C'est le "dossier 01", le premier de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) en Colombie. Ouvert le 4 juillet 2018, il concerne la séquestration de plus de 21 000 personnes par l'ancienne guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) durant les six décennies qu'a duré le conflit armé dans le pays d'Amérique du Sud.

Une nouvelle étape a été franchie dans son instruction, jeudi 28 janvier, avec la mise en accusation formelle de huit anciens chefs guérilleros.

Parmi les accusés se trouvent Rodrigo Londoño, chef du Parti des communs issu des Farc, ainsi que Pablo Catatumbo et Julian Gallo, qui étaient également membres du secrétariat, organe de décision le plus élevé de l'ex-guérilla, et occupent deux des dix sièges parlementaires octroyés aux anciens guérilleros dans le cadre de l'accord.

"Priver les personnes de leur liberté et poser des conditions à leur libération a été un crime de guerre, en particulier celui de prise d'otages", a déclaré la magistrate Julieta Lemaitre en annonçant la plus importante décision de ce tribunal spécial. "Il y a eu crimes contre l'humanité quand il y a eu intention (...) d'attaquer la population civile de manière systématique et généralisée."

Le tribunal  accuse également les guérilleros d'"autres crimes de guerre liés au sort réservé aux séquestrés, comme homicide, torture, traitements cruels, atteinte à la dignité de la personne, violence sexuelle et déplacement forcé".

Une justice transitionnelle

La Juridiction spéciale de paix a vu le jour en 2016 après l'accord historique entre la guérilla Farc et le gouvernement colombien "afin de garantir une paix durable". Une ambitieuse mission reposant sur le principe de justice transitionnelle pour solder l'héritage du conflit armé qui a fait plus de neuf millions de victimes (morts, disparus et déplacés).

Le tribunal s'est mis au travail en juillet 2018 et doit fonctionner durant dix ans pour faire la lumière sur les exactions du conflit en plaçant les victimes au centre du processus de réparation. Il doit s'intéresser à sept grandes thématiques, dont la première était celle des séquestrations. Le tribunal prévoit des peines alternatives pour les coupables qui accepteront de dire la vérité, d’indemniser leurs victimes et qui promettront de ne jamais recommencer.

"Toute la question est de déterminer le type de peine qui, sans être de la prison, permettrait aux victimes – considérées collectivement – de sentir que justice a été faite et que le chapitre du conflit est clos", expliquait Julieta Lemaitre au Monde en 2018.

Le tribunal a rendu sa première décision après avoir entendu 257 ex-guérilleros depuis juillet 2018 et confronté leurs dépositions à celles de plus d'un millier de victimes d'enlèvement, ainsi qu'aux rapports du parquet général, notamment. Selon la mise en accusation de la JEP,  les Farc ont séquestré, entre 1990 et 2016, 21 396 personnes, un "chiffre bien plus élevé que celui connu jusqu'à présent".

Peines alternatives

Les ex-guérilleros ont 30 jours ouvrables pour accepter ou rejeter l'accusation. Durant ce laps de temps, les victimes et le service du ministère public chargé de veiller au respect des droits des citoyens pourront aussi faire connaître leur position.

Les anciens rebelles qui admettent leur responsabilité pourront bénéficier d'une peine alternative à la prison, sinon ils seront jugés par un tribunal pénal et risquent jusqu'à 20 ans de prison.

Le Parti des communs, issu des Farc, a présenté de son côté ses excuses et exprimé son engagement envers la paix, ajoutant qu'il allait étudier la mise en accusation pour définir sa position.

"Nous savons qu'il n'y a pas de raison, ni de justification pour priver qui que ce soit de liberté", a-t-il réaffirmé.

Un organe judiciaire qui fait débat

John Jairo Hoyos, fils d'un député enlevé en 2002 puis assassiné par les Farc, a salué l'"excellente décision" de la JEP. "Cela me donne l'espoir que dans ce pays, nous puissions un jour trouver la paix, que le principe de non-répétition soit respecté et que ceux auxquels a été donné l'opportunité de se réinsérer dans la vie civile remplissent leurs obligations établies par l'accord de paix", a-t-il déclaré à l'AFP.

Pour autant, l'organe de justice transitionnelle est loin de faire l'unanimité dans la société colombienne et parmi les victimes de la guérilla. Le général en retraite Luis Mendieta, qui a été retenu en otage pendant onze ans par la guérilla, a ainsi estimé que "tant qu'il n'y a pas dédommagement, il n'y aura pas justice", et a réclamé des "garanties de non-répétition" de ces crimes.

En 2018, le président actuel de la Colombie, Ivan Duque (droite), avait fait campagne pour modifier l'accord de paix afin de durcir les sanctions contre les anciens guérilleros. Au pouvoir, il n'est pas parvenu pour le moment à revenir sur l'accord. "Il ne peut y avoir de double mesure en Colombie, où des citoyens qui commettent des crimes ne puissent plus jamais aspirer à être parlementaires, et où d'autres gardent leur siège en étant condamnés pour crimes contre l'humanité", a-t-il déclaré après l'annonce de l'accusation.

Le chef de l'État exige que les sanctions contre les anciens commandants des Farc soient "efficaces" et "proportionnelles" aux crimes commis.

Avec AFP