Créée il y a trente ans dans le but de mettre fin à l’impunité supposée des ministres, la Cour de justice de la République, qui a relaxé mercredi le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, est la cible de nombreuses critiques et a la réputation de rendre des jugements trop bienveillants à l’égard des ministres.
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Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le dossier vieux de quinze ans des "biens mal acquis" gabonais dans l'Hexagone. La cour d'appel a rejeté mardi leur recours devant la justice.
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Olivier Dussopt, ancien ministre français du Travail, a été relaxé au terme de son procès pour des faits de favoritisme, a-t-on appris mercredi auprès du Parquet national financier. Il était soupçonné d'avoir favorisé l'obtention d'un marché de gestion de l'eau à une société, en 2009, alors qu'il était maire.
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Un ancien médecin rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d'avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda, a commencé à comparaître mardi devant la cour d'assises de Paris. Cet homme âgé de 68 ans, notamment jugé pour génocide et crimes contre l'humanité, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
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La Cour de cassation a définitivement confirmé, mardi, la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité du cimentier français Lafarge, qui a maintenu une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 malgré la présence de jihadistes. Les poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui ont été annulées, la loi française n'étant "pas applicable" aux salariés syriens.
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La justice américaine a annoncé jeudi l'inculpation d'un ancien indic de la police fédérale pour avoir menti et fabriqué de fausses accusations de corruption contre Hunter Biden, le fils du président Joe Biden. Ces accusations, qui impliquaient également Joe Biden, ont été reprises par la droite américaine pour tenter de destituer le président.
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En exil depuis 2019, Guillaume Soro, ancien Premier ministre de la Côte d'Ivoire, a annoncé sur X son intention de rentrer dans son pays natal. Sous le coup d'une condamnation à la prison à perpétuité pour atteinte à la sûreté de l'État, il n'a pas précisé de date pour son éventuel retour.
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Publié le : 12/01/2024 - 18:54 La Cour de cassation se prononcera mardi 16 janvier sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge dans le dossier syrien. Un pourvoi qui concerne l’accusation de "complicité de crimes contre l'humanité" visant les actes de Lafarge en Syrie. Depuis 2017, le cimentier français fait face à quatre chefs d'accusation dans cette affaire de financement de groupes armés, dont Daech, via sa filiale syrienne.
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Le Conseil d'État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant "qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée" au groupe écologiste.
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La France a condamné jeudi "avec fermeté" le rôle d'un réseau russe dans la diffusion de photos de tags représentant des étoiles de David à Paris. Les autorités françaises ont indiqué que ce réseau avait artificiellement augmenté la visibilité de ces images sur les réseaux sociaux, identifiant près de 2 500 publications liées à ces tags.
Inculpé en décembre pour s’être soustrait par un "stratagème" à l’obligation de payer 1,4 million de dollars en impôts dus pour la période fiscale allant de 2016 à 2019, Hunter Biden est visé par neuf chefs d’accusation. Le fils du président américain a plaidé non coupable jeudi à Los Angeles.
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L'Afrique du Sud a saisi en urgence la plus haute juridiction des Nations unies pour qu'elle enjoigne à Israël de "suspendre immédiatement ses opérations militaires" dans la bande de Gaza. Une requête qui s'explique notamment par des motivations historiques – le parti au pouvoir soutenant depuis longtemps la cause palestinienne, associée à la lutte contre l'apartheid – et de politique intérieure, à quelques mois des prochaines élections.
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Donald Trump a prédit, mardi, "le chaos dans le pays" si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020. Le grand favori des primaires républicaines pour la présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, et en tout cas après le scrutin.
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La fille de l'ancien président américain Donald Trump a témoigné sous serment mercredi au procès civil en cours à New York contre son père et ses deux frères. L'affaire, qui porte sur des accusations de fraudes au sein de l'empire immobilier familial, pourrait avoir des implications importantes pour la famille Trump.
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L'ancien président de la République est de nouveau devant la justice pour l'affaire Bygmalion. Le procès en appel du dossier, qui porte sur le financement présumé illégal de la campagne présidentielle de 2012, s'est ouvert mercredi à Paris. En première instance, en septembre 2021, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne.
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Afin d’obtenir le soutien des députés des partis indépendantistes catalans pour sa reconduction au pouvoir, le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sanchez a accepté de négocier une loi d’amnistie des séparatistes poursuivis par la justice. L’opposition et une partie de la magistrature fulminent.
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Un symbole des violences policières devant la justice. Le principal policier accusé d'avoir blessé Théo Luhaka à l'anus avec une matraque lors d'un contrôle d'identité en 2017 est jugé à partir de mardi. Il encourt jusqu'à 15 ans de prison. D'éventuelles sanctions disciplinaires seront prononcées contre cet agent toujours en activité. Deux autres policiers comparaissent sur le banc des accusés.
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La procureure de Paris a annoncé mardi la désignation d’un juge d’instruction pour enquêter sur des tags d'étoiles de David bleues, symbole de la religion juive et de l'État d'Israël, découverts dans plusieurs villes de la région parisienne. La magistrate n'exclut pas que ces tags aient été réalisés à la demande d'un commanditaire étranger.
L'opposante franco-algérienne Amira Bouraoui, médecin de formation, a été condamnée, mardi, par contumace, à 10 ans de prison par le tribunal de Constantine, en Algérie. Elle était jugée pour "sortie illégale du territoire" après avoir franchi la frontière avec la Tunisie en février. Accusé de l'avoir aidée à s'enfuir en France, le journaliste Mustapha Bendjama a été condamné à six mois ferme.
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Donald Trump a été entendu lundi au tribunal de New York pour se défendre lors d'un procès civil à hauts risques pour son empire immobilier. C'est le premier d'une longue série de rendez-vous judiciaires qui pourraient entraver son chemin vers un éventuel retour à la Maison Blanche.
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Le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, était entendu lundi sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", il encourt cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.
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Le procès du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, pour conflit d’intérêts s’est ouvert lundi à Paris. Le garde des Sceaux n’a pas démissionné et continuera d’exercer ses fonctions pendant la durée du procès. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République et bien éloignée des promesses de "République exemplaire" du candidat Macron en 2017.
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La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a accepté d’examiner le 8 février les décisions du Colorado et du Maine d'interdire l'ancien président Donald Trump de participer aux primaires républicaines dans ces États.
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À l'issue de son procès pour fraude, association de malfaiteurs et blanchiment d'argent à New York, Sam Bankman-Fried, l'ancien patron de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, a été reconnu coupable, jeudi, de tous les chefs d'accusation pesant contre lui. Il risque jusqu'à 110 ans de prison.
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Élu en décembre dernier au conseil municipal de New York, Yusef Salaam, 49 ans, a pris mardi ses fonctions de nouveau représentant du district d’Harlem, 34 ans après avoir été condamné à tort pour le viol d'une joggeuse dans l’affaire des "Cinq de Central Park". Retour sur son parcours hors du commun.
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Donald Trump Jr., l'un des deux enfants de Donald Trump poursuivis avec lui au procès civil pour fraudes financières, a témoigné, mercredi, au tribunal de Manhattan, où il s'est présenté comme peu familier des calculs comptables.
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La commission électorale du Sénégal a demandé mardi de rétablir l'opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales et de lui délivrer des documents essentiels pour sa candidature à la présidentielle de 2024. Une demande qui a été rejetée par un service du ministère de l'Intérieur.
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La Cour suprême d'Israël a annulé lundi un élément central de la réforme judiciaire controversée du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Le ministre israélien de la Justice Yariv Levin a accusé l'organe judiciaire de "s'arroger tous les pouvoirs".
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La souris emblématique de Disney a fait son entrée, lundi, dans le domaine public. La liste des œuvres dont la protection par le droit d'auteur expire ce jour aux États-Unis a été présentée, lundi. Aux côtés de Mickey et Minnie figure également Tigrou, l'ami tigre de Winnie l'Ourson, mais aussi plusieurs œuvres littéraires et musicales.
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