Google souhaite n'appliquer la législation du droit à l'oubli qu'à ses sites européens. La Cnil a opposé son refus, lundi, exigeant toujours du géant américain qu'il efface les informations à la demande des internautes sur l'ensemble de ses sites.
Les arguments de Google ne tiennent pas pour la Cnil. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé lundi 21 septembre avoir rejeté un recours du géant américain, qui refuse d'étendre le droit à l'oubli à l'ensemble des versions de son moteur de recherche.
S'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, la Cnil estime que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions, en particulier google.com. Or l'instance avait relevé avant l'été que Google n'avait appliqué la législation européenne que sur les sites aux extensions européennes de son moteur de recherche.
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Google avait signifié cet été à la Cnil qu'il ne comptait pas donner suite aux demandes de la Cnil et a déposé un recours, rejeté lundi. "Le recours gracieux étant rejeté, la société doit dès à présent se conformer à la mise en demeure", a précisé la Cnil dans un communiqué. "Si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné", a-t-elle insisté.
Google, qui prend ainsi le risque d'écoper de sanctions, estime que 95 % des recherches faites en Europe sont effectuées à partir de versions locales de son site et refuse donc d'étendre cette mesure à l'ensemble des sites du groupe, y voyant une atteinte à la liberté d'expression.
Avec Reuters