L'opposition de droite et une partie de la gauche ont vivement critiqué mardi le choix du gouvernement de faire passer en force la loi Macron à l'Assemblée, sans vote. Manuel Valls évoque, lui, un "acte d'efficacité", "pas un acte d'autorité".
Bis repetita à l'Assemblée nationale : pour la deuxième fois, Manuel Valls engage mardi 16 juin la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption de la loi Macron, sans passer par le vote en nouvelle lecture.
Le chef du gouvernement a invoqué mardi après-midi, vers 17h, l'article 49-3 de la Constitution face au risque de voir une partie de sa majorité voter contre le texte du ministre de l'Économie, qui comprend une série de mesures dont l'extension du travail dominical.
Ce n’est "pas un acte d'autorité", mais "un acte d'efficacité pour l'économie française", a précise Manuel Valls.
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Après son adoption, le texte repartira ensuite au Sénat, avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée fin juillet.
L'exécutif avait déjà eu recours au 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais François Hollande et son Premier ministre avaient alors pris leur décision à la dernière minute, juste avant le vote solennel.
Opposition des groupes politiques de l'Assemblée
Cette fois-ci, l'exécutif a tranché pour la solution la plus rapide. "L'enjeu, c'est que les mesures de cette loi se concrétisent le plus vite possible dans le quotidien des Français", répète-t-on dans l'entourage de Manuel Valls.
Loi Macron : des réformes aux forceps
Tous les groupes politiques de l'Assemblée, à l'exception du PS, ont vigoureusement protesté contre le recours au 49-3. "Le Parlement est humilié. On est dans le mépris le plus absolu de nos institutions", a tempêté le chef de file du groupe Les Républicains, Christian Jacob, lors d'un point de presse. Pour le chef de file du Front de gauche, André Chassaigne, ce nouveau recours au 49-3 est "d'une extrême gravité", "beaucoup plus grave qu'en première lecture, où le 49-3 est intervenu après la discussion et sur la base du texte issu de la discussion". Même discours au groupe écologiste qui "condamne clairement l'utilisation du 49-3 pour empêcher les débats".
À l'inverse, le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué un "bon choix" du gouvernement.
Sans surprise, Christian Jacob a d'ores et déjà annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, qui devrait être débattue jeudi à partir de 16 heures. "Manuel Valls "restera comme le fossoyeur de sa propre majorité" et "devient la caricature de lui-même par ses excès d'autorité et son arrogance", a dénoncé le député de Seine-et-Marne.
Avec AFP