Accusé d'avoir divulgué des documents classifiés, l'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan, déjà incarcéré depuis le mois d'août, a été condamné à dix ans de prison. Une condamnation qui survient à moins de dix jours des élections législatives et provinciales du 8 février.
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Carlos Bolsonaro, l'un des fils de l'ancien président du Brésil Jair Bolsonaro, a vu son domicile et ses bureaux perquisitionnés lundi, dans le cadre d'une enquête sur un espionnage illégal présumé de centaines d'adversaires politiques durant le mandat de l'ex-chef de l'État.
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Au terme du tout premier procès mené en Allemagne sur les exactions commises sous le régime de Yahya Jammeh en Gambie, un tribunal a condamné jeudi le Gambien Bai Lowe à la prison à perpétuité pour crime contre l'humanité. Il est accusé d'avoir fait partie d'un groupe paramilitaire chargé d'intimider ou d'éliminer toute forme d'opposition à l'ancien dictateur.
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Un jury new-yorkais a condamné vendredi l'ancien président américain et candidat à l'élection présidentielle de 2024 à verser un énorme dédommagement de 83,3 millions de dollars à l'autrice Elizabeth Jean Carroll pour l'avoir diffamée suite à des accusations de viol proférées dans les années 1990.
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Nikhil Gupta, un ressortissant indien de 52 ans, a été inculpé mercredi à New York pour avoir commandité l'assassinat d'un dirigeant séparatiste sikh. Selon l'acte d'accusation, il a été recruté par un agent du gouvernement indien. Cette affaire rappelle celle du meurtre de Hardeep Singh Nijjar au Canada, qui avait déclenché une crise diplomatique entre Ottawa et New Dehli en septembre.
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Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an de prison ferme. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Vincent Desry, doit ouvrir vendredi matin le bal des plaidoiries de la défense.
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La justice malienne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête contre des leaders terroristes et d'autres membres signataires de l'accord de paix de 2015 à Bamako pour des "actes de terrorisme, financement du terrorisme et détention illégale d'armes de guerre".
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La Cour de justice de la République (CJR) a relaxé mercredi le ministre de la Justice, qui souhaite désormais "tourner la page". Éric Dupond-Moretti était accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat, ce qu'il contestait. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis.
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Daria Trepova, accusée d'avoir tué le blogueur russe pro-Kremlin Vladlen Tatarsky en avril 2023, a été condamnée jeudi à 27 ans de prison. Il s'agit de la peine la plus sévère prononcée publiquement contre une femme en Russie depuis la chute de l'URSS.
Soutiens historiques de l'État hébreu, les Druzes forment une communauté soudée, en première ligne dans l'effort de guerre israélien contre le Hamas. Mais cette minorité arabe liée à Israël par "un pacte de sang" s'estime marginalisée et discriminée par la loi controversée de 2018 sur l'État-nation, qui consacre Israël en tant qu'État juif. Face à la pression exercée par ses représentants, la coalition gouvernementale dirigée par Benjamin Netanyahu semble ouverte à quelques concessions.
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Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche). La date du futur procès n'est pas encore connue.
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Six anciens collégiens sont jugés à huis clos, à partir de lundi, à Paris, pour leur implication dans l'assassinat du professeur Samuel Paty en 2020, dans le premier des deux procès prévus dans cette affaire. Cinq adolescents sont jugés pour association de malfaiteurs, un sixième pour dénonciation calomnieuse.
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Dans le sillage de #MeToo, l'Adult Survivors Act – loi qui a pris fin jeudi – a permis à plusieurs milliers de victimes d’agression sexuelle de l’État de New York de pouvoir déposer plainte en abolissant tout délai de prescription pendant un an. Parmi elles, des femmes victimes de célébrités mais aussi d’anciennes détenues dénonçant des abus sexuels commis en prison. Au vu de ses résultats, des associations réclament la pérennisation de ce dispositif.
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Condamné pour le meurtre de sa petite amie, l’ex-athlète sud-africain sortira de prison début janvier : Oscar Pistorius a obtenu ce vendredi sa remise en liberté conditionnelle. Il sera "soumis à une surveillance" et obligé de rester dans un périmètre défini d'une banlieue de la capitale Pretoria.
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Richard Glossip, condamné à mort en Oklahoma pour avoir commandité en 1997 le meurtre du propriétaire d'un motel dont il assurait la gestion, a vu lundi son recours en justice accepté par la Cour suprême des États-Unis, qui va donc se pencher sur son cas. Le procureur général de cet État conservateur a lui-même reconnu des problèmes dans le témoignage qui avait conduit à sa condamnation.
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Le procès des proches de Radouane Lakdim, auteur des attentats de Trèbes et Carcassonne qui ont fait quatre morts dont le gendarme Arnaud Beltrame, en 2018, s'est ouvert ce lundi à Paris. Les accusés encourent jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.
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Au Venezuela, 32 civils et militaires ont été arrêtés et accusés de "trahison à la patrie" pour avoir fomenté l'assassinat du président Nicolas Maduro, a annoncé le parquet lundi. Onze autres personnes, dont des militants des droits humains, des journalistes et des militaires en exil, font l'objet de mandats d'arrêt.
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Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d'anciennes lois discriminatoires.
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L'ancien président des États-Unis, Donald Trump, a été condamné vendredi à près de 355 millions de dollars d'amende pour des fraudes financières au sein de son empire immobilier, par un tribunal de New York. Il sera par ailleurs interdit de toute gestion d'entreprise dans l'État de New York pour trois ans.
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La procureure générale équatorienne, Diana Salazar, est une figure de proue de la lutte contre la "narcopolitique". Elle a mené des enquêtes qui ont conduit à l'arrestation de nombreuses personnes, dont des juges et des procureurs, soupçonnés d'être impliqués dans la criminalité organisée liée au narcotrafic.
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Un chauffeur de taxi sera jugé le 6 mai prochain par le tribunal correctionnel de Créteil pour menaces de mort et discrimination "en raison de la religion" envers une famille à son arrivée à l'aéroport parisien d'Orly, a indiqué mercredi le parquet, confirmant une information du Canard enchaîné.
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Publié le : 19/01/2024 - 11:53 Un procès historique s’est ouvert le 8 janvier pour la Gambie. Ousman Sonko, ancien haut dignitaire de la dictature de Yahya Jammeh, répond devant la justice suisse d'une série de présumés crimes contre l’humanité, commis entre 2000 et 2016.
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Plus de 200 personnes ont été condamnées, lundi, en Italie, à des peines allant jusqu'à 30 années de réclusion à l'issue d'un procès hors normes contre la 'Ndrangheta, la plus puissante mafia de la péninsule.
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis l'un des trois policiers à l'origine de la blessure à l'anus de Théodore Luhaka, lors d'un contrôle d'identité qui a dégénéré en 2017 à Aulnay-sous-Bois. Les deux autres gardiens de la paix jugés, Jérémie Dulin, et Tony Hochart, ont été écopé de trois mois de prison avec sursis pour "violences volontaires".
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Washington – La cour d'appel fédérale de Washington entend lundi les arguments de la défense de l'ex-président et de l'accusation concernant les déclarations extrajudiciaires proférées par Donald Trump dans le cadre de son procès portant sur des manœuvres présumées illicites lors de l'élection de 2020. La justice veut notamment empêcher le candidat républicain à la présidentielle de 2024 de porter des attaques ad hominem en public.
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Le parquet général de l'Équateur a annoncé, mercredi, l'assassinat du procureur César Suarez, chargé de la lutte contre le crime organisé dans la province de Guayas. Il enquêtait sur la prise d'otages qui s'est déroulée dans les locaux d'une télévision à Guayaquil la semaine dernière.
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Contestant sa radiation des listes électorales après sa condamnation dans une affaire de mœurs, Ousmane Sonko a enregistré deux revers judiciaires vendredi : la Cour suprême du Sénégal a cassé un jugement lui permettant de revenir dans la course à la présidentielle tandis qu'une cour régionale ouest-africaine a confirmé que les autorités sénégalaises n'avaient violé "aucun de ses droits".
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La justice va se pencher sur les conditions de mise à mort des animaux dans l'abattoir municipal de Craon (Mayenne) après la diffusion par l'association L214 d'images "impressionnantes", de l'aveu même du ministère de l'Agriculture. L'affaire relance le débat sur le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs pour améliorer le bien-être animal.
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Publié le : 17/11/2023 - 23:11 Au Libéria, les résultats provisoires donnent vainqueur Joseph Boakai face au président sortant George Weah. Boakai l'emporterait avec 50,89 % des suffrages. Si cela se confirme, ce serait la première fois au Libéria qu'un président sortant ne parvient pas à être réélu.
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Un tribunal russe a condamné, jeudi, à sept ans de détention Alexandra Skotchilenko. Cette artiste a été arrêtée en Russie en avril 2022 pour avoir remplacé les étiquettes de prix dans un supermarché par des messages dénonçant l'offensive en Ukraine.
