Le Conseil d'État a tranché. La plus haute juridiction administrative a annulé, jeudi 9 novembre, la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur.

Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la juridiction.  

Selon le Conseil d'État, "aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre". Le relais, avec une certaine complaisance, d'images d'affrontements de manifestants avec les forces de l'ordre, notamment contre la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), "ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements", a insisté le Conseil d'État.  

La juridiction administrative a toutefois estimé que les Soulèvements de la terre "se sont bien livrés à des provocations, à des agissements violents à l'encontre des biens". Néanmoins leur dissolution ne constituait pas "une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public", selon elle.  

"Une dissolution n'est justifiée que lorsqu'une association ou un groupement incite des personnes à se livrer à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens (explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes), légitime publiquement des agissements d'une gravité particulière ou s'abstient de modérer des incitations explicites à commettre des actes de violence publiées notamment sur ses réseaux sociaux", a expliqué le Conseil d'État.

Trois dissolutions confirmées

Maigre consolation pour le ministère de l'Intérieur, le Conseil d'État a validé la dissolution de trois autres associations : la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, l'Alvarium, un groupuscule d'ultradroite basé à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissous le 30 mars 2022.

Ces dissolutions sont "justifiées", a estimé le Conseil d'État.

"Le GALE avait publié des images de violences à l'encontre de policiers, accompagnées de textes haineux et injurieux ainsi que des messages approuvant et justifiant des violences graves envers des militants d'extrême droite, entraînant des appels à la violence que le groupe n'a pas tenté de modérer", a indiqué le Conseil d'État.

L'Alvarium, qui entretient des liens avec des groupuscules appelant à la discrimination, "a publié des messages justifiant la discrimination et la haine envers les personnes étrangères ou les Français issus de l'immigration par leur assimilation à des délinquants ou des criminels, à des islamistes ou des terroristes", a affirmé le Conseil d'État pour justifier la dissolution de ce mouvement.

La Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) a publié des propos tendant "à imposer l'idée que les pouvoirs publics, ou encore de nombreux partis politiques et médias, seraient systématiquement hostiles aux musulmans et instrumentaliseraient l'antisémitisme pour leur nuire". "Ces publications ont suscité de nombreux commentaires haineux, antisémites et injurieux sans que l'association ne tente de les contredire ou de les effacer", a déploré la juridiction administrative.

Le gouvernement avait annoncé la dissolution des Soulèvements de la terre par un décret du 21 juin. Cette dissolution avait été suspendue par un référé en août, mais quand l'affaire avait été examinée sur le fond par le Conseil d'État en octobre, le rapporteur public s'était prononcé en faveur de la dissolution. La décision du Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur, constitue donc une surprise.

Le ministre de l'Intérieur reprochait au collectif d'"appeler" et de "participer" à des violences. Il avait personnellement engagé la procédure de dissolution le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline, dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.

"Cheh !", "Et toc !", a réagi le collectif sur son compte X (ex-Twitter) à l'annonce de l'annulation de sa dissolution.

Avec AFP