Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi l'État français coupable d'inaction climatique, mais a reporté de deux mois sa décision sur d'éventuelles injonctions. Les ONG saluent une victoire "historique". Sur le fond, les avancées juridiques restent toutefois minimes.
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L'accusation a requis mardi une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende contre Édouard Balladur. L'ex-Premier ministre est jugé à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.
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Walid Nekkiche, un étudiant contestataire algérien, a été condamné à six mois de prison ferme. Il était accusé notamment de "complot contre l'État" et le procureur avait requis la perpétuité. En détention préventive depuis plus d'un an, Walid Nekkiche a finalement pu recouvrer sa liberté mardi. Durant le procès le jeune homme a affirmé avoir été "agressé sexuellement, physiquement et verbalement par les services de sécurité lors de son interrogatoire". Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, répond à Célia Caracena.
Neuf jeunes ont été mis en examen dans la soirée de samedi par un juge d'instruction dans l'enquête sur l'agression mi-janvier du jeune Yuriy. Parmi eux, cinq sont poursuivis pour "tentative d'assassinat" et cinq ont été placés dans la nuit en détention provisoire.
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Gabriel Fortin a été mis en examen samedi pour "assassinats" dans l'enquête sur le double meurtre, jeudi, d'une employée d'une agence Pôle Emploi et de la DRH d'une entreprise dont il avait été licencié, a indiqué le parquet de Valence.
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La Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a mis en accusation, jeudi, huit anciens chefs de l'ex-guérilla des Farc pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cette première décision rendue par le tribunal de justice transitionnelle ne concerne que la question des séquestrations.
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Un tribunal d'Alger a condamné, jeudi, à de lourdes peines de prison deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, impliqués dans un scandale emblématique de la corruption et du népotisme régnant sous l'ex-président Abdelaziz Bouteflika, a-t-on appris de source judiciaire.
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Le néonazi allemand Stephan Ernst a été condamné jeudi par un tribunal de Francfort à la prison à perpétuité pour le meurtre en juin 2019 de Walter Lübcke, un élu favorable à l'accueil des migrants et issu du parti d'Angela Merkel.
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'État afin de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police. Cette procédure s'inscrit dans un contexte de crise de confiance avec la police, accusée de violences et de racisme.
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La justice a renvoyé en correctionnelle l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron, Alexandre Benalla. Il est jugé pour "faux", "usage de faux" et "usage public et sans droit de documents justifiant d'une qualité professionnelle", au terme de l'enquête sur ses passeports diplomatiques et de service.
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L'ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a été pendant des années le visage de la lutte anticorruption en France.Magistrat, il a instruit les grandes affaires politico-financières de la deuxième moitié de la Cinquième République: entre autres, les enquêtes sur l'affaire Urba, celle des frégates de Taïwan ou l'affaire Clearstream 2. Il publie ses mémoires, celles d’un "juge trop indépendant" et fait des propositions pour réformer la justice. Entretien
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"Victor" Kouchner a pour la première fois porté plainte contre son beau-père Olivier Duhamel, après les accusations d'inceste portées par sa sœur jumelle Camille Kouchner dans le livre "La Familia Grande".
Prise en charge des soins psychologiques des victimes, dépistage renforcé, durcissement législatif... Les associations saluent les pistes annoncées par l'exécutif pour lutter contre la pédocriminalité, mais elles dénoncent un manque de moyens pour leur mise en œuvre.
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Ancienne directrice d'école en Australie, Malka Leifer avait fui ce pays pour rejoindre Israël en 2008 après le dépôt d'une plainte contre elle par une ancienne élève.
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En tant que juge de la cour d’appel de Santiago, Juan Guzmán avait accepté d’instruire début 1998 les premières plaintes déposées contre le dictateur Augusto Pinochet, qu’il avait ensuite inculpé pour "des délits de séquestre permanent et d’homicide qualifié" commis entre 1973 et 1990. Le magistrat est mort vendredi à l’âge de 81 ans.
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La justice britannique a condamné, vendredi, quatre hommes impliqués dans l'affaire du camion charnier où 39 migrants vietnamiens avaient été retrouvés morts, en 2019. Parmi les condamnés figurent deux hommes accusés d'avoir organisé ce trafic. Ils ont écopé de 20 et 27 ans de prison.
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Au Brésil, au cœur de l'État de Bahia, la petite ville de Santo Amaro est le théâtre d'une tragédie humaine et environnementale qui dure depuis trop longtemps. Une fonderie de plomb qui s'y était installée dans les années 1960 et qui a fermé ses portes dans les années 1990, continue d'intoxiquer ses habitants, emportés par des maladies liées à l'exposition au plomb. Leur permettre d'obtenir une digne compensation : c'est le combat que mène sans relâche Adailson Pereira Moura, ancien salarié de l'usine, qu'ont rencontré nos correspondants. Reportage de Pierre Le Duff et Louise Raulais.
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Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Édouard Balladur est jugé, à partir de mardi, devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.
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En septembre dernier, une adolescente de la communauté des Dalits (aussi appelés "Intouchables") était violée et mutilée par des membres de castes supérieures dans le nord de l'Inde. Le crime a provoqué un tollé et relancé le débat sur ce système ancestral de hiérarchie sociale dans le pays. Si la discrimination liée à la caste est interdite par la Constitution depuis l'indépendance du pays, elle est, dans les faits, encore très ancrée. En moyenne, 10 femmes dalits sont violées chaque jour. Des crimes le plus souvent impunis, au grand dam de plusieurs activistes qui se battent pour plus de justice.
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L'ancien Premier ministre Édouard Balladur, 91 ans, comparaît, mardi, devant la Cour de justice de la République dans le cadre du volet financier de l'affaire Karachi. Un épisode qui aura terni l'image et le nom du candidat malheureux à la présidentielle de 1995.
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Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" et "blanchiment de crime ou délit". Elle vise les activités de conseil en Russie de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi, confirmant des informations de Mediapart.
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Vaste campagne menée par plusieurs ONG, massivement relayée sur les réseaux sociaux, "l'Affaire du siècle" compte mettre l'État devant ses responsabilités climatiques. Après deux ans de procédure, les défenseurs du climat espèrent "une décision historique" du tribunal administratif de Paris.
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Le plus grand procès antimafia en Italie depuis plus de 30 ans, visant quelque 350 membres présumés de la 'Ndrangheta, l'organisation calabraise, s'est ouvert mercredi.
La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, visé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats, qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocats.
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Après les violents incidents au Capitole, de nombreuses voix s’élèvent aux États-Unis pour réclamer des poursuites criminelles ou une procédure d’impeachment à l’encontre de Donald Trump. Le futur ex-locataire de la Maison Blanche peut-il s’auto-amnistier pour échapper à la justice ? France 24 fait le point sur les différents scénarios possibles.
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Le géant de l'aéronautique, accusé de complot en vue de commettre une fraude par le ministère de la Justice, a accepté jeudi de verser aux États-Unis une amende pénale de 243,6 millions de dollars, ainsi que des indemnités aux compagnies aériennes ayant commandé le 737 MAX et aux proches des victimes des accidents de Lion Air en 2018 et Ethiopian Airlines en2019.
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Un tribunal sud-coréen a ordonné, vendredi, au gouvernement japonais de verser une indemnité à 12 esclaves sexuelles de la Seconde Guerre mondiale ou à leurs familles.
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Le procureur du comté de Kenosha, dans le Wisconsin, a décidé mardi de ne pas engager de poursuites contre le policier blanc qui avait tiré sept balles en août dernier sur Jacob Blake, un Afro-Américain qui a perdu l'usage de ses jambes à la suite de l'incident. Les autres policiers impliqués ne seront pas non plus poursuivis. Une décision qui pourrait raviver les tensions dans une ville théâtre de violentes émeutes cet été.
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Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle de République démocratique du Congo, accusé de "complicités de crimes contre l'humanité" commis en 2002, a été mis en examen et incarcéré samedi à Paris. Le prix Nobel de la paix congolais Denis Mukwege a salué mardi cette interpellation.
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A la Une de la presse, ce lundi 4 janvier, un début d’année sous la pression du Covid-19. La mort de deux soldats français de l’opération Barkhane, samedi, au Mali, où l’étau des djihadistes ne semble pas se desserrer, comme en témoigne, également, le massacre d’une centaine de civils au Niger. Le «dry january», le mois de janvier sans alcool, en version française. Et l’apparition d’un vagin géant au Brésil.
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