Procédures à suivre, erreurs à ne pas commettre, sanctions possibles   : l'ONG Transparency international France a publié jeudi 14 décembre un guide pratique, premier outil de ce type, pour venir en aide aux lanceurs d'alerte et les aider à "se défendre". Le guide sort un an après la loi dite Sapin 2, qui a doté la France "d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe", d’après l’ONG.

À cette occasion, France 24 a rencontré deux lanceurs d’alerte français. Ils ont perdu leur emploi, parfois des amis… Les conséquences de leur engagement ont été lourdes pour eux.

" Je veux être blanchi dans l’esprit des gens", confie Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’Urssaf à Avignon, qui a vu sa vie basculer après avoir supervisé un contrôle fiscal contre François Mariani, propriétaire d’un hôtel-restaurant, et notable local.

Les lanceurs d'alerte "s'exposent à des risques majeurs"

S’attaquer à un notable a un prix   : Philippe Pascal a subi des menaces, des agressions et a fait l'objet de trois procédures judiciaires. Cet homme à la carrière irréprochable a fini par perdre son travail.

"Bien souvent, ne sachant à qui s'adresser", les citoyens "n'ont pas les bons réflexes et s'exposent à des risques majeurs", comme le licenciement ou les poursuites pour diffamation, ou bien "se taisent par peur des représailles", souligne de son côté Transparency, pour expliquer sa publication.

Le guide, mis en ligne sur le site de l'organisation, détaille sur une soixantaine de pages la procédure à suivre et les conditions à remplir pour lancer une alerte en bénéficiant des protections garanties par la loi.

Protection des salariés renforcée

Après dix ans de lutte pour dénoncer les pratiques de son ancien employeur, la banque UBS, Stéphanie Gibaud est aujourd’hui ruinée. "La loi Sapin est un premier pas sur lequel il va falloir construire. Nos dossiers ont montré que ce n’est pas la loi qui posait problème, mais l’application de la loi pour tous", estime-t-elle.

La loi Sapin 2, adoptée fin 2016, a renforcé la protection des salariés contre les représailles, en leur permettant de bénéficier de l'appui du Défenseur des droits.

À partir du 1er janvier 2018, elle obligera par ailleurs les entreprises de plus de 50   personnes, les communes de plus de 10   000 habitants et l'administration à mettre en place des procédures de recueil des alertes.

Avec AFP