie, Abdelaziz Bouteflika,

20 May 2013

Face aux incertitudes entourant l’état de santé du chef de l'État algérien hospitalisé en France, plusieurs partis politiques appellent le Conseil constitutionnel à appliquer l'article 88 de la Constitution afin de destituer le président.

Tags: Santé, Conseil constitutionnel, Algérie, Abdelaziz Bouteflika,

18 May 2013

Le chef de file de l’UMP, Jean-François Copé, promet de "réécrire" la loi sur le mariage homosexuel promulguée samedi par le président Hollande, en cas d’alternance politique. Un engagement qui pourrait tourner au casse-tête juridique.

Tags: UMP, Mariage pour tous, Manifestations, Jean-François Copé, Conseil constitutionnel, CEDH,

18 May 2013

Au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe en France a été promulguée par le président de la République et publiée samedi au Journal officiel.

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