Quelques jours après l'attentat de Marseille et la découverte de bonbonnes de gaz à Paris, l'Assemblée nationale a largement voté, mardi 3 octobre, le projet de loi antiterroriste avec 415 voix pour et 127 contre, en dépit des vives oppositions des Républicains et du FN d'un côté, et de la gauche de la gauche de l'autre. Il y a eu 19 abstentions.

Après une semaine de débats houleux, mais ayant peu modifié ce texte qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1^er novembre, la majorité, les Constructifs de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) ont voté pour, les Insoumis et communistes contre, comme le FN et l’immense majorité LR.

L'Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte, rétabli pour l'essentiel par les députés. "Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage", estime un député LREM influent.

"Réponse durable à une menace durable"

Au centre de ce texte clivant : le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet –, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d'ordre public comme sous l'état d'urgence, où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la Cop21 ou les défilés anti-Loi travail.

La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".

L'un des rares amendements notables votés aura été le maintien d'un contrôle parlementaire sur l'exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par Nouvelle gauche. Satisfaits de plusieurs "avancées" et "dans un contexte qui est ce qu'il est", les socialistes ont voté majoritairement pour.

"Inefficacité"

Côté LR, seule la ligne dure, opposée à "un texte alibi" et portée par Guillaume Larrivé et Éric Ciotti s'est exprimée. Favorables à une prolongation de l'état d'urgence pour un an de plus, ils ont présenté "une contre-proposition de loi" pour le renforcer avec notamment un régime de rétention administrative et des mesures "d'éloignement des étrangers qui menacent l'ordre public".

Insoumis et communistes fustigent de leur côté "une forme d'état d'urgence permanent" menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d'avocats, du Défenseur des droits Jacques Toubon ou encore d'experts de l'ONU. Ils dénoncent aussi "un empilement de lois qui, malheureusement, chaque jour démontrent leur inefficacité".

Après avoir envisagé l'abstention, les FN ont voté contre un "sous-état d'urgence" ne s'attaquant notamment pas "à l'idéologie islamiste", selon Marine Le Pen.

Avec AFP